Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 mars 2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 mars 2021 1 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Colomby-Anguerny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 mars 2021 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 1

Le conseil municipal étant constitué de 19 membres, le quorum* est de 7.

(* En raison du prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021, le quorum d’un tiers est établi dans les assemblées délibérantes).

Le maire constate la présence de 15 conseillers, le conseil peut donc valablement délibérer sur l’ordre du jour.

- Accueil, constat du quorum, remise des pouvoirs, émargement, - Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Le Procès-Verbal de la séance du 3 février 2021 a été adressé à l’ensemble des conseillers municipaux par voie dématérialisée. Les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications. Aucun courrier n’a été reçu en mairie, avant l’adoption.

Aucune observation n’ayant été formulée, le Procès-Verbal du 3 février 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et du ou des représenté(s) à savoir : 0 voix contre, 0 abstention, et 18 voix pour.

Le maire informe les conseillers de la lettre reçue le 15 février de M. Frédéric HUARD souhaitant démissionner du conseil municipal, il est remplacé par Mme Diane MOSTIER, à laquelle nous souhaitons la bienvenue au sein de l’assemblée.

Pendant les vacances scolaires et au début du mois de mars, les employés communaux ont entrepris :

- La rénovation de l’arrière salle polyvalente en changeant plusieurs plaques de plâtre, posant une isolation, reprenant l’électricité à certains points et la peinture de la pièce,

- Le remplacement du bidet des toilettes de l’ancienne mairie, place Poulbot et le mécanisme d’évacuation,

- La remise en état du chapeau du mur en pierre et une partie de l’ancien mur d’enceinte du cimetière Saint-Martin et derrière la mairie.

- La plantation d’une haie de charmille entre les lotissements des Abeilles et celui du Val Angot.

Monsieur le maire fait un point sur la crise sanitaire dans le département du Calvados et notamment dans notre intercommunalité « Cœur de Nacre » à l’occasion de la rencontre avec le Préfet le 17 mars 2021.

Monsieur le maire demande de rajouter trois délibérations pour :  Solliciter un audit énergétique auprès du Syndicat Départemental d’Energie du Calvados (Sdec énergie) pour la Grange aux Dîmes.  Acquérir éventuellement un troisième colombarium

 Autoriser à signer des actes notariés en rapport avec le futur lotissement communal

L’assemblée donne son accord à l’unanimité.

Les points inscrits à l’ordre du jour sont ensuite examinés.

01

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Délibération pour valider la proposition de la commission d’appel d’offres pour l’acquisition d’un deuxième colombarium pour le cimetière « Saint-Martin »

Délibération n° 2021-010

Suite à la délibération du 3 février 2021-04, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 mars 2021 pour procéder à l’ouverture des plis reçus, puis étudier, examiner la conformité des offres afin d’attribuer le marché public à procédure adaptée.

République Française - Département du Calvados

Commune de COLOMBY-ANGUERNY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2021

Il a été vu et débattu les points suivants de l’ordre du jour : www.anguerny.fr

commune membre de la

communauté de communes

« Cœur de Nacre »

Etaient présents :

M. J-Luc GUILLOUARD,

Maire ;

Mme Patricia WASINTA,

M. Thierry RANCHIN,

Mme Nathalie DUVAL,

M. Philippe DORAND,

Mme Régine FOUQUET

Adjoints ;

Etaient présents :

M. Jean-Louis GERARD,

M. Jérôme BOUCHARD,

Mme Marie PHILIPPOT,

Mme Sandrine LEMEE,

Mme Karine ESCROIGNARD,

Mme Nathalie CHAMBRELAN

M. Christophe LHOMME,

Mme Marion LAURENT,

Mme Diane MOSTIER,

Conseillers ;

Etait (aient) absent(s)

excusé(s) :

M. Guy ALLAIS,

Pouvoir M. GUILLOUARD

M. David LEPORTIER,

Pouvoir M. GUILLOUARD

Mme Laëtitia YGE,

M. Patrick LE BRET,

Pouvoir Mme Philippot,

Etait (aient) absent(s)

non excusé(s) : 0

Mme Sandrine LEMEE

a été désignée en qualité de

secrétaire de séance

(art. L.2121-15 du CGCT)

Conseillers

en exercice : 19

Présents : 15 + 3 pouvoirs

Votants : 18

Date de convocation :

18 mars 2021

Fin de séance : 22h 15

Prochains conseils :

26 mai 2021 à 19h30

et 23 juin.

ANGUERNYCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 2

Le colombarium devra comprendre 4 places en granit rose « référence de la clarté » de dimensions 62 * 100 * 100 cm avec des portes de même coloris.

Les travaux consistent :

 à fabriquer le colombarium tel que le plan annexé à l’appel d’offre.  à poser le colombarium dans le cimetière communal « Saint-Martin ».

En option : fourniture d'une dalle béton armé de 4 m2

La consultation a été affichée dans les panneaux communaux et sur le site internet de la commune le 17 février avec la date limite de réception des candidatures et des offres au vendredi 12 mars 2021 à midi.

La commission a retenu la société Sarl Plessis A et G de Saint-Lô

Désignation Entreprise Coût H.T. Coût

T.T.C

Colombarium

Sarl Plesssis A et G

1 672,24 €

2 000,00 €

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) décide :

 de retenir l’entreprise Sarl Plessis A et G de Saint-Lô pour un montant de 1 672,24 € HT soit 2 000,00 € TTC pour la fourniture et la pose d’un colombarium de 4 cases de granit rose de référence de la clarté.  d’autoriser le maire à signer tous les et devis s’y rapportant.

Délibération pour acquérir un troisième colombarium pour le cimetière « Saint-Martin »

Délibération n° 2021-011

Suite à la commission d’appel d’offre et au montant retenu, le maire propose l’acquisition d’un troisième colombarium identique à la commande en granit rose de référence de la Clarté.

Après débat sur cette proposition et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) décide :

 d’acquérir un troisième colombarium à la société Sarl Plessis A et G de Saint-Lô pour un montant total de 1 672,24 € HT soit 2 000,00 € TTC pour la fourniture et la pose du colombarium de 4 cases de granit rose de référence de la clarté.

 d’autoriser le maire à signer tous les documents et devis s’y rapportant.

02

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Délibération pour retenir des artisans pour la rénovation énergétique de la Grange du Colombier suite à la consultation lancée le 20 février 2021.

Délibération n° 2021-012

Suite à la délibération du 3 février, 2021-09, la commune a préparé une consultation pour les travaux de rénovation pour la grange du Colombier : - à changer les huisseries extérieures, (1)

- à refaire l’isolation thermique du plafond avec des matériaux plus performants, (2)

- à reprendre en totalité le réseau du chauffage électrique. (3)

1) Menuiseries extérieures : dépose et évacuation de l’existant et remplacement par des menuiseries aluminium série laqué marron RAL 1247, avec un vitrage clair 44.2/16 argon, comprenant : 6 ensembles menuisés, 2 portes d’accès pleines, 1 châssis fixe.

2) Plafond : dépose et évacuation du plafond suspendu existant et remplacement par des dalles isolantes (600 * 600 * 20) posées sur desCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 3

cornières laquées blanches. Au-dessus des dalles sera posée une couche de laine de verre de 240 mm.

3) Reprise totale de l’éclairage et installation d’un chauffage électrique en dalles-plafond de dimensions 600 * 600 :

Salle d’une superficie de 120 m² :

L’éclairage sera composé de luminaires type dalles LED 40W, au nombre minimum de 22.

Le chauffage sera équipé de dalles chauffantes et la régulation sera faite par 3 thermostats d’ambiance.

Trois prises de courant devront être remplacées.

Cuisine, toilettes et entrée :

Remplacement des 5 convecteurs type radiant.

Divers :

Le tableau électrique existant devra être remis à niveau.

La consultation a été affichée dans les panneaux communaux et sur le site internet de la commune le 20 février avec la date limite de réception des candidatures et des offres au lundi 15 mars 2021 à midi.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 mars 2021 pour procéder à l’ouverture des plis reçus, puis étudier, examiner la conformité des offres afin d’attribuer le marché public à procédure adaptée.

La commission a retenu les artisans suivants : (valeurs en euros) :

Désignation Entreprise Coût H.T. Coût T.T.C

Menuiseries

extérieures

AFM

Bretteville l’Orgueilleuse

35 750,00 € 42 900,00 €

Plafond et

isolation

Haret et Déco

Bretteville-Odon

8 500,00 € 10 200,00 €

Electricité et

chauffage

E.G.C.

