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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°260 du 22 novembre 2017
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°260 du 22 novembre 2017)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Transports,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2017 — NUMÉRO 260 DU 22 NOVEMBRE 2017 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2017- N°260 DU 22 NOVEMBRE 2017
TABLE
DES
MATIERES
DDTM-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
Décision
N°70/2017 du
22
novembre
2017
portant
mesure
temporaire
de
restriction
de
navigation
Décision
N°71/2017
du
22
novembre 2017
portant
mesure
temporaire
de
restriction
de
navigation
PREFECTURE
DU
NORD
SECRETARIAT
RGENERAL
POUR
LES
AFFAIRES
REGIONALES
Arrêté
préfectoral
du
20
novembre
2017
modifiant
l'arrêté
du
25
avril
2016
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
Académique
de
|
Education
Nationale
dans
l’Académie
de
LILLE
DIRECCTE- DIRECTION
REGIONALE
DES ENTREPRISES DE
LA
CONCURRENCE
DE
LA
CONSOMMATION
DU
TRAVAIL ET
DE
L
EMPLOI
Unité
départementale
du
Nord-Lille
Arrêté
préfectoral
du
20
novembre
2017
autorisant
l'emploi
d'enfants
dans
le
spectacle
DREAL-
DIRECTION
REGIONALE
DE
L
ENVIRONNEMENT
DE
L
ENVIRONNEMENT
DE
L
AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
Décision
du 22
novembre 2017
portant
délégation
aux
agents
de
la
DREAL
Hauts-de-France
DDCS-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
Arrêté
du
21
novembre 2017
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
du
Groupement
de
Coopération Médico-Sociale
«
Un
chez-soi
d'abord-Métropole
LILLOISE
» Liberté * Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer
Décision N° 70/2017
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26; Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu te décret n° 2012-1656 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau: Vu l'arrêté du 28 juin 2013
portant réglement général de police de navigation intérieure ;
Vu
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation
intérieure ; Vu
l'arrêté
préfectorai
du
06
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
FISSE,
directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 1°” septembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord : Vu la demande en date du 22 septembre 2017 de
Mme
FAMA Agatina,
de la société SITES,
relative à des
travaux sur la rivière de la Sambre canalisée ; Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France :
DECIDE
Article
1
:
Une inspection du pont du contournement ouest de Hautmont a lieu le 07 décembre 2017 au PK 34.094
sur
la rivière de la Sambre canalisée sur la commune de Hautmont. Article 2: L'activité définie en article 1
fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-
26
du
Code des Transports avec validation
par
le
gestionnaire de
la voie d'eau.
H
impose
notamment
üne
circulation
par alternat.
Le
maître d'ouvrage a
la charge d'assurer d'une
part la surveillance
de
la
mise en
œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux. Article
3
:
Les
Usagers de la
voie d'eau
sont tenus de
respecter strictement la signalisation
mise en
piace.
Les zones
d'attentes ou de stationnement sont : - en amont à la halte nautique du pont de Boussière-sur-Sambre au PK 32.263 - en aval au quai à l'aval de l'écluse de Hautmont au PK 35.200 Article
4
:
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
navigables
de
France,
le
chef de
la
brigade
fluviale
de
gendarmerie
nationale,
le
chef des
sapeurs
pompiers, le maire de Hautmont,
Mme
FAMA Agatina,
de la société SITES, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
adrninistratifs
de
la
préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait
à
Douai,
le
29
Hi.
201
Pour le Préfet et par délégation,
le responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies
adressées
à
:
sous-préfecture
d'Avesnes-sur-Helpe
SDIS
59
Mairie
de
Hautmont
Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale Mme FAMA Agatina, de la société SITES
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Délégation à la mer, au litforal et à la navigation intérieure
Pôle
navigation
intérieure
123, rue de Roubaix - CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 63.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94.65.69
ATTENTION : HOUVELLES MODALITES
D'ACCUEIL
À
COMPTER
DU
01/10/2017
Accuell téléphonique: toutes les après-midis ouvrées de 44h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Wwww.nord..gouv.fr Liberté + Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction départementale des territoires et de la mer
Décision N° 71/2017
portant mesure temporaire de restriction de navigation
Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26; Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de fa propriété des personnes publiques ; Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau: Vu l'arrêté du 28 juin 2013
portant règlement général de police de navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
06
juillet
2017
portant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
FISSE,
directeur
départemental des territoires et de la mer du Nord ; Vu l'arrêté préfectoral du 1° septembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de là mer du Nord ; Vu la demande en date du
13 novembre 2017 de M. VIOLET Vincent, du Département du
Nord, relative à
des travaux sur le canal de l'Escaut grand gabarit ; Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;
DECIDE
Article
1
:
Des travaux de mise en peinture du pont du Trocadéro ont lieu du 13 novembre 2017 au 12 décembre 2017 au PK 13.766 sur le canal de l'Escaut grand gabarit sur la commune de Thiant. Article
2
:
L'activité définie en article 1 fait l’objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241- 26 du
Code des Transports avec validation
par le gestionnaire de la voie d’eau.
