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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=35599&path=Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2025/31
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 20
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 28 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 5 juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : François BOZONNET, Katy BUATHIER, Géraldine MARGUIN
Absents : /
Pouvoirs : Monsieur BOZONNET à Monsieur BIENVENU, Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Madame MARGUIN à Monsieur CUBY.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Guillaume LOISEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre – Article Montant
Chap. 011 – Article 6288 – « Autres » - 303,81 € Chap. 014 – Article 739215 – « Reversements conventionnels de fiscalité » 303,81 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Guillaume LOISEAU Bernard BIENVENU