Douvres-la-Délivrande

15 224,89 € 18 269,87 €

TOTAL des travaux 59 474,84 € 71 369,87 €

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) décide :

 de retenir l’entreprise AFM de Bretteville-l’Orgueilleuse pour le remplacement des menuiseries extérieures pour un montant de 35 750,00 € HT pour la fourniture et la pose des huisseries extérieures de la Grange du Colombier

 de retenir l’entreprise Haret et Déco de Bretteville-Odon pour la dépose du plafond actuel, le remplacement par des dalles avec un isolant adapté au-dessus pour un montant de 8 500,00 € HT pour la fourniture et la pose des dalles de 600 x 600 mm et de l’isolant.  de retenir l’entreprise E.G.C. de Douvres-la-Délivrande pour la pose de dalles chauffante au plafond et des luminaires LED pour un montant de 15 224,89 € HT pour la fourniture et la pose des équipements  d’autoriser le maire à signer tous les documents et devis s’y rapportant.

03

89

Délibération pour solliciter un audit énergétique auprès du Syndicat Départemental d’Energie du Calvados (Sdec Energie) pour la grange aux dîmes

Délibération n° 2021-013

Le maire informe les membres, suite à la demande de subvention auprès de la Préfecture du Calvados en février dernier pour une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) un audit doit être réalisé, pour compléter le dossier.

De ce fait, la commune va solliciter le Syndicat Départemental d’Energie du Calvados (Sdec Energie) pour réaliser cet audit.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 4

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) décide :

 de réaliser un audit pour la réalisation d’une étude énergétique pour la grange aux Dîmes auprès du Syndicat Départemental d’Energie du Calvados

 d’autoriser le maire à signer tous les documents et devis s’y rapportant.

04

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Délibération pour définir les conditions d’inscription pour la rentrée de septembre 2021 des enfants à l’école maternelle de Basly Délibération n° 2021-014

M. le Maire présente les conditions d’inscription des enfants pour la rentrée scolaire de septembre 2021.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18), et se prononce en faveur de l’inscription des enfants domiciliés dans le RPI qui atteindront 3 ans et plus au plus tard le 31 mars 2021.

Si les enfants sont résidents hors RPI, la commune de l’enfant doit s’engager à participer financièrement aux frais de scolarité.

05

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Délibération pour le remboursement des arrhes versées suite à l’annulation de la salle polyvalente de la mairie en raison de l’état d’urgence sanitaire.

Délibération n° 2021-015

Suite à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire instauré par le gouvernement, toute manifestation dans les salles communales est annulée. A ce jour 1 demande de remboursement doit être effectuée.  Contrat n° 2021 – M 06 (20-21 mars 2021) salle de la mairie pour 130 €

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18), décide :

 De rembourser des arrhes pour le contrat n° 2021 – M06.  D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision.

06

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Délibération pour valider un devis du SDEC Energie pour une extension d’éclairage public au lieu dit « La Mare d’Anguerny »

Délibération n° 2021-016

Le quartier de la mare d’Anguerny n’est pas doté de points d’éclairage public. Un devis a été demandé au syndicat d’énergie pour que cette partie de la commune soit éclairée.

Le devis consiste à la pose d’une armoire, d’une horloge et de deux foyers. Le montant total des travaux est de 4 722,44 € HT soit 5 666,93 € TTC. La participation du syndicat est de 2 597,34 € et le solde pour la commune s’élève à 3 069,59 €.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à la majorité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18), décide :

 De réaliser des travaux pour l’éclairage du quartier de la mare d’Anguerny,

 De prendre en charge le solde d’un montant de 3 069,59 € pour les prestations réalisées par le syndicat et d’inscrire cette somme au budget de la commune,

 D’autoriser le maire à signer tous les documents en rapport avec cette décision. Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 5

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93

Délibération pour une politique des mobilités suite au transfert de la compétence à la communauté de communes « Cœur de Nacre »

Délibération n° 2021-017

La Loi n°2019-1428 d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a introduit l’exercice effectif de la compétence « organisation de la mobilité ».

L’article 8 de cette loi précise que les Communautés de communes qui ne sont pas compétentes en matière d’organisation de la mobilité peuvent solliciter ce transfert par délibération jusqu’au 31 mars 2021. Ce délai était initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2020 mais l’article 9 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a prolongé ce délai jusqu’au 31 mars prochain.