I
impose
notamment une
circulation
par alternat,
Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part là surveillance de la mise en
œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux. Article 3
:
Les usagers de la voie d’eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place,
.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies
navigables
de France,
le
chef de
la
brigade
fluviale
de
gendarmerie
nationale,
le
chef des
sapeurs
pompiers,
le maire de Thiant,
M. VIOLET Vincent,
du Département du Nord,
sont chargés,
chacun en ce qui
le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait
à Douai,
le
2 2
KV,
2017
Pour le Préfet et par délégation,
lé responsable du pôle navigation intérieure,
Jean-Marie Lestienne
Copies adressées à
:
sous-préfecture de Valenciennes SDIS 59 Mairie de Thiant Directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale M. VIOLET Vincent, du Département du Nord
Direction dépariementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix - CS 26839 59508 Douai cedex
Tél: 03.27.94.55.60 — Fax : 03.27.94,55.69
ATTENTION : NOUVELLES MODALITÉES
D'ACCUEIL
4
COMPTER
OÙ
01/10/2017
Accueil téléphonique: toutes les après-midis ouvrées de 14h00 à 16h00
Accueil physique : les lundis et vendredis ouvrés de 8h à 11h30 et de 14h à 16h
Www.nord..gouv.fr ES Liberté
+ Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Secrétariat
général
pour
les affaires régionales Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil
Académique de l'Education Nationale dans l’Académie de Lille
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu le code de l'Education, et notamment ses articles L 234-1
et suivants :
Vu le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991
relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition
et des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ; Vu la circulaire n° 91-089 du 12 avril 1994
prise en application du décret n° 91-106 du 25 janvier 1991
:
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu
le décret
n°
2008-587
du
26
mai
2009
modifié
relatif aux
missions
des
secrétaires
généraux
pour les
affaires régionales ; Vu le décret du 21
avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la ré-
gion Nord — Pas-de-Calais Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu
l'arrêté
du
25
avril
2017
portant
nomination
de
Madame
Magali
DEBATTE
en
qualité
de
secrétaire
générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
avril
2016
nommant
les
membres
du
conseil
académique
de
l'éducation
nationale
;
Vu
l'arrêté préfectoral du
16 septembre
2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 nommant les membres du
conseil académique de l'éducation nationale ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
décembre
2016
modifiant
l'arrêté
du
25
avril
2016
nommant
les
membres
du
conseil académique de l'éducation nationale : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
avril
2017
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Magali
DEBATTE,
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France : Vu l'arrêté préfectoral du 1%juin 2017 modifiant l'arrêté du 25 avril 2016 nommant les membres du conseil académique de l'éducation nationale ; Vu
la
demande
de
modification
du
18
mai
2017
de
lassociation
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité du Pas-de-Calais : Vu
la demande de modification du
18 juillet 2017 de la fédération des conseils de parents d'élèves du
Pas-
de-Calais (FCPE) ; Vu la demande de modification du 22 octobre 2017 de l'association étudiante « Bouge ton Crous »
; Vu la demande de modification du 31
octobre 2017 de l'union nationale des syndicats autonomes — UNSA
Education Sur propositions conjointes du Recteur de l'académie de Lille et de la Secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRETE
Atticle 1 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 25 avril 2016 susvisé est modifié comme suit : L- 26 représentants du Conseil Régional, des Conseils départementaux et des communes
3) 7 maires ou conseillers municipaux désignés par les associations départementales du Nord et du
