Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 NOVEMBRE 2020 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Romazy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 30 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020

Département d’Ille et Vilaine

Arrondissement de FOUGERES-VITRE

Canton d’Antrain

Commune de ROMAZY

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35 ********************************************************************************** Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 30 Novembre 2020 à vingt heures sur la convocation

du 23 novembre 2020 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.

Date de publication : 23/11/2020

Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, ROCHER Frédéric, STICKER Stéphanie, TISON Nadine.

Étaient absent : LEFORESTIER Cédric, TINCHON Gwendoline

Excusée : PELHERBE Laetitia

Procuration :

M. ROCHER Frédéric a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 05 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE 3 – CRÉDITS AU 041 POUR INTÉGRATION FRAIS D’ÉTUDES

2020-55

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil que les frais d’études lorsqu’ils sont suivis de travaux doivent être intégrés à ces derniers.

Il n’avait pas été prévu suffisamment de crédits au budget 2020 pour cette intégration, c’est pourquoi Monsieur Le Maire propose la décision modificative suivante :

Après en avoir délibéré, la décision modificative n°3 est votée à l’unanimité.2

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020

VALIDATION DEVIS TRAVAUX CIMETIÈRE

2020-56

Lors de séances précédentes, il avait été décidé d’effectuer des travaux dans le cimetière. Pour ce faire plusieurs entreprises ont été contactées.

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil les deux devis reçus, • L’entreprise ASLINE dont le devis s’élève à 2 295,00 € HT

• L’entreprise BLANCHET dont le devis s’élève à 1 768,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité le devis de l’entreprise BLANCHET s’élevant à 1 768,00 € HT et charge Monsieur Le Maire de signer le devis afin de programmer les travaux.

ADHÉSION A L’ASSOCIATION BRUDED

2020-57

Monsieur Le Maire présente aux conseillers municipaux l’association BRUDED (Bretagne Rurale et Urbaine pour un Développement Durable).

Cette association a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable. L’adhésion de la commune peut se faire pour un an, ou pour la durée du mandat 2021-2026. La participation s’élève à 0,30 € par habitant et par an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• D’adhérer à l’association BRUDED, et ce pour la durée du mandat.

• La population INSEE de la commune étant de 257 habitants, Monsieur Le Maire est chargé de

mandater à l’association la somme de 77,10 € (O,30 X 257)3

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020

POINT SUR LA SITUATION BUDGÉTAIRE

2020-58

M. Le Maire demande à Mme la secrétaire de présenter aux membres du conseil le travail qu’elle a réalisé sur l’exécution budgétaire au 15/11/2020

DÉFIBRILLATEUR

2020-59

Par délibération 2018-93 en date du 03 décembre 2018, la précédente municipalité sur présentation de plusieurs devis avait validé le devis de JFC Formation pour un défibrillateur automatique externe d’un montant de 1 885,00 € HT.

L’installation n’ayant pu se faire, il a été demandé à l’entreprise de bien vouloir actualiser son devis. L’entreprise JFC Formation a décidé d’appliquer pour son devis actualisé les mêmes conditions que celles de 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide ce nouveau devis d’un montant de 1 885,00 € HT et charge Monsieur Le Maire de le signer.

Concernant le lieu de l’installation, 2 propositions :

• En façade de la mairie

• A l’extérieur de la salle des fêtes

Après délibération, l’extérieur de la salle des fêtes requiert 5 voix et la façade de la mairie 3 voix. Le défibrillateur sera donc installé à l’extérieur de la salle des fêtes.

Chapitre

2020

Chapitre

2020

Budgétisé

Réalisé Disponible Budgétisé

Réalisé Disponible

M ontant % M ontant M ontant % M ontant

Fonctionnement Dépenses Investissement - Dépense

37 822.90 € 70,40 % 11 195.11 € 0.00 € 0,00 € 0,00 % 0.00 €

53 570.00 € 67,12 % 17 613.46 € 0.00 € 0,00 € 0,00 % 0.00 €

0.00 € 0,00 € 0,00 % 0.00 € 1 113.00 € 100,00 % 0.00 €

0.00 € 0,00 € 0,00 % 0.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 % 0.00 €

11 429.38 € 0,00 € 0,00 % 11 429.38 € 55 558.27 € 77,87 % 12 297.64 €

19 186.90 € 53,68 % 8 888.24 € 0.00 € 0,00 € 0,00 % 0.00 €

98 459.61 € 49,56 % 49 660.92 € 4 782.13 € 83,33 % 797.02 €

66 - Charges financières 6 000.00 € 59,26 % 2 444.35 € 1 826.57 € 81,92 % 330.17 €