À défaut, si la Communauté de communes ne se voit pas transférer la compétence « mobilité », cette compétence reviendra à la Région à compter du 1er juillet 2021. Ainsi, l’ensemble du territoire national sera couvert par des autorités organisatrices de la mobilité.

Selon l’article L. 1231-1-1 du code des transports, une Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) est compétente pour organiser, dans son ressort territorial :

 des services réguliers de transport public de personnes, urbains ou

non urbains ;

 des services de transport public à la demande de personnes ;

 des services de transport scolaire (articles L. 3111-7 et L. 3111-8 du

code des transports),

 des services relatifs aux mobilités actives (marche, vélo ou

contribution à leur développement),

 des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres

à moteur (co-voiturage – autopartage ou contribution à leur

développement) ;

 des services de mobilité solidaire et d’accompagnement individualisé

 des services de logistique urbaine (création point de desserte)

 des services de conseil en mobilité destinés aux entreprises

La LOM impose aux AOM de définir une politique de mobilité adaptée à leur territoire et d’en assurer le suivi et l’évaluation. En effet, une AOM n’a plus l’obligation d’organiser l’un ou l’autre de ces services, mais peut choisir d’organiser ceux qu’elle trouve les plus adaptés à ses spécificités locales, au regard des besoins réels de la population sur son territoire. Conformément à la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019,

Conformément à l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant la délibération du 17 février 2021 du Conseil communautaire de Cœur de Nacre ayant approuvé le transfert de la compétence « organisation de la mobilité »,

Considérant que lorsque la majorité qualifiée est atteinte, le transfert de la compétence est prononcé par arrêté préfectoral et prend effet au plus tard au 1er juillet 2021,

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) décide et approuve le choix des six items retenus par la Communauté de communes Cœur de Nacre comme suit :

La Communauté de communes est compétente en matière de mobilité sur son territoire. Elle construit une stratégie locale de mobilité adaptée aux besoins de ses habitants en lien avec la Région Normandie, chef de file de la mobilité, et en cohérence avec les autres autorités organisatrices de la mobilité limitrophes à son territoire.

Elle est compétente pour organiser les services suivants :

1/ des services à la demande de transport public de personnesCommune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 6

2/ des services relatifs aux mobilités actives (ou contribution à leur développement)

3/ des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur (ou contribution à leur développement)

4/ des services de mobilité solidaire et d’accompagnement individualisé de personnes vulnérables ou en situation de handicap

5/ des services de logistique urbaine

6/ des services de conseil en mobilité destinés aux entreprises

08

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Délibération pour valider une convention de partenariat avec Calvados attractivité pour la mise à disposition d’un outil mutualisé de dématérialisation de la déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, via la société Nouveaux Territoires et sa solution « Déclaloc’ »

Délibération n° 2021-018

Au cours du conseil communautaire du 20 janvier 2021, le conseil communautaire a validé la déclaration d’hébergements touristiques : sur l’application Déclaloc’.

Dans cette délibération, il est demandé aux conseils communaux appartenant à la communauté de commune « Cœur de Nacre » de valider cette convention de partenariat avec Calvados attractivité pour la mise à disposition d’un outil mutualisé de dématérialisation de la déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, via la société Nouveaux Territoires et sa solution « Déclaloc’ »

Il est rappelé que préalablement à tout début d'activité de location, un hébergeur touristique doit obligatoirement effectuer une déclaration auprès de la mairie du lieu de l'habitation concernée, sauf pour les meublés de tourisme qui constituent la résidence principale du loueur (occupation du meublé au moins de 8 mois par an).

Cette information collectée au niveau communal permet d'alimenter l'observatoire du tourisme communautaire et départemental. Elle est également un des leviers d'optimisation de la collecte de la taxe de séjour communautaire. Toutefois, cette formalité administrative est méconnue et négligée par les loueurs qui doivent déclarer leur activité. Afin de faciliter la mise en œuvre de cette procédure de déclaration, Calvados attractivité a acquis le service DECLALOC.FR de la société NOUVEAUX TERRITOIRES. Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes. Calvados attractivité propose ce service mutualisé et gratuit aux Communes volontaires de Coeur de Nacre par l’intermédiaire de la Communauté de communes. Coeur de Nacre favorise cette mise à disposition auprès des Communes volontaires de son territoire.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) décide :

 d’approuver la convention signée par la communauté de commune « Cœur de Nacre » de partenariat avec Calvados attractivité pour la mise à disposition d’un outil mutualisé de dématérialisation de la déclaration des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes, via la société Nouveaux Territoires et sa solution « Déclaloc’ »

