Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 NOVEMBRE 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 novembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 08 mars 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 18 Janvier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 8 novembre 2021

Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 28 septembre 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 NOVEMBRE 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 NOVEMBRE 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Environnement, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de Fougères-Vitré

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni à la mairie, le 8 novembre 2021 à vingt heures sur la convocation du 3

novembre 2021 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 03/11/2021

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, LEFORESTIER Cédric, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent :

Excusé : PARENT Arnaud

Procuration : de PARENT Arnaud à PARENT Sophie

M. ROCHER Frédéric a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 11 octobre 2021 est adopté à l’unanimité

ADHESION DE LA COMMUNE A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES « MARCHES TERRES DE SOURCE »

Délibération 2021 – 62

Pour la passation de marchés publics de préservation des ressources en eau potable et de l’air du Bassin Rennais, du Pays de Rennes et du Pays de Fougères : « Marchés Terres de Sources »

Vu l’article L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique ;

Vu l'article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales Modifié par ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101 ;

Considérant le rapport présenté par M. le Maire :

Constatant la convergence des problématiques qualité de l’eau et qualité de l’air, il est proposé aux syndicats de production d’eau potable, aux Pays de Rennes, de Fougères ainsi qu’à leurs EPCI et communes d’adhérer au projet dénommé « Terres de Sources ». Le projet Terres de Sources vise la transition agro écologique et alimentaire du territoire.

Dans ce cadre, une mutualisation de leurs achats permettrait de :

- Participer à la préservation de la qualité de l'eau potable distribuée par Eau du Bassin Rennais et Eau du Pays de Fougères

- Participer à la préservation de la qualité de l’air au titre du Plan Climat Air Energie Territorial sur les territoires des Pays et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale que sont les métropoles, communauté d’agglomération, et les communautés de Communes.

- Optimiser la satisfaction des besoins en produits alimentaires durables des adhérents du groupement de commandes en référence aux objectifs de la loi Egalim.

- Développer des actions d’Education à l’alimentation durable

La mutualisation de l’achat de prestations de service environnemental et de l’achat de denrées alimentaires durables permettrait de rémunérer la prestation de service, attendue de la part des agriculteurs ayant un impact positif sur la qualité de l’eau potable et/ou la qualité de l’air, sous 3 formes complémentaires :

- Par le versement d’un montant forfaitaire de la part des syndicats, Pays et EPCI compétents territorialement et exerçant la compétence de préservation de la qualité de l’eau potable ou de la qualité de l’air sur leur territoire2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021

- Par le paiement d’une contre-valeur à la prestation de service environnemental, via l’achat de produits agricoles de la part des restaurations collectives issues du territoire des syndicats d’eau potable - Par le paiement d’une prestation d’éducation à l’alimentation durable réalisée par un agriculteur.

Les adhérents à la convention s’engageront également à mettre en œuvre des actions communes de coopération visant à soutenir la production de produits agricoles respectueux de la ressource en eau et de la qualité de l’air de leur territoires, telles que :

- Mettre en place des actions concourant à l'optimisation de l'organisation de leur restauration collective. Les partenaires conviendront d'échanges d'expertises sur la transformation de produits alimentaires bruts et les marchés publics alimentaires (documents de consultation des entreprises, fiches techniques, plan alimentaire, tableaux de bord des consommations, politique d’achat bio, etc….).

- Procéder régulièrement, et au moins une fois par an, à une revue des actions de coopération, lors de réunions du comité de pilotage du partenariat :

o Évaluation des actions engagées

o Définition des nouvelles actions à conduire – calendrier – organisation o Bilan annuel des marchés publics en cours

- Mettre en place des actions de formation communes à leurs structures. - Créer une base de données correspondant à un observatoire des pratiques de chaque acheteur public. - Mettre en place des actions et supports de communication afin d’informer les convives sur les actions déclinées par les agriculteurs engagés.

Le comité de pilotage du partenariat comprendra un représentant de chaque structure signataire accompagné éventuellement de son responsable des achats et de son chef de restauration collective. L’initiative des convocations du comité sera confiée à la Collectivité Eau du Bassin Rennais pour le bassin rennais et au Syndicat du Bassin versant du Couesnon pour le bassin du Couesnon.

