Compte-Rendu - 2017 06 28 CR

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Compte-Rendu - 2017 06 28 CR Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 28 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Énergies, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 28 JUIN 2017

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-dix-sept le mercredi 28 juin à 19 heures précises, les membres composant le Conseil Municipal de Malakoff, légalement convoqués le 30 mai 2017, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents :

M. Serge CORMIER – Mme Catherine PICARD - M. Dominique CARDOT - Mme Fatiha ALAUDAT M. Gilbert METAIS - M. Rodéric AARSSE - M. Gilles CLAVEL - M. Antonio OLIVEIRA Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA - Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN M. Didier GOUTNER - Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN (arrivée à 19h40) M. Thierry NOTREDAME - Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU Mme Bénédicte IBOS - M. Frédéric SACONNET - M. Farid BEN MALEK M. Kamel SI BACHIR (arrivé à 19h30) - M. Jean-Renaud SEIGNOLLES - Mme Anne-Karin MORDOS M. Michaël ORAND - M. Thibault DELAHAYE (arrivé à 19h45) - Mme Emmanuelle JANNES Mme Frédérique PERROTTE - M. Fabien CHEBAUT - M. Stéphane TAUTHUI

Mandats donnés :

Mme Catherine MARGATE donne mandat à Mme Jacqueline BELHOMME Mme Vanessa GHIATI donne mandat à M. Dominique CARDOT

Mme Joëlle LARRERE donne mandat à M. Serge CORMIER

Mme Sophie HOURDIN donne mandat à Mme Sonia FIGUERES jusqu’à 19h40 Mme Mireille MOGUEROU donne mandat à M. Antonio OLIVEIRA

Mme Corinne PARMENTIER donne mandat à Mme Catherine PICARD M. Pierre-François KOECHLIN donne mandat à Mme Patricia CHALUMEAU M. Saliou BA donne mandat à Mme Fatiha ALAUDAT

M. Thibault DELAHAYE mandate M. Jean-Renaud SEIGNOLLES jusqu’à 19h45

Absente excusée :

Mme Léonore TOPELET

- Secrétaire de séance : Mme FIGUERES en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été désigné par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE :

1) Rapport annuel 2016 de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées

Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2016 de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

2) Métropole du Grand Paris – Procédure cadre relative au Fonds d’Investissement Métropolitain

Le Conseil Municipal approuve la convention cadre de financement des projets retenus dans le cadre du Fonds d’Investissement Métropolitain et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tout document inhérent à sa mise en œuvre.

3) Convention de partenariat dans le cadre de l’appel à projets « Collège numérique et innovation pédagogique » à intervenir avec l’Académie de Versailles Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat dans le cadre de l’appel à projets « Collège numérique et innovation pédagogique » à intervenir avec l’Académie de Versailles et autorise Madame la Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Comme dossier rajouté - Rapporteur : Mme Picard

BATIMENTS COMMUNAUX :

4) Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 – Projet de construction du garage municipal et du centre technique municipal de Malakoff - Demande de financement sur la phase 2 (construction du Centre Technique Municipal)

Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de construction du centre technique municipal de Malakoff - phase 2 à Malakoff pour un montant prévisionnel de 7 378 000 € HT. Le Conseil Municipal adopte le plan de financement ci-dessous :

Contributeurs Montant de la contribution Part

Ville de Malakoff 5 378 000 € 73%

Conseil Départemental 92 1 000 000 € 13.5%

Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 1 000 000 € 13.5%

Total 7 378 000 € HT 100%

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 attribuée par la Région-Ile-de France pour la réalisation de ces travaux. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux et Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.

5) Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 – Travaux de mise en accessibilité, d’extension et réhabilitation thermique de l’école maternelle Paul Bert sise rue Marie Lahy Hollebecque à Malakoff

Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de mise en accessibilité, d’extension et de rénovation thermique de l’école maternelle Paul Bert sise rue Marie Lahy Hollebecque à Malakoff pour un montant prévisionnel de 1 366 712 € HT.3

Le Conseil Municipal adopte le plan de financement ci-dessous :

Contributeurs Montant de la contribution Part

Ville de Malakoff 449 712 € 33%

Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 250 000 € 18%

Conseil Département 92 300 000 € 22%

Réserve parlementaire 52 000 € 4%

FIM (Fond D’Investissement Métropolitain) MGP 300 000 € 22%

SIPPEREC 15 000 € 1%

Total 1 366 712 € HT 100%

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 attribuée par la Région-Ile-de France pour la réalisation de ces travaux. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande.

6) Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 – Travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase Yvon PINON à Malakoff

Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de rénovation et de mise en accessibilité du gymnase Yvon Pinon à Malakoff pour un montant prévisionnel de 777 472,50 € HT. Le Conseil Municipal adopte le plan de financement ci-dessous :

Contributeurs Montant de la contribution Part

Ville de Malakoff 338 472,50 € 44%

Dotation de soutien à l’investissement local 2017 400 000 € 51% Réserve parlementaire 39 000 € 5%

Total 777 472,50 € 100%

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention d’une partie de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2017 attribuée par la Région-Ile-de France pour la réalisation de ces travaux. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux et Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes.

7) Autorisation donnée à Madame la Maire de dépôt et signature d’une déclaration préalable concernant les travaux de création d’une ferme urbaine au square Corsico Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à déposer et à signer les demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet de création d’une ferme urbaine au square Corsico.

CULTURE :

8) Convention de partenariat à intervenir avec la Compagnie "Prospero Miranda" Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec la Compagnie « Prospero Miranda » et autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

DEVELOPPEMENT DURABLE :

9) Convention de partenariat à intervenir avec l’association « Espaces » relative à la mise en place d’un éco-pâturage au sein de la ferme urbaine de Corsico Le Conseil Municipal approuve les dispositions Convention de partenariat à intervenir avec l’association « Espaces » relative à la mise en place d’un éco-pâturage au sein de la ferme urbaine de Corsico et autorise Madame la Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Questions de Mme Perrotte auxquelles M. Aarsse a apporté réponses.4

INTERCOMMUNALITE :

10) EPT Vallée Sud Grand Paris - Convention de mise à disposition de services et de matériels informatiques pour la médiathèque Pablo Neruda

Le Conseil Municipal approuve les dispositions de la Convention de mise à disposition de services et de matériels informatiques pour la médiathèque Pablo Neruda sise à Malakoff à intervenir avec l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris et autorise Madame la Maire signer ladite convention ainsi que tout document inhérent à sa mise en œuvre.

JEUNESSE :

11) Convention d’objectifs 2017 à intervenir avec l'association « Beat & Beer » Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association « Beat and Beer » pour l’année 2017 et autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

PERSONNEL :

12) Création de postes

Le Conseil Municipal crée : 1 poste d’attaché principal, 2 postes d’attaché, 2 postes de rédacteur principal de 1ère classe, 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe, 1 poste de rédacteur, 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, 3 postes d’adjoint administratif, 1 poste d’ingénieur, 1 poste d’agent de maîtrise, 4 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, 8 postes d’adjoint technique, 9 postes d’adjoint d’animation, 15 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, 1 poste à temps non complet à 80% de psychologue de classe normale.

En conséquence, suite à la création des postes, visée à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2017 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Attaché principal 12 +1=13 Attaché 19 +2=21 Rédacteur principal de 1ère classe 9 +2=11 Rédacteur principal de 2ème classe 1 +1=2 Rédacteur 13 +1=14 Adjoint administratif principal de 2ème classe 41 +2=43 Adjoint administratif 37 +3=40 Ingénieur 3 +1=4 Agent de maîtrise 14 +1=15 Adjoint technique principal de 1ère classe 10 +4=14 Adjoint technique principal de 2ème classe 94 +4=98 Adjoint technique 143 +8=151