09

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Délibération pour adopter la réglementation des columbariums et des cavurnes dans les cimetières de la commune de COLOMBY-ANGUERNY

Délibération n° 2021-019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-7 et suivants et L.2223-1 et suivants,

Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 225-17, 225-18 et R 610-5, Considérant

qu'il est nécessaire de prendre les mesures générales de police à assurer l'ordre public, la sécurité publique et la décence dans l'enceinte des cimetières de la commune de Colomby-Anguerny, un règlement doit être établi qui se décline en deux chapitres et 15 articles :Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 7

le règlement est annexé à la délibération

CHAPITRE 1er— Dispositions générales

Article 1 : Définition

Article 2 : Affectation d'office

Article 3 : Dimensions

Article 4 : Identification des urnes

Article 5 : Inscription

Article 6 : Dépôt des urnes

Article 7 : Retrait des urnes

Article 8 : Registre

CHAPITRE 2 —Concessions cinéraires

Article 9 : Concession d'emplacement

Article 10 : Catégories de concessions

Article 11 : Demande de concession

Article 12 : Tarif des concessions

Article 13 : Renouvellement des concessions

Article 14 : Reprise des concessions

Article 15 : Rétrocession des concessions

Toute infraction au présent règlement sera constatée par le représentant de la commune et les contrevenants poursuivis devant les juridictions répressives. Le représentant de la commune sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera affiché au cimetière et à la mairie.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) décide :

 de valider le présent règlement pour la réglementation des columbariums et des cavurnes dans les cimetières de la commune de COLOMBY-ANGUERNY

 d’appliquer le règlement pour toute demande d’un concessionnaire  d’autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

10

96

Délibération pour prendre une position suite au jugement de la Cour d’Appel de Nantes sur un permis de construire refusé en 2019.

Délibération n° 2021-020

M. le Maire retrace le dossier qui a entrainé un refus de permis de construire délivré le 31 janvier 2019. La Cour d’Appel de Nantes vient d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2019 de la Cour Administrative de Caen favorable à la commune et annule également le refus de délivrance du permis de construire.

Après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) décide :

 De solliciter un avocat pour faire une démarche d’appel auprès du Conseil d’Etat.

 D’autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

11

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Délibération pour autoriser le maire à signer tous les actes notariés pour l’acquisition de parcelles en rapport avec le futur lotissement « Le Clos Saint-Vigor » donnant rue de l’église de Colomby et de régler tous les frais aux différents propriétaires des biens et tous les droits aux enregistrements aux hypothèques.

Délibération n° 2021-021

Dans la création du futur lotissement « Le Clos Saint-Vigor », l’acquisition de certaines parcelles doit être finalisée par actes notariés. Les propriétaires des parcelles concernées seront indemnisés sur les valeurs négociées à ce jour avec l’EPFN (Etablissement Public Foncier de normandie) – 160 000 € et le cabinet Foncier Sa Paris pour 1€.

Monsieur le Maire demande :

 l’autorisation de signer un compromis et des actes de vente avec l’étude notariale.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 8

 de payer tous les frais d’acquisition des parcelles avec les différents propriétaires concernés soit l’EPFN (Etablissement Public Foncier de normandie) et Foncier Sa Paris.

 de déposer au service instructeur un permis d’aménager « Le Clos Saint-Vigor » réalisé par le cabinet « Landry »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) décide :

- d’approuver l’acquisition de parcelles de terrain pour la création du futur lotissement « Le Clos Saint-Vigor »

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les protocoles et les promesses de vente, l’acte de vente à intervenir et tout acte complémentaire ou convention concourant à la bonne exécution du projet.

- de payer tous les frais s’y rapportant, d’acquisition et d’enregistrement aux hypothèques, etc...

- de préciser que cette délibération autorise également le cabinet Landry a finaliser un permis d’aménager avec un dépôt pour instruction dans les meilleurs délais

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Présentation et délibération pour le Compte de gestion 2020 de la commune de Colomby-Anguerny.