Les communes engagées dans le groupement de commande pourront acheter des produits alimentaires durables suivant les cas de figure suivants :

▪ Cas 1 - Les communes engagées dans le groupement au titre de leur restauration scolaire gérée en régie s'engagent dans le cadre de l'exécution des marchés à venir du présent groupement de commandes :

- à réaliser le volume d’achats qu’elles auront préalablement déterminé à hauteur de leurs besoins propres. Une déclaration d’engagement minimum sera demandée préalablement à la publication de chaque marché ou accord cadre.

- à respecter un montant maximum d’achats via les marchés Terres de Sources de 15% de leurs achats annuels en denrées alimentaires

- à rechercher l’anticipation des besoins afin de permettre la planification de l’offre

- à collaborer dans la mesure de leurs possibilités à la coordination des commandes des membres du groupement (étalement et/ou le regroupement) afin d’optimiser la valorisation de la production des fournisseurs retenus dans le cadre des marchés à venir. Notamment participer à un travail sur la coordination des plans alimentaires des restaurations scolaires.

- à respecter la saisonnalité des productions agricoles

▪ Cas 2 - Les autres membres du groupement acheteurs de produits alimentaires ne sont pas tenus de respecter une limitation du volume de leurs achats : communes dont la restauration scolaire est déléguée à un prestataire privé – communes ou EPCI dont les achats relèvent des lignes budgétaires « fêtes et cérémonies », « manifestations ».

La convention constitutive du groupement à laquelle il vous est proposé d’adhérer fixera les modalités d'organisation conclues entre les membres.

Il est proposé de mandater en tant que coordonnateur du groupement, la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

Chaque acheteur exécutera lui-même le marché :

▪ En respectant le volume des achats sur lesquels il se sera engagé lors de définition des besoins préalable à la création du marché concerné. Cet engagement portera sur des lignes de produits et des quantités annuelles. ▪ En assurant les relations avec les fournisseurs attributaires des marchés.

Chaque acheteur s’engage à communiquer au coordonnateur (CEBR) :

▪ Dans le cadre de la préparation des marchés publics : le budget annuel de ses denrées alimentaires.3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021

▪ Dans le cadre de l’exécution des futurs marchés : le montant annuel consommé tous lots confondus sur le marché TDS.

Chaque acheteur s’engage, tous lots confondus, à ne pas dépasser un montant annuel consommé sur le marché supérieur à 15% de son propre budget annuel d’acquisition de denrées alimentaires. Cette limitation découle du fait que les marchés de prestation de service « Terres de Sources » ne peuvent et ne doivent pas se substituer aux marchés d’acquisition des denrées alimentaires des communes.

L’ensemble des frais liés au fonctionnement du groupement, d’attribution des marchés et éventuels frais de contentieux restent à la charge du coordonnateur.

La convention constitutive comportera des modalités simplifiées d'entrée et de sortie du groupement :

L'adhésion d'un nouvel adhérent pourra être réalisée à tout moment, étant précisé que les nouveaux adhérents ne pourront participer à l’exécution des marchés attribués antérieurement à leur adhésion.

Permettre aux collectivités souhaitant quitter le groupement de le faire en respectant un préavis de 3 mois. Ces collectivités resteront cependant engagées dans les marchés en cours et pour lesquels elles se sont engagées précédemment.

La commission d'appel d'offres (CAO) du groupement ainsi que le président de la CAO sont ceux du coordonnateur, à savoir la CAO de la Collectivité Eau du Bassin Rennais.

Le président de la CAO désignera 1 représentant de chaque membre adhérent au groupement de commandes sur proposition de l’adhérent et au titre des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Ces représentants seront invités à participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.

Décide

1. D'approuver l'adhésion de la commune de Romazy au groupement de commandes, dans lequel la Collectivité Eau du Bassin Rennais sera le coordonnateur, pour la passation de marchés préservation des ressources en eau potable et de l’air du Bassin Rennais, du Pays de Rennes et du Pays de Fougères ;

2. D'autoriser M. Le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement intégrant les dispositions exposées dans le rapport figurant ci-dessus et selon laquelle la commune s’engage à participer : ▪ Au titre de l’achat de produits alimentaires durables et éventuellement de prestations d’éducation à l’alimentation durable

▪ Au titre de la participation à des travaux en partenariat avec les autres restaurations collectives qu’elles soient gérées en régie ou confiée à un prestataire privé.

