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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 41 Syndicat mixte du Conservatoire a Rayonnement departemental convention de financement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 41 Syndicat mixte du Conservatoire a Rayonnement departemental convention de financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Démocratie,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
nn DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération AAA EAN
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | . | . | L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de sé du 02 avril 2025 mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sance QU UE avr sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°41 Présidente
Objet : Syndicat mixte du
Conservatoire à Rayonnement
Départemental - Convention de
financement
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER lItalo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-248
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application aqrése
39_DE-004-200067437-2
t-lequ te
250402-41 2025-249
Monsieur FIAERT Claude, rapporteur, expose ce qui suit :
La convention de financement qui lient le Département des Alpes-de-Haute- Provence, la communauté d’agglomération Durance Lubéron Verdon Asse et Provence Alpes Agglomération a pris fin le 31 décembre 2024.
Le Département a confié a réalisé une étude sur le positionnement et l'organisation du conservatoire à rayonnement départemental « Olivier Messiaen » qui a permis de définir des préconisations. Provence Alpes Agglomération a été associée à cette
démarche.
Cette étude a permis de proposer des améliorations des mode de financement dans un souci d’adaptation aux besoins du conservatoire, d'optimisation de ses moyens humains et de maintien de la qualité de l’enseignement. Elle a également permis d’améliorer l’équité entre les cofinanceurs en fonction du nombre d’élèves accueillis et des conditions de mise à disposition des locaux. En 2024, le conservatoire a accueilli 1000 élèves dont 140 ont été diplômés à l’issue d’un cycle d'enseignement. Cette étude va se traduire par une modification des statuts et de la convention financière qui lie les trois membres du syndicat.
En l’attente de ces modification, il convient d’assurer la continuité du financement de ce syndicat et de verser des acomptes de participation.
La convention jointe en annexe détaille les conditions de calcul et de versement de cette avance.
Il vous est proposé :
- De verser un second acompte d’un montant de 140 134 €,
- D’approuver la convention jointe en annexe,
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant légal à signer cette
convention et tout document s’y rapportant,
- De prévoir les crédits nécessaire dans le cadre du budget 2025.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
PTS.
Re Patricia GRANET-BRUNELLO Brund-AËCTAI
PUBLIE LE: 1 1 AVR. 2075
! REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Ap{ th qréve E-beqairs
S 0402-41