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Acte - 2021 69 acte tamponné
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Acte - 2021 69 acte tamponné)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le =
ID : 059-215905860-20210923-2021 69-DE
erations
Téva municipal 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD d U] CONSEI
N°2021-69
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois septembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie centre à dix-neuf heures,
sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du seize septembre deux mil
vingt et un dont un exemplaire à été affiché à la porte de la Mairie.
Tempkuve Extraits
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 28
Présents: Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique DEKOKER,
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Jean
MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Pierre DEHOVE, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE,
Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Michel MAIILARD,
Véronique ROTTELEUR, Daniel MORONVAL, Yannick LIÉVIN, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration :
Marie Françoise TAHON donne procuration à Sandrine BROCART
Catherine MORTREUX donne procuration à Arthur WAGNON
Annie BAGGIO donne procuration à Véronique ROTTELEUR
Absents : Philippe KUPPENS
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'adhésion de la commune de LIEZ au SIDEN-SIAN,
Vu les statuts du Syndicat SIDEN-SIAN,
Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEN-SIAN en date du 17 juin 2021 acceptant le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour sa compétence C5 « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
Considérant que le retrait d’un adhérent d’un syndicat mixte est subordonné de première part à l'approbation du comité syndical du syndicat mixte ; que le retrait est également subordonné à l'accord des organes délibérants des membres du syndicat dans les conditions de majorité requises pour la création du syndicat mixte, à savoir les conditions de majorités visées à l’article L. 5211-5 II du CGCT; que, par ailleurs, les organes délibérants disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du comité syndical à l'exécutif des adhérents pour approuver le retrait ; qu’à défaut de délibération des organes délibérants des adhérents dans ce délai, leur décision est réputée défavorable,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1: Le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure
contre l’Incendie ».
Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de prendre toutes les mesures
pour l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 29/09/2021
Reçu en préfecture le 29/09/2021
Affiché le eo
ID : 059-215905860-20210923-2021 69-DE
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un
délai de deux mois.
Le conseil municipal, ouf cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle, les jour, mois et an susdits,