3. D'autoriser M. Le Maire à exécuter le ou les marchés élaborés par le groupement ; 4. De proposer M. Le Maire, Monsieur Patrick BESNARD en tant que représentant qualifié de la commune, pour participer à titre consultatif à la Commission d'Appel d'Offre de ce groupement ;

5. D'inscrire les dépenses en découlant aux budgets 2022 et suivants.

SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLEE DU COUESNON-MODIFICATION DES STATUTS

Délibération 2021 – 63

Le syndicat intercommunal des Eaux de la Vallée su Couesnon a été constitué en 1967 pour assurer des missions de production et de distribution d’eau potable.

Pour donner suite au transfert de la compétence « Eau » aux intercommunalités au 1er janvier 2020 (loi NOTRe), le syndicat a évolué en syndicat mixte fermé composé de 7 membres ;

Communes de Chauvigné, Rimou, Romazy et Saint-Rémy du Plain,

Val d’Ille d’Aubigné,

Liffré Cormier

Fougères Agglomération.

Le syndicat de la Vallée du Couesnon assure aujourd’hui la distribution de l’eau. La compétence production de l’eau a été transférée à Eaux du Pays de Fougères.

Par délibérations respectives des 6 et 13 juillet 2021, Vall d’Ille d’Aubigné et Liffré Cormier ont sollicité leur retrait du syndicat.

Dans sa réunion du 16 septembre 2021, le Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon :4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021

S’est prononcé en faveur de ces retraits,

A validé un projet de nouveaux statuts, avec prise d’effet au 1er janvier 2022.

La modification statutaire proposée porte sur les points suivants :

Réduction du périmètre avec retrait des deux EPCI et la liste des membres, Transfert du siège social à la mairie de Rimou.

Le conseil à l’unanimité :

• Valide les projets de nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon, avec prise d’effet au 1er janvier 2022 :

• Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document afférent.

PRESENTATION DES DEVIS AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET PLACE DERRIERE LA MAIRIE

Délibération 2021 – 64

Monsieur Le Maire informe le conseil que le devis pour les travaux d’eaux pluviales d’un montant de 1 950.00€ HT pour la Poilevrie a été signé et que les travaux devraient avoir lieu dans les prochaines semaines. La commission voirie s’est réunie et a constaté le mauvais état des chemins piétons et accotements des entrées du bourg.

Via Couesnon Marches de Bretagne, l’entreprise PIGEON a établi un devis pour ces travaux. Le devis n° DE21-001228.2 s’élève à un montant HT de 3 658.50€. Il comprend la scarification et grattage du support existant avec évacuation, la fourniture et mise en œuvre d’un tout venant et une réalisation d’un enduit bicouche le tout sur une surface de 271m2.

A ce devis il convient de rajouter environ 800.00€ HT pour la fourniture et la pose de poteaux.

Renseignements pris, les tarifs paraissent cohérents, cependant, il est demandé par un conseiller s’il y a possibilité de demander un nouveau devis n’intégrant pas toutes les options.

Après en avoir délibéré et par 8 voix pour et 2 contre, le devis n° DE21-001228.2 d’un montant HT de 3 658.50€ est validé.

Concernant les travaux à l’arrière de la mairie, 2 devis sont présentés, l’un de 10 850.00€ HT et le second de 12 167.50€ HT. Le conseil décide à l’unanimité de reporter ces travaux.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION SALLE DES FETES

Délibération 2021 – 65

La commission Salle des Fêtes composée de Monsieur Le Maire, Monsieur Frédéric ROCHER et de Monsieur Cédric LEFORESTIER s’est réunie.

Monsieur Le Maire présente au conseil le compte rendu :

• Etat des lieux d’entrée et de sortie obligatoire. 4 personnes seront mandatées pour son établissement avec le locataire, Monsieur Le Maire, Monsieur Frédéric ROCHER, Monsieur Cédric LEFORESTIER et Madame Sophie PARENT ;

• Mise en place d’un affichage destiné aux locataires pour le rangement des tables et des chaises ; • Instauration d’un cahier d’entretien de la salle (date, heure)

• Une notice lave-vaisselle devra être communiquée au locataire

• Instauration d’un chèque ménage de 100.00€

• Modification des contrats de location et révision des tarifs.

