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Arrêté - A2024 192P Autorisation pour un demenagement
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 192P Autorisation pour un demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ne ARRÊTE DU MAIRE N°A2024.192P en
en date du 15 Mai 2024
e AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC i 7
DEMENAGEMENT AU N°38 RUE EMILE ZOLA
\ 7
COMHUNE DE MEYRARGUES.
Frecons
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Yet le Code Général des Collectivités Toritorales, dans sos articles L.2211.1, L.2242-5 et L.2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7.
---000---
Gonsidérant qu'en raison d'un déménagement au N°38 Rue Emile Zola à MEYRARGUES 113650), pour
le compte de : Sreprès dénommé «le bénéficiaire» il importe de prendre des mesures
pour assurer la sécurité publique, et réglementer a circulation,
ARRÊTE
Article 1” : Le bénéficiaire (N°38 Rue Emile Zola à MEYRARGUES 13650) est autorisé à occuper
le “male publi af d'effectuer un déménagement pour son compte, à cette méme adress àMeyrargues (13650) le Samedi
08 Juin 2024 de 8h00 à 18h00. Article 2 : Le Samedi
08 Juin 2024, de 8h00 à 18h00, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
-Le circulation: sera interrompue, le temps du déménagement dans la Rue Emile Zola, 1e
bénéficiaire devra prévenir [es voisins et devra mettre en place une déviation 459 stationnement
du véhicule pour le déménagement (Camion de location magasin Super U PERTUIS — 240kg) sera autorisé
devant le N°38 de la Rue Emile Zola Anicle-3 : La pré signalisation
et la signalisation régementares seront mises on place par les bénéficiaires qui devront également
afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour
lequel elle est délivrée, Atticle 4 : Les services de polie pourront être
amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Auticle 5 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, Sera
facturée directement au bénéficiaire, Aticle 6:
Les droits des tiers sont expressément réservés. Afticle T1 Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues. Su Jun recours contentieux devant
le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marselle) ou par le site Télérecours
citoyens (uw telerecours fr) dans un détal de deux mois à Sompter du jour de sa publication sur le site internet de
la commune. Article 8 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter
de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le direcleur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de
la Brigade Merrloriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés en ce qui les conceme,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire
Par délégation, le directeur
général Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.