Pas-de-Calais
et un
conseiller communautaire
élu
par les
conseils
de
la
métropole
et des
communautés
urbaines de Lille,
Dunkerque et Arras
MAIRES
Titulaire
Madame Françoise ROSSIGNOL
Maire de Dainville
11 24 membres représentants les personnels titulaires de l’État exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés aïinsi que les établissements publics d'enseignement supérieur
4) 15 représentants des personnels des services administratifs et des établissements scolaires dont
un
représentant
au
moins
des
personnels
enseignants
exerçant
ses
fonctions
dans
les
classes
post-
baccalauréat des lycées
a) Union nationale des syndicats autonome - UNSA Education
Suppléants
Monsieur Cédric BART (en rempiacement de Madame
Karine LAMOUREUX)
Madame Marie-Pierre VIZET {en remplacement de
Madame Julie DUHAMEL)
I — 24 membres représentant les usagers
1) 8 parents d'élèves et 3 étudiants PARENTS D'ELEVES
a) Fédération des conseils de parents d'élèves du Pas-de-Calais (FCPE Pas-de-Calais)
Titulaire
Suppléants
Monsieur Philippe BEZIAT
{en remplacement de
Madame Sandrine MARMIN LAVACHERRY)
Madame Sylvie ANTOINET fen remplacement de
Monsieur Frédy BAILLOEUIL)
Madame Christelle BOITEL MARLIER
{nouvelle désignation) ETUDIANTS
b) Bouge ton Crous
Titulaire
Suppléant
Monsieur Quentin MAHY {en remplacement de
Madame Juliette DUFOUR {en remplacement de
Madame Anne-Lise WESOLEK)
Monsieur Quentin MAHY)
Le reste est sans changement. Article 2
- La Secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France, le Secrétaire général de
la
préfecture
du
Nord,
le
Recteur
de
l'académie
de
Lille
et
le
Directeur
régional
de
l'alimentation,
de
l'agriculture et de la forêt
Hauts-de-France
sont chargés,
chacun en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui sera publié
aux recueils des actes
administratifs des préfectures du
Nord
et du
Pas-de-
Calais, et de la préfecture de la région Hauts-de-France.
Fait
à
Lille,
le
2
Q
NOV,
2017
Pour le préfet ej-par délégation,
Conformément aux dispositions des article R 421.1
et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. É
"
pe
À
Liberté » Faatñé + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Unité Départementale du Nord Lille
Arrêté Préfectoral autorisant l'emploi
d'enfants dans le spectacle
LE DIRECTEUR DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DU NORD-LILLE Par délégation de Monsieur te Préfet de la Région Nord — Pas-de-Calais
Vu
les
articles
L
7124-1
à
3,
L
7124-90,
EL 7124-11,
L 7124-13,
L 7124-14,
L
7124-16,
R 71-241
à
5,
R
7124-7,
R 7124-9,R 7124-19, R 7124-21, R 7124-27 à 31, R 7124-33 à R 7124-37 du code du travail, Vu
la
demande
reçue
le
20
octobre
2017
de
LA
ROSE
DES
VENTS
Boulevard
Van
Goch
BP
10153
59653
VILLEN VEUVE
D
ASCQ,
pour
l'emploi
de
2
enfants,
à
l'occasion
du
spectacle « Tomorrowland »
les 23
et
24
novembre 2017 Vu
les
conclusions
de
l'instruction
du
dossier
et
Favis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord,
Madame
le
Médecin
Conseiller
Technique
de
l'Education
Nationale,
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
et
de
Monsieur
le
Directeur
de
l'Unité
Départementale du Nord-Lille,
ARRETE
Article
1% — Dans lé cadre du respect des autorisations nécessaires, et à
titre exceptionnel, les enfants, dont les noms
suivent, Sont autorisés à participer au spectacle :
MILLOT Mado, née le
18/05/2008
GOUELLO Yannis, né le
11/01/2007
Article 2 — La part de
la rémunération payée aux représentants
légaux de l’enfant sera de
10 %.
Le solde sera versé
sur un compte ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Article 3
-
M.
le
Directeur de l'Unité Départementale du Nord-Lille est chargé de exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
FAÏT
à
LILLE,
le
20
Novembre
2017
P/Le Diregtewrd
unité
épartementale
La
Dfrectrios/Adi
inte
Trail
Ge
BARTHELEMY
Voies
de
recours:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
hiérarchique
devant
Madame
la
Ministre
du
Travail
-
Direction
Générale
du
Travail
39/43
Quai
André
Citroën
75902
PARIS
CEDEX,
dans un
délai
de
deux mois
à
compter de sa notification.
