Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°233 du 08 Novembre 2013

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°233 du 08 Novembre 2013 Document publié le Vendredi 8 novembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°233 du 08 Novembre 2013)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N ° 233 - NOVEMBRE 2013

http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Arrêté N °2013301-0010 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la

direction départementale des territoires et de la mer Nord .................................... 1

59_Préfecture du Nord

Secrétariat général

Arrêté N °2013312-0001 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'un centre organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière .................................... 10

59_Sous- Préfecture de VALENCIENNESEE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013301-0010

signé par

Philippe LALART - Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord

le 28 Octobre 2013

59 DDTM_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Arrêté portant délégation de signature aux

agents de la direction départementale des

territoires et de la mer Nord

Arrêté N°2013301-0010 - 08/11/2013 Page 1Liberté Liberté » Égalté» Fraternité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction

départementale

des territoires et

de la mer

Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer Nord

Philippe LALART, directeur départemental des territoires et de la mer Nord

vu

+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements, notamment les articles 43

et 44 ;

e le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales

interministérielles ;

e le décret du 8 avril 2011 portant nomination de monsieur Dominique Bur, préfet de la région Nord -

Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord ;

e l'arrêté préfectoral du 4 mars 2010 portant organisation de la direction départementale des territoires

et de la mer Nord ;

e l'arrêté du Premier ministre du 4 mars 2010 nommant monsieur Philippe Lalart, directeur

départemental des territoires et de la mer Nord ;

e l'arrêté préfectoral du 13 juin 2013, portant délégation de signature à monsieur Philippe Lalart.

ARRÊTE

Article 1er - Délégation de signature permanente est donnée à :

e M. Pierrick Huet, attaché principal d'administration des services déconcentrés ;

e M. Emmanuel Gilbert, administrateur en chef 2éme classe des affaires maritimes ;

à l'effet de signer toutes les décisions telles que définies à l’article 6 du présent arrêté.

Article 2 - Gestion de proximité des agents

Délégation permanente de signature est donnée aux chefs de service, de délégations territoriales, adjoints aux chefs de

service et de délégation territoriale, chefs de cellule, de pôle, d'unité, à l'effet de signer les décisions en ce qui concerne la

gestion de proximité des personnels dont ils ont la responsabilité.

Article 3 -Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Emmanuel Gilbert et M. Jean-Paul Frison à l'effet de signer toutes

correspondances, copies conformes, visa de pièces annexes, copies de documents relatifs aux marchés et opérations

immobilières.

Délégation est donnée aux chefs de service et délégation territoriale ainsi qu'à leur adjoint à l'effet de signer toutes

correspondances et copies conformes afférentes à leurs missions.

Article 4 - Affaires maritimes

Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Emmanuel Gilbert, à l'effet de signer les décisions relatives aux affaires

maritimes suivantes :

Délivrance des bons de transport des coquillagesArrêté du 28 février 2000 fixant les conditions de vivants avant expédition transfert des coquillages vivants en expédition Saisie des navires, des engins de pêche et des produitsCode Rural et de la Pêche maritime - Livre IX de la pêche

Page 2 Arrêté N°2013301-0010 - 08/11/2013Décision relative au déroutement de navires étrangers

ou de retour à quai de navires français

Article 5 — Fiscalité - Urbanisme

Délégation est donnée à M. Pierrick Huet, M. Emmanuel Gilbert, M. Pierre Coppin, M. Gérard Mathieu, M.