0.00 € 0,00 € 0,00 % 0.00 € 2 550.00 € 80,62 % 494.14 €

Fonctionnement - Recette Investissement - Recette

51 572.79 € 100,00 % 0.00 € 1 113.69 € 100,00 % 0.00 €

100.00 € 175,71 € 175,71 % -75.71 € 11 429.38 € 0,00 € 0,00 % 11 429.38 €

1 113.00 € 100,00 % 0.00 € 19 186.90 € 53,68 % 8 888.24 €

800.00 € 212,00 € 26,50 % 588.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 % 0.00 €

73 - Impôts et taxes 77 012.00 € 85,22 % 11 383.55 € 21 800.00 € 96,64 % 732.32 €

81 871.00 € 96,69 % 2 713.54 € 12 000.00 € 278,22 % -21 386.54 €

13 000.00 € 80,55 % 2 528.16 € 300.00 € 300,00 € 100,00 % 0.00 €

011 - Charges à caractère

général 26 627,79 €

001 - Solde d'exécution

de la section

d'investissement reporté

012 - Charges de

personnel et frais

assimilés

35 956,54 €

020 - Dépenses

imprévues

( investissement )

014 - Atténuations de

produits

040 - Opérations d'ordre

de transfert entre

sections

1 113,00 €

022 - Dépenses

imprévues

041 - Opérations

patrimoniales

023 - Virement à la

section d'investissement

16 - Emprunts et dettes

assimilées 43 260,63 € 042 - Opérations d'ordre

de transfert entre

sections

10 298,66 € 20 - Immobilisations incorporelles

65 - Autres charges de

gestion courante 48 798,69 € 204 - Subventions

d'équipement versées 3 985,11 €

3 555,65 € 21 - Immobilisations corporelles 1 496,40 €

67 - Charges

exceptionnelles

23 - Immobilisations en

cours 2 055,86 €

002 - Résultat de

fonctionnement reporté

(excédent/déficit)

51 572,79 €

001 - Solde d'exécution

de la section

d'investissement reporté

1 113,69 €

013 - Atténuations de

charges

021 - Virement de la

section de

fonctionnement

042 - Opérations d'ordre

de transfert entre

sections

1 113,00 €

040 - Opérations d'ordre

de transfert entre

sections

10 298,66 €

70 - Produits des

services, du domaine et

ventes diverses

041 - Opérations

patrimoniales

65 628,45 € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 21 067,68 €

74 - Dotations,

subventions et

participations

79 157,46 € 13 - Subventions d'investissement 33 386,54 €

75 - Autres produits de

gestion courante 10 471,84 € 16 - Emprunts et dettes

assimilées4

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020

TRANSFERT DE COMPÉTENCE ÉCLAIRAGE (travaux et maintenance) au SDE35

2020-60

Le Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE35) exerce depuis le 1er mars 2007 la compétence optionnelle éclairage.

Le SDE35 assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux neufs ainsi que la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public, notamment par l’intermédiaire d’un outil dématérialisé de gestion des installations.

Le SDE35 agit en faveur de la sobriété énergétique et accompagne les collectivités qui lui ont délégué la compétence à mener une politique volontariste d’abaissement de l’éclairage afin de réduire les consommations et les pollutions lumineuses.

Le Comité syndical du SDE35, réuni le 12 juin 2013, a acté le fait qu’à compter du 1er janvier 2015 : • Le transfert de compétence éclairage concerne les travaux et la maintenance ; • La maintenance de l’éclairage public est financée sur la base d’un forfait au point lumineux défini chaque année par le Comité syndical.

Le SDE 35 participe au financement des travaux d’investissement et des petits travaux de fonctionnement selon les critères établis par le guide des aides adopté chaque année par le comité syndical du SDE 35.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SDE35 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès- verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

Par ailleurs, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 3 novembre 2009 approuvant les statuts du SDE35 et l’arrêté modificatif du 15 septembre 2020 ;

Vu la délibération n° COM_2013-06-12/10 du Comité syndical du SDE35 du 12 juin 2013 relative au transfert de compétence optionnelle éclairage ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

• De transférer au SDE35 la compétence optionnelle Éclairage ;

• D’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat

à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SDE35 ;

• D’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la

compétence Éclairage au SDE35 ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que

tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.5

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020

DÉSIGNATION DE L’AGENT RECENSEUR

2020-61

L’enquête annuelle de recensement devait avoir lieu sur la commune de Romazy en 2021, pour ce faire, la commune devait désigner un agent recenseur.

