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Déliberation - n015 2017 regie de leau annulation de titres 4eme trimestre 16 1 1 1
Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - n015 2017 regie de leau annulation de titres 4eme trimestre 16 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
Présents : 21
Votants : 26
Absents ! 1
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 0
N°015/2017
OBJET : Régie de l'Eau
Réduction et
annulation de titres —
4ème trimestre 2016.
Compte-rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
le : 10/03/2017
et publication en mairie le :
13/03/2017
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept
le huit du mois de mars à 19 heures
le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, .
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, àrla Mairie sousia présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : jeudi 2 mars 2017
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO /./ Philippe MINEUR / Virginie GIMENEZ / Serge DIGANI / Jean-Christophe CENATANDOTTI / Françoise DAMILANO / Catherine DINI /Charles BEVACQUA / Philippe JANIN / Jean- Luc CAMBRA / Naïhalie DIGANI / Jean-Marc GIMENEZ / Marc LEROY / Delphine BOLLARO/ Taoufik FATFOUTA/ RODRIGUEZ Régine / Martine DUNOYER DE SEGONZAC / Jean-Yves LESSATINI / Gracienne DODAIN.
PROCURATIONS Sophie ESPOSITO à Romain BIANCHI/ Mélanie MORINI à Françoise DAMILANO/ Pierre VESTRI à Jean-Yves LESSATINI/ Christine DECORDIER à Catherine DINI/ Eddie DEGIOVANNI à Robert NARDELLI.
ABSENT : Sonia CHAKROUNI.
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
O000000000000000000000000000000000000
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la validation de la commission de l'eau qui s'est déroulée le 27 février 2017 concernant les réclamations déposées par des abonnés de la Régie de l'Eau et de l'Assainissement,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Il est décidé au Conseil municipal de valider les décisions de réduction ou d'annulation de factures d'eau pour Un montant de 7 307,04 €.
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Robert NARDELL. 227
Maire de D |
WW
VU