Elle peut aussi
faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif 5 Rue
Geoffroy St Hilaire 59000 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elie doit être jointe
à tout recours Direction
régionale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et
du
Logement
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU
NORD
DECISION
portant délégation aux agents de la DREAL Haufs-de-France
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
des
Directions
Régionales
de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), Vu
l'arrêté
ministériel
du
er janvier
2016
nommant
Monsieur
Vincent
MOTYKA,
Ingénieur
Général
des
Ponts, des Eaux et des Forêts,
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Nord Pas-de-Calais — Picardie, Vu l'arrêté du Préfet du Nord du 17 mai 2017 portant délégation de signature à Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
Nord
-
Pas-de-Calais
—
Picardie, Vu
l'arrêté
ministériel
en
date
du
8
novernbre
2037,
portant
nomination
de
Madame
Catherine
BARDY,
direction
régionale
adjointe
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Hauts-de-France,
à
compter du 1% décembre 2017,
DECIDE
Articie
19
En
cas
d'absence
ou
d'empéêchement
de
Monsieur
Vincent
MOTYKA,
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, délégation est donnée à l'effet de signer,
dans
le cadre de
leurs attributions
et compétences,
les décisions
définies
à
l'article
er de
l'arrêté
susvisé de Monsieur te Préfet du Nord en date du 17 mai 2017 à :
=
Madame Catherine BARDY, Directrice Adjointe à compter du 1” décembre 2017
-
Monsieur Vann GOURIO, Directeur Adjoint
-
Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint
-
Monsieur Jean-Marie DEMAGNY. Directeur Adjoint
1/6 Monsieur Francis BOULANGER, Secrétaire Général Madame Bénédicte VAILLANT, Secrétaire Générale adjointe Monsieur Xavier BOUTON, chef du service Risques Madame Mathilde PIERRE, adjointe du chef du service Risques Monsieur Grégory BRASSART, adjoint du chef du service Risques Monsieur Marc GREVET, chef du service Eau et Nature Monsieur Enrique PORTOLA, adjoint du chef du service Eau et Nature Madame Corinne BIVER, cheffe du Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires Monsieur Pierre BRANGER, adjoint à la cheffe du service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires Madame
Chantal
ADJRIOU,
cheffe
du
service
Information,
Développement
Durable
et
Évaluation
environnementale Monsieur Daniel HELLEBOID, chef du Service Sécurité des Transports et des Véhicules Monsieur Christophe HUSSER, chef du Service Mobilité et Infrastructures Monsieur Nicolas LENOIR, adjoint au chef du Service Mobilité et Infrastructures Monsieur Sylvain GATHOYE, chef du Service Juridique Mutualisé Monsieur Lionel MIS, chef de l'Unité Départementale de Lille Madame Isabelle LIBERKOWSKI, cheffe de l'Unité Départementale du Hainaut Monsieur David LEFRANC, chef de l'Unité Départementale du Littoral Article 2- En cas d'absence ou d'empéchement des personnes citées à
l'article 1er, délégation est donnée, à l'effet de
signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par : - l'article ter de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, paragraphe 1-1
(Mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs)
à : DHENAIN Roger DOUMENG Charlotte LAMACQ Philippe BALLENGHIEN Luc - l'article 1er de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 47 mai 2017, paragraphe |-2 (Environnement industriel)
à :
CHAUVEL Laurent LEPLAN Christelle COURAPIED Laurent EMIEL Christophe VANDEVOORDE Guillaume DEBONNE Olivier CARRE Sébastien PACAULT Nicolas TAIN Caroline SANTERRE
Nicolas
PREUVOT Richard TISON Maxence LAMAND Stéphanie MARQUIS Christelle GILLE Christine MASSON Vincent - l'article ter de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, paragraphe 1-3 (Équipements sous pression) à :
£ CHAUVEL Laurent BARBIER ASSAIÏD Laure CARON Philip DAMIENS Alexandre DAVID Didier DELANNOY Vincent DUTHOIT Xavier HAMMER Benoit MASCARTE Virginie - l'article
1er
de
l'arrêté
susvisé
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord
du
7
mai
2017,
paragraphes
!-4
( Production,
transport
et
distribution
d'énergie)
à
:
BARBIER ASSAID Laure CHAUVEL Laurent DAVID Didier CARON Philip MASCARTE Virginie - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, Paragraphe
11-1
(Protection
de
la
nature
et
des
paysages)
à
:
FLORENT-GIARD Frédéric BINCE Frédéric GONIDEC David - l'article ter de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, paragraphe
Ill (Énergie) à
:
ASLANIAN Élisabeth SARDINHA Brunc BILLET Fabien DRAPIER Alexis FASQUEL Pascal - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, paragraphe IV-1
(Véhicules) à :
VANDENBON François CHOQUET
Stéphane
PREVOST Sébastien, intérim de Stéphane Choquet LIBERKOWSKI
Isabelle
MODRZEJEWSKI
Frédéric
THOUMY Thierry BOUSSARD David BRUNET Didier DEREUMAUX Patrick DUPLAT Sébastien BINDI Philippe CARIN Grégory DAUCHEZ
Jean-Bernard
DEBRAS
Christian
DEVRED
Bruno
DUBRULLE
Grégory
HERENG
Manuel
MABUT Harry
3é& MARCHAL Eric OPIGEZ Pascal VATBLED Philippe VUYLSTEKER Alexandre WILLEMART Marcei LAHONDES
Dominique
MAISON Florence ABOULAHCEN Malika GALLIEZ Annick - l'article ter de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mal 2017, paragraphe {V-2 (Transports exceptionnels) à : THOUMY Thierry CANLERS Elvire - l'article 1% de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, paragraphe IV-3 (régulation et contrôle des entreprises de transports terrestres) à : THOUMY Thierry BUTTARELLO
Mireille
KRYUS Nicole PLATEVOET
Isabelle
TOURNEUR
Laurette
- l'articte 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, paragraphe V-1 (sécurité des transports publics guidés) à : HUSSER
Christophe
LENOIR Nicolas FOLLEBOUT Luc à l'exception des décisions suivantes :
«<
Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
gestion des dossiers associés aux systèmes nouveaux, aux modifications substantielles des systèmes existants et aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DPS, DAE, DS, DSR, DSA) - décision d'autorisation de réalisation des tests et essais avant mise en exploitation, marche à blanc, essais à vide sur une figne en exploitation - décision d'approbation de dossiers et de mise en service de nouveaux équipements, dans le cadre de travaux sur une ligne dont l'exploitation est maintenue en parallèle gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS) - décision concernant la gestion des documents
+
Suivi des systèmes en exploitation :
gestion des événements affectant la sécurité : « Information
de
l'administration
centrale
(DGITM
et
CMVOA)
et
du
BEA-TT
en
lien
avec
le
STRMTG
gestion
des
situations
sensibles
:
- imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration - décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation - l'article 1° de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, paragraphe V-2 (système de transport publics guidé à vocation historique ou touristique) à : HUSSER Christophe
L
CHE LENOIR Nicolas FOLLEBOUT Luc à l'exception des décisions suivantes :
+
Suivi des dossiers et documents d'exploitation réglementaires :
gestion
des
dossiers
associés
aux
systèmes
nouveaux,
aux
modifications
substantielles
des
systèmes
existants et aux réévaluations périodiques de la sécurité des systèmes (DDS, DPS, DAE, DS, DSR, DSA) - décision d'autorisation de travaux, de réalisation de tests et essais, de mise en exploitation gestion des documents d'exploitation et de leurs modifications (RE, RP, RSE, PIS) - décision concernant la gestion des documents
e
Suivi des systèmes en exploitation :
gestion des événements affectant la sécurité - information de l'administration centrale (DGITM et CMVOA) et du BEA-TT en lien avec le STRMTG gestion des situations sensibles - imposition de mesures spécifiques d'analyse, de surveillance ou d'amélioration - mise en demeure de se conformer aux obligations de sécurité - décision de mesures restrictives ou suspensives d'exploitation - décision de lever les mesures restrictives ou suspensives d'exploitation - l'article 1er de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 47 mai 2017, paragraphe Vi {contentieux administratif et judiciaire) à : COCHEREL-HUGOT Florence DESPLANQUES-DECONINCK Marjorie FURON Anne MEHABI Noura RICART Nathalie RIGOT Maÿlis BLARY Céline JADEM Nathalie Article 3- En cas d'absence où d'empêchement des personnes citées à l'article 1er, délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par : - l'article À de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, paragraphe Il (Expert pour le contrôle des épreuves à pression) à : MIS Lionel LIBERKOWSKI Isabelle LEFRANC David CHAUVEL Laurent DAVID Didier Article
4-
En cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à l'article 6, délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par : - l'article 6 de l'arrêté susvisé de Monsieur le Préfet du Nord du 17 mai 2017, paragraphe
lit
(Expert
pour
les
essais
et
épreuves
avant
mise
en
exploitation
des
canalisations
de
gaz
combustible)
à
:
MIS
Lionel
LIBERKOWSKI!