Délibération n° 2021-022

Mme Patricia Wasinta, 1ere adjointe en charge des finances, donne lecture du compte gestion envoyé par le centre des Finances Publiques de Ouistreham.

Le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) le compte de gestion 2020 de la commune de Colomby-Anguerny, présenté par Madame Patricia Wasinta.

13

9999

Délibération pour le Compte administratif 2020 de la commune de Colomby-Anguerny

Délibération n° 2021-023

M. le maire se retire avant le vote de l’assemblée.

Mme Patricia Wasinta, présente le compte administratif au conseil municipal.

Puis, elle donne la parole à Mme Régine Fouquet afin de présider le vote du Compte administratif 2020 de la commune de Colomby-Anguerny,

Année 2020 Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 460 288,01 € 527 639,00 € 67 350,99 €

Investissement 144 782,58 € 338 155,45 € 193 372,87 €

Reports de la commune de Colomby-Anguerny

de l’année 2020 :

Fonctionnement – Recettes 109 274,47 € et

Investissement – Recettes 307 549,15 €

Résultat cumulé pour l’année 2020 :

Année 2019 Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 460 288,01 € 636 913,47 € 176 625,46 €

Investissement 144 782,58 € 645 704,60 € 500 922,02 €

soit un résultat total de 677 547,48 € fin d’année 2020

A la demande de la Présidente en fonction pour cette délibération, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité (Présents : 14 – Votants : 14 – Pour : 14) des présents le compte administratif 2020 de la commune de Colomby-Anguerny, en tout point conforme au compte de gestion du centre des Finances Publiques de Ouistreham.

M. le maire reprend sa place.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 9

14

100

Tableau des comptes d’affectation des résultats 2020 :

Délibération n°2021-024

10 68

Part affectée à

l’investissement

R 002

part à reporter

année suivante en

fonctionnement

R 001

part à reporter en

investissement

90 000,00 € 86 625,46 €

500 922,02 €

Le conseil municipal approuve le tableau et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18), les comptes d’affectations des résultats 2020.

15

101

Délibération pour le taux des taxes communales pour l’année 2021

Délibération n°2021-025

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes sont, compensées par le transfert de la part Départementale de Foncier Bâti.

Pour l’année 2021, le Taux de Référence en Matière de Foncier pour les Propriétés Bâties comprend le Taux communal et le Taux Départemental qui s’élève à 22,10 % pour le Calvados.

C’est ce taux de Référence qui doit faire l’objet d’une délibération (Taux communal + Taux Départemental) par le Conseil Municipal.

Pas de changement sur le taux des taxes communales

Taxes 2021 Colomby- Anguerny Produits attendus

Taux communal

+

Taux Départemental

Total de TRMFB2 2021

17,41 %

+

22,10 %

39,51 %

225 000 €

TFNB1 30,60 % 19 945 €

Le conseil municipal approuve le tableau et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18), les taxes communales pour l’année 2021.

16

102

Délibération pour l’attribution des subventions 2021

Délibération n°2021-026

Association Gymnastique

volontaire 150 € Comité Juno 80 €

ADMR 350 € Les Amis de Poulbot 90 €

Le conseil municipal vote chaque subvention ligne par ligne à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18). Le total représente 670 €.

17 Délibération pour les tarifs communaux : Approbation des tarifs communaux 2021 – applicable à compter du 1er avril 2021

1

TFNB : Taxe Foncière sur le Non-Bâti

2 TRMFB : Taxe de Référence en Matière de Foncier pour les propriétés Bâties.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 10

103

Délibération n°2020-027

Salles communales

Mairie –Habitants Tarifs Arrhes Caution

2 jours (Week-end ou fériés) 260 € 130 € 400 €

3 jours (du samedi au lundi soir) 310 € 140 € 400 €

Dîmière – Habitants

Semaine L, M, M, J 270 € 170 € 450 €

2 jours - Week-end 490 € 170 € 450 €

3 jours ou Pâques 580 € 170 € 450 €

Dîmière – Extérieurs

Semaine L, M, M, J 350 € 250 € 500 €

2 jours - Week-end 610 € 250 € 500 €

3 jours ou Pâques 720 € 250 € 500 €

Colombier - Habitants

Semaine L, M, M, J 240 € 170 € 450 €

2 jours - Week-end 450 € 170 € 450 €

3 jours ou Pâques 520 € 170 € 450 €

Colombier - Extérieurs

Semaine L, M, M, J 320 € 250 € 500 €

2 jours - Week-end 570 € 250 € 500 €

3 jours ou Pâques 670 € 250 € 500 €

Tarif électricité : 0,22 € / KWh consommé à compter du 1er avril 2021

Consommables pour les salles : eau et sel machine : 10 € (1j) – 12€ (2j) – 16 € (3j)

Coût horaire des agents de la commune pour facturation diverses :

ménage, entretien divers, tombe cimetière, etc...