En conséquence, suite à la création des postes, visée à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2017 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF Adjoint d’animation 50 +9=59 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 12 +15=27 Psychologue de classe normale 4 +1=5

Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

13) Transformation de postes dans diverses filières

Le Conseil Municipal transforme dans le cadre de recrutements et du changement de cadre d’emplois dans le cadre de la promotion interne et de la procédure d’intégration directe : - 1 poste de gardien de police municipale en 1 poste de brigadier-chef principal - 1 poste d’infirmier en soins généraux hors classe en 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint technique - 1 poste d’adjoint d’animation en 1 poste d’adjoint technique5

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe en 1 poste d’ingénieur - 1 poste d’animateur principal de 2ème classe de 2ième classe en 1 poste d’animateur - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ième classe en 1 poste d’animateur - 1 poste de technicien paramédical de classe normale en 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe.

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2017 :

GRADE ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Gardien de police 2 -1=1 Brigadier-chef principal 0 +1=1 Infirmier en soins généraux hors classe 3 -1=2 Infirmier en soins généraux de classe normale 5 +1=6 Adjoint technique principal de 2ème classe 98 -1=97 Adjoint d’animation 59 -1=58 Adjoint technique 151 +2=153 Adjoint d’animation principal de 1ère classe 1 -1=0 Adjoint technique principal de 1ère classe 14 +1=15

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er septembre 2017 :

GRADE ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Technicien principal de 1ère classe 5 -1=4 Ingénieur 4 +1=5 Animateur principal de 2ème classe 3 -1=2 Adjoint d’animation principal de 2ème classe 12 -1=11 Animateur 10 +2=12

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er octobre 2017 :

GRADE ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Technicien paramédical de classe normale 3 -1=2 Rédacteur principal de 2ème classe 2 +1=3

Le Conseil Municipal impute la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

14) Création de postes d'adjoint technique saisonniers

Le Conseil Municipal crée pour les services techniques municipaux :4 postes d’adjoint technique du 1er au 31 juillet 2017, 4 postes d’adjoint technique du 1er au 31 août 2017. Le Conseil Municipal crée pour les centres de vacances organisés entre le 8 et le 28 juillet 2017 à Vaudeurs, Fulvy, La Tremblade et Megève : 28 postes d’adjoint technique 1er échelon, 8 postes d’adjoint technique 8ème échelon, 4 postes d’adjoint technique 9ème échelon, 4 postes d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le Conseil Municipal crée pour les centres de vacances organisés entre le 5 et le 25 août 2017 à Vaudeurs, La Tremblade et Megève : 18 postes d’adjoint technique 1er échelon, 3 postes d’adjoint technique 8ème échelon, 3 postes d’adjoint technique 9ème échelon, 3 postes d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le Conseil Municipal crée pour la location du centre de Fulvy, du 31 juillet au 1er septembre 2017 et celle de La Tremblade, du 26 au 31 août 2017 : 4 postes d’adjoint technique 1er échelon, 4 postes d’adjoint technique 8ème échelon, 2 postes d’adjoint technique 9ème échelon, 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le Conseil Municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.6

15) Recours au contrat d’apprentissage

Le Conseil Municipal décide du recours au contrat d’apprentissage.

Le Conseil Municipal décide de conclure dès la rentrée scolaire 2017-2018, 3 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Direction Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Petite Enfance 2 Auxiliaire de puériculture 2 ans

Informatique 1 BTS ou DUT 1 à 2 ans

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

16) Délibération modificative relative à la répartition des indemnités de fonction des élus municipaux

1- Calcul de l'enveloppe disponible

Valeur de l’Indice Brut Terminal (IBT) = 3 870,66 €

Indemnité maximale de Mme la Maire hors majoration = 90% de l’IBT soit 3 483,59 € Indemnité maximale des adjoints=33% de l’IBT soit 1 277,32 € x 11 adjoints=14050,52 € Enveloppe disponible : 3 483,59 € + 14 050,52 € = 17 534,11 €.

