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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0204 Convention Felix Blume
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0204 Convention Felix Blume)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 02/02/2024ÿ B COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 02/02/2024 BBA DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240202-DEC2024_0204-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0204
Objet: Convention Felix Blume
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente une rencontre/projection avec Félix Blume, artiste sonore et preneur de son naturaliste,
DÉCIDE
Article 1°: De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Félix Blume, Lieu dit Calot, Route de Minerve 34210 Azillanet, en vue de programmer une rencontre/projection sonore en lien avec la nouvelle thématique semestrielle des médiathèques du Grand Albigeois: « Nature sauvage », à la médiathèque Pierre- Amalric d'Albi, le mercredi 20 mars 2024 à partir de 18h00 ;
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 412,50 euros TTC ;
Article 3 : Les crédits seront prévus sur le budget général 2024-fonction 313 ;
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 2 février 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06