Isabelle
LEFRANC David CHAUVEL
Laurent
DAVID Didier Article
5-
Monsieur
Vincent
MOTYKA,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
des
Hauts-de-France,
est
chargé,
au
nom
de
Monsieur
le
Préfet
du
Nord,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera notifié aux intéressés,
transmis à Monsieur le Préfet et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille, le
2 2 NOV. 2017
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement, de l'Aménagement et
du Logement
des Hauts-de-France x Liberté + Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DU NORD
Agence Régionale de Santé Hauts-de-France
Direction départementale de la Cohésion Sociate
du Nord
Mission
Urgence
Sociale, Hébergement et
Insertion Arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement de Coopération Médico-Sociale « Un chez-soi d'abord - Métropole lilloise »
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-1, L 345-2 et R313-8 : Vu le code de la construction de Fhabitation, notamment ses articles R. 365-1 et R.441-1
;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3221-4 et R.3221-5 ; Vu le code de la sécurité sociale,
notamment ses articles L.160-1, L.162-5-3 et L.162-31
;
Vu
le
décret
n°2016-1940
du
28
décembre
2016
relatif
aux
dispositifs
d'appartements
de
coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »; Vu
l'arrêté du
14
avril
2011
portant agrément d'une expérimentation
d'actions
médico-sociales
«
Un
chez-soi
d'abord
»
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
précarité
;
Vu le cahier des charges national du dispositif ACT « Un chez-soi d'abord » (DIHAL juin 2017); Considérant la transmission, le 17 octobre 2017, par le représentant légal de l'association ABEJ Solidarité,
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
coopération
médico-sociale
«
Un
chez-soi
d’abord
—
Métropole
lilloise »,
datée
du
16
octobre
2017,
portant
signature
de
cinq
membres
;
Sur proposition de la
Directrice
Générale de l'Agence
Régionale de Santé
Hauts-de-France et
de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale du Nord : ARRÊTE Article 1°": La convention constitutive du groupement de coopération médico-sociale « Un chez-soi d'abord — Métropole lilloise » est approuvée. Article
2
:
Le groupement de coopération médico-saciale est dénommé « Un chez-soi d'abord — Métropole lilloise
». Article
3
:
Le
groupement de
coopération
médico-sociale
a
pour
objet
la
mise
en
place
et
la
gestion
du
dispositif
d'appartements
de
coordination
thérapeutique
«
Un
chez-soi d'abord
»
comportant
des
logements
accompagnés
dans
la
métropole
lilloise.
Le
groupement
de
coopération
médico-sociale
permettra
de
développer
la
coordination,
le
travail
en
réseau
et
la
complémentarité
de
ses
membres.
En
aucun
cas,
le
groupement
de
coopération
médico-sociale
ne
pourra
se
substituer
à
ses
membres
dans
la
réalisation
de
leurs
missions.
Article
4
:
Le
groupement
de
coopération
médico-sociale
est
constitué
de
cinq
membres
œuvrant dans
le
champ
sanitaire,
social
et
médico-social
:
—
deux
associations,
loi
de
1901
: association
ABEJ
Solidarité
et
association
CedrAgir
;
—
trois
établissements
publics
de
santé
:
Etablissement
Public
de
Santé
Mentale
—
Lille
Métropole,
Etablissement
Public
de Santé
Mentale
de
l'Agglomération
Lilloise
et
Centre
Hospitalier
Universitaire
de
Lille.
Article
5
:
Le
siège
du
groupement de
coopération
médico-sociale
est
fixé
à
Lille,
9
avenue
Cordonnier.
Article
6
:
Le
groupement de
coopération
médico-sociale
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée.
Article
7:
La
convention
constitutive
du
groupement
de
coopération médico-sociale peut
être
modifiée
par
avenant,
qui
devra
faire
l'objet
d'une
procédure
d'approbation
identique
à
la
procédure
initiale.
Article
8:
Le groupement de
coopération
médico-sociale
jouit
de
la
personnalité
morale
à compter
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté
portant
approbation
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Article
9:
La
Directrice
Générale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Hauts-de-France
et
la
Directrice
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
du
Nord
sont
chargées,
chacune
en ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
intéressés
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
©
1
NOV,
2017