2- Répartition de l'enveloppe en % de l'Indice Brut Terminal

• Maire (90%) 3 483,59 €

• 1er adjoint (96.44%) 3 246 €

• 1 adjoint (32.62%) 1 262,61 €

• 4 adjoints (29.72%) 4 601,44 €

• 1 adjoint (26.41%) 1 022,24 €

• 4 adjoints (17.2128%) 2 665,00 €

• 3 conseillers délégués (6.60%) 766,38 €

TOTAL 17 047,26 €

3- Application des majorations

Il est appliqué une majoration de 15% au titre de chef-lieu de canton sur l’indemnité de Madame la Maire : (90% de l’Indice Brut terminal) x 15% = 522,54 €

L’indemnité totale de Madame la Maire est donc de 3 483,59 € + 522,54 € = 4 006,13 € Il est appliqué une majoration de 15% au titre de chef-lieu de canton sur l’indemnité du 1er adjoint : 3 246 € x 15% = 486,90 €

L’indemnité totale du 1er adjoint est donc de 3 246 € + 486,9 € = 3 732,9 € TOTAL GENERAL 18 056,70 €

Le Conseil Municipal indique que les deux indemnités de base étant calculées sur la base d'un indice, elles seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des traitements de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal indique que les cotisations d’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations sociales sont les suivantes :

- pour les élus qui ont une activité professionnelle, sont au chômage ou en retraite : les indemnités de fonction de ces élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale dès lors que le montant total brut est supérieur à la moitié du plafond de la sécurité sociale par mois ; en cas de cumul de mandats, ce seuil des 1 543 € brut par mois s’apprécie en additionnant toutes les indemnités de fonction brutes des mandats concernés.

- pour les élus qui ont suspendu leur activité professionnelle pour se consacrer à leur(s) mandat(s) : ils continuent à cotiser au régime général de sécurité sociale, sur l’ensemble des indemnités perçues, en cas de cumul de mandats et quel qu’en soit le montant. - pour les élus fonctionnaires en position de détachement pour se consacrer à leur mandat : la cotisation salariale retraite est calculée par application du taux en vigueur dans le régime spécial et sur une assiette égale au traitement indiciaire d’origine ; cette cotisation est prélevée sur l’indemnité de fonction d’élu par la collectivité où le fonctionnaire est élu. Pour les autres risque, l’établissement d’origine du fonctionnaire détaché demeure redevable des cotisations patronales. Le Conseil Municipal indique que la dépense est imputée sur le compte budgétaire 653. Le Conseil Municipal décide que la présente délibération prend effet au 1er juin 2017.7

SPORTS :

17) Tarification de location des installations sportives pour l'année 2017/2018 Le Conseil Municipal adopte la tarification de location des installations sportives applicables à compter du 1er septembre 2017, ci-annexée.

18) Avenants de prorogation des conventions pluriannuelles d'objectifs à intervenues avec les associations « Union Sportive Municipale de Malakoff » (USMM) et « Office des Sports de Malakoff » (OSM)

Le Conseil Municipal approuve les avenants de prorogation des conventions pluriannuelles d'objectifs à intervenues avec les associations « Union Sportive Municipale de Malakoff » (USMM) et « Office des Sports de Malakoff » (OSM) et autorise Madame la Maire à les signer.

19) Convention de mise à disposition d’installations sportives communales dans le cadre du dispositif Vacan’Sports Hauts-de-Seine à intervenir avec le Conseil Départemental Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition d’installations sportives communales dans le cadre du dispositif Vacan’Sports Hauts-de-Seine à intervenir avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine et autorise Madame la Maire à la signer.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

20) Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole - Transfert de la compétence « location de vélos en libre-service » et adhésion à la compétence optionnelle « Vélib’ » Le Conseil Municipal décide d’adhérer au socle commun du Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole et approuve ses statuts.