Cependant, dans le contexte d’épidémie de Covid-19, les conditions pour réussir une collecte de qualité n’étant pas réunies, l’INSEE a décidé, à titre exceptionnel, de reporter l’enquête annuelle de recensement 2021 à 2022.

En conséquence, les travaux de préparation de la collecte 2021 sont arrêtés, et les désignations d’agents reportées.

MAINTENANCE ÉCLAIRAGE PUBLIC – DEVIS BOUYGUES

2020-62

Monsieur Le Maire précise aux membres du conseil que le réseau d’éclairage doit être remis en état avant de conventionner avec le SDE35. Un état des lieux de l’éclairage public a donc été réalisé et de nombreux points lumineux nécessitent une réparation.

Pour ce faire, plusieurs entreprises ont été contactées afin d’établir un devis, certaines ne nous ont jamais fait parvenir leurs propositions.

Monsieur Le Maire présente aux membres du conseil le devis de l’entreprise BOUYGUES d’un montant de 845,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil considère que le devis présenté est cohérent et le valide à l’unanimité.

MODIFICATIONS STATUTAIRES DU SYNDICAT DES EAUX DE LA VALLÉE DU COUESNON AU 01/01/2021

2020-63

La délibération 20.22 du Syndicat des Eaux de la Vallée du Couesnon est présentée aux membres du conseil municipal.

Cette délibération porte sur les modifications statutaires du syndicat au 1er janvier 2021 : • Transformation du syndicat intercommunal des eaux de la vallée du Couesnon en syndicat mixte des eaux de la vallée du Couesnon ;

• Modification de l’adresse du siège social du syndicat (au 01/01/2021 Mairie de Rimou, 1 rue de la

République 35560 RIMOU)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité ces modifications statutaires.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

2020-64

Comme chaque année, le conseil municipal se doit de délibérer sur le montant des subventions attribué aux associations.

A ce jour, 3 associations en ont fait la demande :

• Le club des anciens de Romazy

• Le Mouvement Vie Libre – section Romazy

• CATM Citoyens de la Paix – Chauvigné/Romazy

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reconduire la même subvention que l’année passée soit 180 € à chaque association.

Les autres associations de la commune souhaitant une subvention au titre de l’année 2020, doivent déposer une demande complète auprès du secrétariat de mairie avant le 20 décembre 2020. La même somme de 180 € leur sera allouée.6

Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020

DIVERS

2020-65

• Demande de l’école pour mise à disposition de la salle des fêtes pour un spectacle :

◦ Madame Émilie GUERIN Directrice de l’école Victor Chapellière (RPI Romazy-Rimou) adresse une

demande au conseil afin de pouvoir utiliser la salle des fêtes pour un spectacle offert aux élèves grâce au partenariat avec le SMICTOM. Elle propose que les élèves assistent en 2 fois afin de ne pas brasser les groupes mis en place au sein de l’école.

◦ Le département d’Ille et Vilaine précise que le prêt des salles polyvalentes est interdit mais que

cependant les activités d’intérêt général faisant l’objet de programmations ou d’inscriptions annuelles pourront faire l’objet de dérogation.

◦ Après en avoir entendu l’exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder cette

dérogation pour le spectacle offert aux enfants de l’école, dans le strict respect du protocole sanitaire et en particulier des gestes barrières.

◦ La commune se réserve cependant le droit d’annuler cette dérogation si la situation sanitaire

l’exigeait.

• Vidéo projecteur et toile :

◦ Monsieur Arnaud PARENT 2ème Adjoint indique aux membres du conseil qu’il s’est renseigné sur

le coût pour l’acquisition d’un vidéo projecteur et d’une toile. Il précise que cela permettrait notamment lors des séances du conseil municipal la présentation de documents et éviterait le grand nombre de tirages papier.

◦ Le coût serait d’environ 500,00 € HT, le conseil donne un accord de principe. Monsieur PARENT

se chargera de demander des devis précis.

• Radar Pédagogique :

◦ Malgré le remplacement des 2 batteries, le radar ne fonctionne toujours pas

◦ Monsieur Arnaud PARENT se charge de reprendre contact avec l’entreprise ÉLAN CITE,

fournisseur du radar et des batteries.

La séance est levée à 22h00

BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric

Absent

PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia ROCHER Frédéric

Excusée

STICKER Stéphanie TINCHON Gwendoline TISON Nadine

Absente