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Déliberation - cms 56 Cabinet medical Signature 2 baux
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 56 Cabinet medical Signature 2 baux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2022/56
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 22
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 6 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie-France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET, Adjoints.
Katy BUATHIER, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Jean- Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Laurent WINIECKI, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY, Jean-Baptiste LASSALAS, Pascal BERTHAUD, Guillaume LOISEAU, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES,
Excusée : Sylvie DUBOIS
Absents : /
Pouvoirs : Madame DUBOIS à Madame CHANEL.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Katy BUATHIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : CABINET MEDICAL – Signature de 2 baux professionnels – Modification de la délibération n°2022/41
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 7 juillet 2022 (n° 2022/41) relative à la signature de baux professionnels à intervenir pour les locations de locaux au cabinet médical.
Il expose que Mesdames Fournier et Megevand souhaitent désormais louer 2 locaux distinctement, dans les conditions suivantes :
- Prix de location mensuelle : 9,25 € /m2 avec révision des loyers à compter du 1er Septembre 2025
- Durée du bail : 6 ans
Profession Locataire Surface professionnelle Surface partagée Surface totale louée Date d’effet
Psychologue Mme Véronique Fournier 26 m2 6,59 m2 32,59 m2 1/09/2022
Praticienne en
hypnose
Mme Anne-Sophie
Megevand 32,55 m
2 8,25 m2 40,80 m2 1/10/2022
Il invite enfin l’Assemblée à se prononcer sur cette proposition de modification de la délibération du 7 juillet 2022 relative à la location des locaux situés au Cabinet médical.
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- ACCEPTE de modifier la délibération du 7 juillet 2022 telle que précisé ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 2 baux professionnels s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Katy BUATHIER Bernard BIENVENU