Le Conseil Municipal décide de transférer la compétence de location de véhicule électrique et de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole.

Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la compétence optionnelle « Velib’ ». Le Conseil Municipal décide de reprendre les obligations de la convention de déploiement signée entre l’EPT et le Syndicat et autorise Madame la maire à signer la nouvelle convention au titre de la Commune.

Après avoir décidé à l'unanimité, de renoncer au scrutin secret, le Conseil Municipal désigne M. Aarsse représentant titulaire et Monsieur Allain représentant suppléant pour représenter la Commune au sein du Comité syndical du Syndicat Mixte Autolib’ et Velib’ Métropole.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

Le Conseil Municipal mandate Madame la Maire pour accomplir, en relation avec les services de l’Etat, toutes les démarches nécessaires à cette adhésion.

URBANISME :

21) Bilan des cessions et des acquisitions immobilières de l'année 2016 Le Conseil Municipal prend acte du bilan des cessions et des acquisitions immobilières opérées par la Ville de Malakoff durant l'année 2016.

22) Cession d'une emprise foncière issue du square Malleret Joinville à Malakoff dans cadre de la réalisation de la ligne 15 Sud du réseau du Grand Paris Express Le Conseil Municipal cède à titre gratuit à la Société du Grand Paris, domiciliée Immeuble Le Cezanne, 30 avenue des Fruitiers – 93200 SAINT DENIS, le lot n°141-a issu de la division de la parcelle cadastrée section T n°141, consistant en une emprise foncière de l'ancien square Malleret-Joinville d'une contenance de 672 m².

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer aux charges et conditions prévues par la note susvisée tout acte ou document afférant à cette cession.

Le Conseil Municipal indique que tous les frais relatifs aux différents transferts de propriété seront à la charge de la Société du Grand Paris.8

VIE ASSOCIATIVE :

23) Subventions aux associations – budget 2017

Les élus siégeant dans l’un des organismes ou associations ne prennent pas part au vote concernant ces organismes ou associations.

Le Conseil Municipal annule et remplace les décisions relatives aux subventions aux associations prises dans le cadre du vote du Budget Primitif 2017 – Annexe 4/C2. Le Conseil Municipal attribue aux associations et organismes les subventions de fonctionnement pour une somme totale de 778 101 euros, réparties comme indiqué en annexe. Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2017. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer tout document inhérent au versement de ces subventions.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

ADMINISTRATION GENERALE :

24) Décisions du Conseil Municipal de Malakoff relatives au rapprochement de l'OPH de Malakoff et de la SAIEM du Fond des Groux

Afin de permettre l’intervention de Mme Descamps, directrice de l’OPH, experte du dossier abordé, Mme la Maire procède à une interruption de séance de 19h10 à 19h25. Les administrateurs tant de l’OPH que de la SAIEM du Fonds des Groux ne prendront pas part au débat ni au vote des délibérations inhérentes au dossier (8).

1- Convention d’avance en compte courant d’associés à intervenir avec la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte du Fond des Groux Par 29 voix pour dont 8 mandats et une abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal approuve les dispositions de la convention d’avance en compte courant d’associés à intervenir avec la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte du Fond des Groux et autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document inhérent à sa mise en œuvre. 2- Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2017

Par 29 voix pour dont 8 mandats et une abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal adopte la décision modification n°1 du budget primitif de la Commune pour l’exercice 2017 équilibrée en dépenses et en recettes :

- De la section de fonctionnement à 0 euros

- De la section d’investissement à 15 000 000 d’euros.

Le Conseil Municipal décide de l’imputation de la recette relative à l’emprunt sur le compte 1641 et de l’imputation de la dépense sur le compte 274.

