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Déliberation - AT 78 Réflexion sur le devenir d'un espace public Grande rue Convention avec le CAUE
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 78 Réflexion sur le devenir d'un espace public Grande rue Convention avec le CAUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
CET Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB782025-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 78/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 28 novembre 2025,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY - Corinne PETER — Maryline GINESTE - François
GHIELMINI - Arlette LAROYE (a quitté la séance à 18h54) - Joëlle PRETOT— Daniel HAUGER —
Jacques BEUCLER - Christine VILLECOURT - Christian BEAUFILS - Dominique POUX - Sylvie
ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD - Patrick DUCOMMUN - Isabelle TROESCH — Philippe
CHAMONAL- Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE (à partir de 18h54) - Aurélien BIERNE - Julien
BOURGEOIS — Christian-Thomas BURIEZ — Guillaume FRENAY
Procurations :
- __ Monsieur Aurélien BIERNE a donné procuration à Madame Nadège ARNAUD
- Monsieur Julien BOURGEOIS a donné procuration à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Madame Maryline GINESTE
- _ Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER
- Madame Arlette LAROYE à donné procuration Madame Christine VILLECOURT (à partir
de 18h54)
Secrétaire : Maryline GINESTE
23 membres en exercice
19 membres présents, puis 18 à partir de 18h54
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : 08/12/2025
Date de publication : 08/12/2025
Objet : Réflexion sur le devenir d’un espace public Grande rue — Convention avec le CAUE
Madame Maryline GINESTE rappelle que la commune a confié à l’Établissement Public Foncier
Bourgogne Franche-Comté l'acquisition pour son compte de la propriété sise au 55 Grande
rue.
Le devenir et l’usage possible de cet emplacement en cœur de bourg, situé entre la crèche et
l’école élémentaire, ainsi que son impact sur le fonctionnement de l’espace public attentant,
justifient une réflexion préalable approfondie avant l'élaboration de tout projet. 1/2 Envoyé en préfecture le 08/12/2025
Reçu en préfecture le 08/12/2025
Publié le
ID : 025-212506323-20251203-DELIB782025-DE
La probabilité de fouilles d'archéologie préventive, en complément des investigations
réalisées sur le terrain attenant avant démarrage de la construction de la crèche, invite à
anticiper des délais importants avant la concrétisation d’un projet sur le site.
Aussi, l'appui du CAUE du Doubs (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) et de ses
personnels qualifiés a été sollicité.
Cette mission d'accompagnement visant à définir les principes d'aménagement de cet espace
nécessite l'adhésion au CAUE et la signature d’une convention afin de déterminer les contenus
et les conditions d'exercice de la mission.
Afin de contribuer à l’activité du CAUE, dont l'essentiel des ressources provient de la
perception d’une part de la taxe d'aménagement, il est proposé une participation financière
de 1 600 euros correspondant à 50% du coût estimé de l'intervention.
L’exposé de Madame Maryline GINESTE entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal à la majorité des membres présents et représentés, décide :
- _ D'autoriser la commune à adhérer au CAUE du Doubs ;
- D’autoriser le Maire à faire appel aux services du CAUE pour définir les perspectives
d'aménagement d’un espace urbain en centre bourg, au niveau du 55 Grande rue ;
- De valider le principe d’une contribution de 1 600 euros, correspondant à 50% du
coût estimé de la mission ;
- _ D'autoriser le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette mission.
Pour : 21
Contre : 1 (M. Philippe CHAMONAL)
Abstention : 1 (Mme Isabelle COURGEY)
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
aa «
Martine VOIDEY
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