Secrétaire de mairie 27,90 €

Agent communal, entretien cour, etc.... 22,06 €

Agent ménage, entretien salle, etc... 16,60 €

Coût horaire pour le ménage des salles 23,58 €

Concession cimetières Saint-Martin et Saint-Vigor

Durée Pleine terre

ou caveau

Colombarium Cavurne

avec plaque

Cavurne

sans plaque

Habitant 30 ans 150€ 650€ 550€ 400€

50 ans 250€ 950€ 650€ 500€

Extérieur 30 ans 500€ 1 150€ 900€ 750€

50 ans 850€ 1 450€ 1 250€ 1 100€

Jardin du souvenir (plaque)

pour les 20 premiers caractères + 7€ pour les

caractères suivants

200€Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 11

Les services : photocopies

Format A4 L’unité 0,20 € en N/B 0,40 € en couleur

Format A3 L’unité 0,40 € en N/B 0,80 € en couleur

Les tarifs de mise à disposition des locaux sont inchangés.

18

104

Tarifs des gîtes communaux le petit et le grand « Saint-Martin » année 2021 – applicable à compter du 1er avril 2021

2 périodes dans l’année :

o Haute : du 1er avril au 15 octobre, 2 semaines des congés scolaires de Noël

et jour de l’an

o Basse : du 16 octobre au 31 mars sauf les 2 semaines de Noël et jour de l’an

3 formules de location :

o Week-end : 3 jours – Vendredi soir 16h au lundi matin 10h

o Lundi-vendredi : 4 jours – Lundi après-midi 16h à vendredi matin 10h

o Semaine : 7 jours – Samedi après-midi 16h à samedi matin 10h

Petit gîte (2 places) Caution : 500€

Saison Haute Basse BasseLocataires Commune Hors commune Commune Hors commune

vendredi 16h au lundi 10h Arrhes : 60€ Solde : 60€ Arrhes : 60€ Solde : 80€ Arrhes : 50€ Solde : 40€ Arrhes : 50€ Solde : 60€

Location seule 120 € 140 € 90 € 110 €

Option lingerie 150 € 170 € 120 € 140 €

Option ménage 150 € 170 € 120 € 140 €

Option Lingerie + Ménage 180 € 200 € 150 € 170 €

Lundi 16h au vendredi 10h Arrhes : 60€ Solde : 100€ Arrhes : 60€ Solde : 120€ Arrhes :50€ Solde : 80€ Arrhes : 50€ Solde : 100€

Location seule 160 € 180 € 130 € 150 €

Option lingerie 190 € 210 € 160 € 180 €

Option ménage 190 € 210 € 160 € 180 €

Option Lingerie + Ménage 220 € 240 € 190 € 210 €

Samedi 16h au samedi 10h Arrhes : 100€ Solde : 180€ Arrhes : 100€ Solde : 220€ Arrhes :100€ Solde :110€ Arrhes : 100€ Solde : 150€

Location seule 280 € 320 € 210 € 250 €

Option la lingerie 310 € 350 € 240 € 280 €

Option le ménage 310 € 350 € 240 € 280 €

Option Lingerie + Ménage 340 € 380 € 270 € 310 €

Grand gîte (12 places) Caution : 1 200€

Saison Haute Basse

Locataires Commune Hors commune Commune Hors commune

Vendredi 16h au lundi 10h Arrhes : 250€ Solde : 360€ Arrhes : 300€ Solde : 510€ Arrhes 130€ Solde 280€ Arrhes : 160€ Solde : 350€