3- Transfert à la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte du Fond des Groux de la garantie accordée par la Ville aux emprunts souscrits par l’Office Public de l’Habitat de Malakoff souscrits auprès de la Caisse d’Epargne de Paris Par 29 voix pour dont 8 mandats et une abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal donne son accord, conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, pour le transfert des prêts conclus par l’OPH de Malakoff et la Caisse d’Epargne de Paris au profit de la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte du Fond des Groux qui sera désormais débiteur de ces prêts. Le Conseil Municipal décide de maintenir la garantie communale de remboursement de ces prêts dans les mêmes charges et conditions que celles initialement octroyées en garantie des engagements souscrits par l’OPH de Malakoff au profit de la Caisse d’Epargne de Paris. Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire à signer tout acte ou document afférent à ce transfert.

4- Transfert à la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte du Fond des Groux de la garantie accordée par la Ville aux emprunts souscrits par l’Office Public de l’Habitat de Malakoff souscrits auprès Dexia Crédit Local et cédés à la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL)

Par 29 voix pour dont 8 mandats et une abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal donne son accord, conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, pour le transfert9

des prêts conclus par l’OPH de Malakoff et Dexia Crédit Local, aujourd’hui inscrits au bilan de la CAFFIL, au profit de la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte du Fond des Groux qui sera désormais débiteur de ces prêts.

Le Conseil Municipal décide de maintenir la garantie communale de remboursement de ces prêts dans les mêmes charges et conditions que celles initialement octroyées en garantie des engagements souscrits par l’OPH de Malakoff au profit de la CAFFIL.

Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire à signer tout acte ou document afférent à ce transfert.

5- Transfert à la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte du Fond des Groux de la garantie accordée par la Ville aux emprunts souscrits par l’Office Public de l’Habitat de Malakoff souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Par 29 voix pour dont 8 mandats et une abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal réitère, sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des prêts dont les montants initiaux figurent dans le tableau annexé à la présente délibération, prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations au Cédant et transférés au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la Construction et de l’Habitation.

Le Conseil Municipal précise les caractéristiques financières des prêts transférés dans l’annexe jointe à la présente délibération de garantie.

Le Conseil Municipal accorde la garantie de la collectivité pour la durée résiduelle totale des prêts jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à intervenir à la convention de transfert des prêts qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant aux emprunts visés à l’article 1 de la présente délibération. 6- Cession du patrimoine de l’Office Public de l’Habitat de Malakoff à la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte du Fond des Groux – Maintien du droit de réservation des logements en faveur de la Ville de Malakoff

Par 29 voix pour dont 8 mandats et une abstention de M. Tauthui, le Conseil Municipal prend acte que la cession du patrimoine de l’OPH à la SAIEM du Fond des Groux ne remet pas en cause les droits de réservations tels que prévus dans les conventions approuvées lors des séances du Conseil Municipal des 27 janvier 2016, 23 mars 2016, 29 juin 2016 et 30 novembre 2016. (Rapporteur : M. Allain – Interventions hors temps d’interruption de séance : M. Tauthui – Mme la Maire)

25) Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte son règlement intérieur, applicable dans le cadre de la mandature 2014-2020, modifié par l’ajout d’un article supplémentaire au chapitre 1. (Rapporteur : M. Seignolles – Interventions : M. Chebaut – Mme Jannes – Mme Belhomme – M. Tauthui – M. Métais – Mme Le Guillou)

DEVELOPPEMENT DURABLE :

26) Autorisation d’occupation temporaire du domaine public à titre gratuit dans le cadre du projet « Nature en ville », intitulée « Permis de végétaliser » A l’unanimité, le Conseil Municipal accorde à titre gratuit une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, au bénéfice des Malakoffiot-e-s (dénommés « jardinier(e)s » dans la suite du texte) qui participent au projet « Nature en ville » en installant et entretenant des dispositifs de végétalisation tels que décrits à l’article 3 du présent délibéré. Le caractère gratuit est subordonné au fait que les jardinier(e)s ne poursuivent aucun but lucratif à travers le permis de végétaliser. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer lesdits permis. Le Conseil Municipal indique que le permis de végétaliser est accordé au jardinier(e) par Madame la Maire, à l’issue d’une étude de faisabilité des demandes et après avis favorable des élus au10

développement durable, aux espaces verts et à la biodiversité. Celle-ci est effectuée par la direction développement durable en lien avec les directions techniques (voirie, espaces verts…) nécessaires à la vérification de la compatibilité du projet de végétalisation avec la destination et l’usage du domaine public.

