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Déliberation - V 2022 56autorisation signature convention doccupation des locaux ncessaires aux activits ALAE et ALSH
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres afférents au conseil municipal : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 18
Date de la convocation : 04/10/2022
Obiet : Autorisation signature convention d’occupation des locaux nécessaires aux activités
ALAE et ALSH
Numéro : V-2022/56
SEANCE du 17/10/2022
L’AN DEUX MIL VINGT-DEUX et le dix-sept octobre à 18h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur DELSOL Alain, Maire de la commune de LAVERNOSE-LACASSE.
Présents : DELSOL Alain, PELLEGRINO Yvette, DESPLAS Janine, MASCRE Gérard,
BONNEMAISON Chantal, LAMANDE Laurent, ZARADER Karine, LELEU Gérard, GUERINI Gilberte, BONNAC Patrick, LECOMTE Nathalie, LEBLOND Alain, SENTENAC Chrystèle, FEUILLERAT Patrick, TORRES Sébastien
Pouvoirs : SENTENAC Patrick donne pouvoir à MASCRE Gérard, BASCANS Pascale donne pouvoir
à ZARADER Karine, LEROUX Jean-François donne pouvoir à PELLEGRINO Yvette
Absents excusés : DOTTO Christian, PAROLIN Vanessa, GUELIN Carole, BIZET Cécile, DE PUYMAURIN Thierry
Monsieur MASCRE Gérard élu secrétaire de séance
Exposé des motifs :
Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée de la convention d'occupation des locaux
nécessaires aux activités Accueil de Loisirs Associés à l'Ecole (ALAE) avec le Muretain Agglo.
Cette convention autorise l'occupation des locaux par le Muretain Agglo dans le cadre de l’activité ALAE pour l'année 2022-2023 selon un planning détaillé dans la convention.
Il demande au conseil de l’autoriser à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation des locaux nécessaires à l'activité
ALAE avec le Muretain Agglo pour l'année 2022-2023
A la majorité des membres présents et représentés
POUR : 18 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
Certifiée exécutoire par le Maire de Lavernose-Lacasse compte tenu de la transmission à la Sous- Préfecture le et de la publication le
A LAVERNOSE LACASSE LE 17/10/2022
REÇU EN PREFECTURE le 28/18/2822
U_2022_56-0