• Entretien :

o Nécessité d’un grand nettoyage de la salle, voir avec Monsieur Rémi LAUNAY, o Toilettes, une isolation est à prévoir ainsi qu’un groom sur la porte,5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021

o Peinture des huisseries intérieures ainsi que sur certains murs

o Nettoyage extérieur

o Contrôle et réparation des gouttières

o Se renseigner pour changement des barillets

•

TARIFS DE LA SALLE DES FETES

Délibération 2021 – 66

Proposition des nouveaux tarifs de la salle des fêtes :

• Tarif journée (9h-19h) => 100.00€

• Tarif week-end

o Habitants de la commune => 200.00€

o Habitants hors commune => 300.00€

• Associations de la commune

o Gratuité pour les assemblées générales,

o Gratuité pour une manifestation à but lucratif par an

o Tarifs habitants de la commune appliqués à partir de la seconde réservation. • En plus du chèque de caution de 200.00€ (dégradation de matériel ou de la salle) déjà demandé, un second chèque de 100.00€ (ménage) sera exigé à la réservation. La commune se réserve le droit d’encaisser le chèque s’il est constaté lors de l’état des lieux de sortie que la salle n’est pas rendue dans le même état de propreté qu’à l’état des lieux d’entrée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Valide à l’unanimité ces nouveaux tarifs.

• Précise que ces tarifs sont applicables pour tous les contrats signés à partir de la publication de la présente délibération, soit le 15 novembre 2021. Les contrats déjà signés ne seront pas impactés

RECENSEMENT INSEE 2022 - NOMINATION AGENT RECENSEUR

Délibération 2021 – 67

Monsieur Le Maire informe le conseil que le recensement de la population organisé par l’INSEE aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022.

Afin de réaliser ce recensement, l’INSEE demande à la commune de nommer agent recenseur. Pour rappel, dans sa délibération 2021-58 du 11 octobre, le conseil avait décidé de faire un appel à candidature avec limite des dépôts au 2 novembre 2021. A ce jour, aucune candidature reçue en mairie.

Les noms de Madame Geneviève CAUVIN et de Monsieur Mathieu NOURRY sont proposés. Le conseil approuve à l’unanimité ces propositions, Monsieur Mathieu NOURRY est retenu par l'ensemble du conseil sous réserve de la garantie de sa disponibilité pendant la période du recensement. En cas d’indisponibilité, Madame Geneviève CAUVIN sera retenue comme agent recenseur.

Madame Nadine TISON 1ère adjointe se charge de contacter les intéressés.

A réception du nom du candidat, Monsieur Le Maire établira l’arrêté de nomination.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2021

Délibération 2021 – 68

Comme chaque année, le conseil municipal se doit de délibérer sur le montant des subventions attribué aux associations.

A ce jour, trois demandes ont été reçues :

• Le club des anciens de Romazy6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 8 novembre 2021

• Le mouvement Vie Libre – Section Romazy

• CATM Citoyens de la Paix – Chauvigné/Romazy

Monsieur Le Maire propose de reconduire la même subvention que les années précédentes, à savoir 180.00 € par association.

VOTE :

• Le club des anciens de Romazy – 10 voix POUR

• Le mouvement Vie Libre – Section Romazy - 10 voix POUR

• CATM Citoyens de la Paix – Chauvigné/Romazy - Monsieur Loïc BATTAIS ne prend pas part au vote, 9 voix POUR

Les autres associations de la commune souhaitant une subvention au titre de l’année 2021 doivent déposer une demande complète (courrier de demande, bilan financier et PV de l’assemblée générale) auprès du secrétariat de mairie avant le 13 décembre 2021. La même somme de 180.00€ leur sera allouée.

QUESTIONS DIVERSES NOVEMBRE

Délibération 2021 – 69

1. Copieur Mairie : une modification du contrat actuel avec Rex-Rotary va nous permettre une économie

d’environ 400.00€ par an avec une prestation identique ;

2. Associations : Le conseil municipal prend acte de la démission de M. Cédric LEFORESTIER de l'asso Anim' Romazy et s'en satisfait, le mélange des genres étant ainsi écarté ;

3. Date vœux du maire : la date du samedi 15 janvier 2022 a été arrêtée ; 4. Bac cimetière : un bac sera déposé à l'entrée pour entreposer les contenants servant à arroser les fleurs sur les tombes ;

5. Logement au-dessus de la mairie : certains petits travaux de remise en état seront effectués par M.

Cédric LEFORESTIER (peinture, volets roulants...) afin de rendre le logement plus agréable pour la future locataire, merci à lui ;

6. Ecole Victor Chapelliere ; Ouverture d’une nouvelle classe : Lors de la prochaine réunion du SIRS,

les élus de Romazy proposeront une solution concrète et réalisable sur le site de Romazy pour l'ouverture éventuelle d'une 3ème classe.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 23h00.

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

Excusé

STICKER Stéphanie TISON Nadine