Le Conseil Municipal indique que les permis de végétaliser pourront porter sur : - les jardinières existantes et pieds d’arbres entretenus actuellement par la Commune, - l’installation de bacs de plantation sur les voies publiques municipales, - les espaces verts de la Commune.

Les permis seront accordés pour une durée illimitée, sous couvert que le jardinier(e) respecte les engagements d’entretien du dispositif pris lors de sa demande.

En cas d’évolution des conditions locales (travaux de voirie, élagage ou abattage d’un arbre projets d’aménagements…, le jardinier(e) sera informé(e) par écrit de la nécessité de déposer momentanément ou définitivement son dispositif de végétalisation.

(Rapporteur : M. Aarsse – Interventions : Mme Jannès – M. Tauthui – M. Cormier – Mme Perrotte – Mme la Maire)

FINANCES :

27) Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2016 de la Commune et du budget annexe de location des parkings, et affectation des résultats Avant de quitter l’assemblée, Madame le Maire passe la parole à Madame Zanatta, doyenne de l’assemblée, qui devient Présidente de séance et fait procéder au vote des comptes administratifs de l’année 2016.

Subventions versées par la collectivité :

Les élus siégeant dans l’un des organismes ou associations ne prennent pas part au vote concernant ces organismes ou associations.

1- Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2016 de la Commune et affectation des résultats

Par 34 voix pour dont 7 mandats, une voix contre de Mme Jannès et 3 abstentions de Mme Perrotte, M. Chebaut, M. Tauthui, le Conseil Municipal adopte le compte administratif de la Commune pour l’exercice 2016 tel qu'il a été présenté par Madame la Maire.

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2016 tel qu'il a été présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Malakoff.

Par 34 voix pour dont 7 mandats, une voix contre de Mme Jannès et 3 abstentions de Mme Perrotte, M. Chebaut, M. Tauthui, le Conseil Municipal affecte le résultat de l’exercice 2016 de la section de fonctionnement qui est de 2 876 472,59 euros de la manière suivante : - 829 328,66 euros au financement du déficit réel de la section d’investissement - 2 047 143,93 euros en recettes de la section de fonctionnement. Le Conseil Municipal rappelle avoir décidé lors du Conseil Municipal du 22 mars 2017 de procéder à une reprise anticipée de la totalité de ces résultats en inscrivant au budget primitif de l’exercice 2017 :

- Recettes de la section d’investissement _ Compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 829 328,66 euros

- Recettes de la section de fonctionnement _Compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » : 2 047 143,93 euros.

(Rapporteur : M. Allain – Interventions : Mme Perrotte – M. Ngaleu (Directeur des Finances) – M. Aarsse – Mme Jannès – Mme la Maire)

2- Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2016 du budget annexe de location des parkings et affectation des résultats

Par 35 voix pour dont 7 mandats et 3 abstentions de Mme Perrotte, M. Chebaut, Mme Jannès, le Conseil Municipal adopte le compte administratif du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2016 tel qu'il a été présenté par Madame la Maire.

Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2016 tel qu'il a été présenté par Monsieur le Trésorier Principal de Malakoff. Par 35 voix pour dont 7 mandats et 3 abstentions de Mme Perrotte, M. Chebaut, Mme Jannès, le Conseil Municipal affecte :11

- L’excédent de la section d’exploitation qui est de 467 364,96 euros en recettes de la section d’exploitation,

- L’excédent de la section d’investissement qui est de 213 555,50 euros en recettes de la section d’investissement.

