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Arrêté - A2024 431P Demenagement N°70 Avenue de la Republique
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 431P Demenagement N°70 Avenue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTE DU MAIRE N° A2024-431P
en date du 22 Octobre 2024
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-5 etL.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la Route dans son article L.411.1 à L411-7.
--.000---
Considérant qu'en raison d'un déménagement au N°70 Avenue de la République à MEYRARGUES (13660), 11 importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1° ; Monsieur ckaprès dénommé le bénéficiaire (70 Avenue de la République — 13650 MEYRARGUES) est autorisée à occuper le domaine public afin d'effectuer, un déménagement à cette même adresse, le Mardi 29 Octobre 2024 de 9 heures 30 à 18 heures,
Article 2 : Le Mardi 29 Octobre 2024, de 9 heures 30 à 18 heures, les mesures de réglementation suivantes seront appliquées :
Le véhicule utilisé pour le déménagement (camion taille standard — type Peugeot boxer) sera autorisé à stationner au N°70, côté Allée du Ligourès sans aucune gêne à la circulation.
Article 3: La pré signalisation et la signalisation réglementaires Seront mises jen place par le bénéficiaire qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Atticle 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer la sécurité publique. Atticle 5: Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers,
sera facturée directement à l'entreprise de déménagements. Aticle 6: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (mww:telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Atticle 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et glementaires requises pour le rendre exécutoire,
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée au bénéficiaire.
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN.
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