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Arrêté - AR 05 24 POLICE Fermeture du batiment Espace Vieux Puit a compte du 17 janv
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Arrêté - AR 05 24 POLICE Fermeture du batiment Espace Vieux Puit a compte du 17 janv)
Thèmes du document : Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Animaux,
Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche
Isère
N° 05
- 24
POLICE PORTANT
FERMETURE
ET
INTERDICTION D'UTILISATION
DE
L'ESPACE VIEUX
PUITS
Le
Maire
certifie
exécutoire le présent
arrêté
affiché
le 17 janvier 2024
sous
sa
responsabilité
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint
Georges
d'Espéranche,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2:
Considérant
un
dysfonctionnement
de
la chaudière,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
toutes
les
mesures
de
précaution
afin
d'assurer
l'accueil
des
utilisateurs
en
toute
sécurité,
ARRÊTE
Article
1
L'accès
à l'Espace
Vieux
Puits
est
fermé
à compter
de
ce
jour
et
ce,
jusqu'à
nouvel
ordre.
Article
2
Une
diffusion
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Tous
les
présidents
d'associations
St
Georgeoises
-
Monsieur
l'agent
de
Police
Municipale
à St
Georges,
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution. Fait
à Saint
Georges
d'Espéranche,
le
mercredi
17
janvier
2024.