Le Conseil Municipal décide que :

- Les 467 364,96 euros de recette en section d’exploitation, seront inscrits au budget supplémentaire 2017 – Compte 002 « Résultat d’exploitation reporté », - Les 213 555,50 euros de recette en section d’investissement, seront inscrits au budget supplémentaire 2017 – Compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté ». (Rapporteur : M. Allain – Interventions : /)

PREVENTION :

28) Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2017 A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les actions présentées.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à effectuer les demandes de subventions au titre du FIPD auprès de la Préfecture des Hauts-de-Seine, et auprès du Conseil Départemental des Hauts-de- Seine.

Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire à signer les conventions financières à venir. (Rapporteur : M. Goutner – Interventions : M. Chebaut – Mme la Maire – Mme Jannès – M. Tauthui – Mme Figuères – Mme Ibos)

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX :

29) SIPPEREC – Géothermie

1- Adhésion de la ville à l'option Géothermie dans le cadre de la compétence « Développement des énergies renouvelables »

A l’unanimité, le Conseil Municipal étend son adhésion à l’ensemble de la compétence « Développement des énergies renouvelables » prévue à l’article 6bis des statuts du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication. Le Conseil Municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération nécessaires à l’exercice de la compétence transférée. 2- Convention relative à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes de Malakoff et Montrouge A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la convention relative à la mise en œuvre d’actions et d’installations de production et de distribution d’énergie géothermique sur les communes de Malakoff et Montrouge à intervenir avec le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication et la Commune de Montrouge et autorise Madame la Maire à la signer ainsi que tous documents inhérents à sa mise en œuvre.

(Rapporteur : M. Aarsse – Interventions : Mme Jannès – Mme Perrotte – M. Tauthui)

URBANISME :

30) Approbation de la charte de la promotion immobilière et de la construction durable A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la charte de la promotion immobilière et de la construction durable, annexée à la présente délibération et autorise Madame la Maire à la cosigner avec tout porteur de projet de logements et/ou d'activités s'engageant à tenir compte des recommandations figurant dans la charte dès la phase de prospection foncière.

(Rapporteur : M. Cormier – Interventions : Mme Jannès – M. Chebaut – Mme la Maire – Mme Jossart)12

DÉCISION PRISE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DM2017_22 : Régie temporaire de recettes pour les encaissements des droits de place pour les

brocantes organisées en 2017

DM2017_23 : Régie temporaire de recettes pour le fête de la ville 2017

DM2017_24 : Attribution du marché n°17-15 relatif à la fourniture, la pose et la maintenance de

toilettes sèches

DM2017_25 : Attribution du marché n°16-26 relatif à la fourniture, l’installation et la mise en

service d’un Cône Beam pour le Centre Municipal de Santé de la Ville de Malakoff

DM2017_26 : Marché à procédure adaptée n°17-08 relatif aux travaux d'installation de

nouveaux systèmes de régulation de CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation)

DM2017_27 : Marché à procédure adaptée n°17-13 relatif à la location temporaire de locaux

modulaires pour l'école maternelle Paul Bert

DM2017_28 : Convention de mise à disposition de l’association « Dynamo » d'un local sis 1 rue

Avaulée

DM2017_29 : Convention de mise à disposition du collège Wallon du Théâtre 71 le 23 mai 2017

DM2017_30 : Indexation des baux d'habitation du patrimoine privé communal

DM2017_31 : Indexation des conventions de stationnement

DM2017_32 : Marché à procédure adaptée n°17-12 relatif aux travaux de rénovation des

réfectoires des groupes scolaires Paul Langevin/Georges Cogniot

DM2017_33 : Modification n°1 au marché n°17-04 relatif aux travaux d'aménagement et de

rénovation de l'espace 14 juillet

DM2017_34 : Marché n°17-09 relatif au mandat pour la réalisation d'études préalables à la

création et à la réalisation d'une opération d'aménagement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h

La secrétaire de séance Mme Figuères

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