Location seule 610 € 810 € 410 € 510 €

Option lingerie 800 € 1 000 € 600 € 700 €

Option ménage 700 € 900 € 500 € 600 €

Option Lingerie + Ménage 890 € 1 090 € 690 € 790 €

Lundi 16h au vendredi 10h Arrhes : 250€ Solde : 405€ Arrhes : 300€ Solde : 555€ Arrhes 130€ Solde 325€ Arrhes : 160€ Solde : 395€

Location seule 655€ 855€ 455€ 555 €

Option lingerie 845 € 1 045 € 645 € 745 €

Option ménage 745€ 945 € 545 € 645 €

Option Lingerie + Ménage 935 € 1 135 € 735 € 835 €

Samedi 16h au samedi 10h Arrhes : 500€ Solde : 720€ Arrhes : 600€ Solde : 820€ Arrhes 300€ Solde 520€ Arrhes : 300€ Solde : 720€

Location seule 1 220 € 1 420 € 820 € 1 020 €

Option lingerie 1 410 € 1 610 € 1 010 € 1 210 €

Option ménage 1 310 € 1 510 € 910 € 1 110 €

Option Lingerie + Ménage 1 500 € 1 700 € 1 100 € 1 300 €

Tarif électricité : forfait de 4 KWh par jour pour le petit gîte, 10 KWh par jour pour le grand gîte inclus dans le tarif. Au-delà : 0,22€ / KWh consommé.Commune de Colomby-Anguerny / Conseil municipal n° 9 du 24 mars 2021 page 12

Ménage non inclus dans le tarif (30€ pour le petit gîte, 90€ pour le grand)

Draps fournis. Lits non faits

Si forfait lingerie contractée : (un drap de bain + 2 serviettes + 2 gants) par personne

Après avoir pris connaissance de tous les tarifs communaux, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18) cette délibération à compter du 1er avril 2021.

19

105

Présentation et vote du budget primitif 2021 – par chapitre budgétaire

Délibération n°2021-028

Mme Patricia WASINTA, 1ère adjointe aux finances, présente le budget primitif 2021

B.P. 2021 Dépenses Recettes

Fonctionnement 620 000 € 620 000 €

Investissement 770 700 € 770 700 €

Total 1 390 700 € 1 390 700 €

Après avoir pris connaissance du Budget Primitif 2021 par chapitre, et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité des présents et représentés (Présents : 15 – Votants : 18 – Pour : 18).

20

106

Informations diverses et calendrier :

 Plan d’aménagement du lotissement communal du « Le Clos Saint-Vigor » : M. Landry, géomètre de la commune a présenté aux conseillers, une pré-étude du futur lotissement « Le Clos Saint-Vigor » donnant rue de l’église de Colomby et Grand-rue. Le lotissement comprendra 7 lots. Il a évoqué tous les points des futurs travaux, des installations et des différents aménagements afin de préparer un permis d’aménagé dans les prochains mois.

 Extension de l’école communale « Louis Valmont ROY » : Au cours de la réunion du 11 mars, Mme Céline Coderch, chargé d’étude du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) a présenté plusieurs scénarios aux enseignantes des primaires, aux élus des trois communes et au président du Sivos Abc.

 Horaires de mairie suite au couvre-feu à 19h : Lundi de 17h à 18h 30 – Mercredi de 17h à 18h 30 et le samedi de 10h à 12h.

 Dates ramassage des branchages – 3 fagots maximum : le MARDI des semaines PAIRES - Avril : 6, 20 – Mai : 4, 18 – Juin : 1, 15, 29 – Juillet : 13, 27 - Août : 10, 24 - Septembre : 7, 21 - Octobre : 5, 19. Toutes les informations sont en ligne sur le site de Cœur de Nacre : https://www.coeurdenacre.fr/dechet_verts.html  Manifestations et animations autour de la réduction et de la valorisation des déchets verts :

 7 avril de 9h à 12h - déchèterie de Luc-sur-Mer

 14 avril de 14h à 17h – déchèterie de Courseulles-sur-Mer  Les élections pour les départementales et les régionales sont prévues les 13 et 20 juin 2021. La commission communale se réunit le 29 mars à la mairie

 Les procurations dématérialisées : A partir du 6 avril, les électeurs pourront effectuer une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée, depuis un ordinateur ou un smartphone.

(https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043241074)

L’établissement d’une procuration ancienne reste valable.

Questions diverses : aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Compte-rendu établi en application des articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des collectivités territoriales et affiché en mairie sous huit jours.