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Arrêté - A2024 225P Demenagement au N°52 Avenue de la Republique
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 225P Demenagement au N°52 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2024-225P
en date du 29 Mai 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
FReco
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectiviés Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 et L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7.
-000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°52 Avenue de la République à MEYRARGUES (13650) pour le compte de !
:, chaprès dénommé «le bénéficiaire», il Imports de prendre des mesures pour assurer la securité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1% : Le bénéficiaire domicilié au N°52 Avenue de la République (13650 MEYRARGUES) est autorisé à occuper
le domaine public afin d'effectuer, pour son compte, un déménagement le Samed 29 Juin 2024 et le Dimanche 30 Juin 2024,
de 9 heures à 18 heures. Atcle 2 : Le Samedi 29 Juin et le Dimanche
30 Juin 2024, de 9 heures à 18 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
-Les deux véhicules pour le déménagement (un 4X4 et un fourgon) seront autorisés à stat devant le N°52 Cours des Alpes.
Atticle 3 : Le stationnement sur les places précitées sont interdites pour tout autre véhicule Samedi 29 Juin
2024 et le Dimanche 30 Juin 2024, de 9 heures à 18 heures, Les agents communaux sont
chargés d'installer tout dispositif permettant la restriction du droit de stationner ainsi que sa signalisation.
Article 4 : L’infraction relevée est autorisée par vidéo protection, avec l'établissement
d’un procès-verbal électronique. Aticle 5: La
pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par le bénéficiaire qui devra également
afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
sera facturée directement à l'entreprise de déménagements. Article 8: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etiou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site
Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la
commune. Article 10: Le présent arrêté entre en vigueur à compter
de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application
du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire.
Par délégation,
le directeur général des services
de la une de Meyrargues,
ner
le
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
Re arr corne
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