Patrick Planchon, Mme Muriel Brongniart, M. Sylvestre Delcambre, Mme Corinne Lampin, M. Xavier

Matykowski, M. Emmanuel Tirtaine, M. Luc Féret, Mme Nathalie Garat et en cas d'absence de :

e M. Gérard Mathieu à M Dominique Deflorenne

e M. Patrick Planchon et de Mme Muriel Brongniart, à Mme Caroline Trouvé, Mme Annette Seignez, Mme Pascale

Marescaux ;

e M. Syivestre Delcambre et Mme Corinne Lampin à M. Jean-Michel Saint-Omer ;

e M. Xavier Matykowski et de M. Emmanuel Tirtaine, à M. Ali Louni ;

e M. Luc Féret et Nathalie Garat à Mme Véronique Ziemba ;

à l'effet de signer les titres de recette délivrés en application de l'article L.255-A du livre des procédures fiscales et des

articles 317 septies À de l'annexe Il du code général des impôts, R.333-6, (R 520-6) et R.620-1 du code de l'urbanisme,

ainsi que tous les actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation au recouvrement et réponses aux

réclamations préalables en matière de taxes, versements et participations dont les autorisations de construire constituent

le fait générateur.

Article 6 - Délégation est consentie, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents figurant dans le

tableau ci-après et suivant la nomenclature du tableau joint en annexe :

Nom Prénom Grade

1 - ADMINISTRATION GENERAL

FRISON Jean-Paul Chef de mission de l’agriculture et de l'environnement

Secrétaire d'administration et de

BONNEL Stéphane contrôle du développement durable de |1-1

classe exceptionnelle

I - ROUTES - SECURITE ET EDUCATION ROUTIERES

BUGUEL François Ingénieur en chef des TPE Il

MASSON Marie-Céline Ingénieur divisionnaire des TPE

SIEFRIDT Olivier Ingénieur divisionnaire des TPE Il-1(dans le cadre des permanences)

COPPIN Pierre Directeur d'études I-1(dans le cadre des permanences)

BENHIMA Amale

Conseiller d'administration de l'Écologie,

du Développement et de

l'Aménagement Durables

Il-1(dans le cadre des permanences)

GOURIOU Muriel Attaché principal d'administration de l'Équipement Il-1(dans le cadre des permanences)

WILLERVAL Pierre Ingénieur en chef des TPE Il-1(dans le cadre des permanences)

HOURDEL Bernard Ingénieur en chef des TPE Il-1(dans le cadre des permanences)

SOLVES Hélène Attaché principal d'administration de l'Équipement Il-1(dans le cadre des permanences)

DORESSE Isabelle Ingénieur en chef des ponts, de l'environnement et de la forêt Il-1(dans le cadre des permanences)

MENACEUR Sylvie Attaché principal d'administration de l'Équipement Il-1(dans le cadre des permanences)

ABDELGHANI Ahmed

Ingénieur divisionnaire de l'Agriculture

et de l'environnement Il-1(dans le cadre des permanences)

Arrêté N°2013301-0010 - 08/11/2013 Page 3Nom Prénom Grade Domaines

BRESSON Sylvain Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement Il-1(dans le cadre des permanences)

MATHIEU Gérard RIN catégorie exceptionnelle II-1(dans le cadre des permanences)

PLANCHON Patrick

Conseiller d'administration de l'Écologie,

du Développement et de

l'Aménagement Durables

I-1(dans le cadre des permanences)

BRONGNIART Muriel Attaché principal d'administration de L l'Équipement Il-1(dans le cadre des permanences)

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État II-1(dans le cadre des permanences)

LAMPIN Corinne Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts Il-1(dans le cadre des permanences)

MATYKOWSKI Xavier Ingénieur en chef des TPE Il-1(dans le cadre des permanences)

TIRTAINE Emmanuel Attaché principal d'administration de l'Équipement I-1(dans le cadre des permanences)

FERET Luc Ingénieur divisionnaire des TPE Il-1(dans le cadre des permanences)

GARAT Nathalie Ingénieur divisionnaire des TPE II-1(dans le cadre des permanences)

FRISON Jean-Paul Chef de mission de l’agriculture et de l'environnement Il-1(dans le cadre des permanences)

HI - CONSTRUCTION

BENHIMA Amale

Conseiller d'administration de l'Écologie,

du Développement et de

l'Aménagement Durables

Ill-a, b, c, e,f,g,h

GOURIOU Muriel Attaché principal d'administration de l'Équipement Ill-a, b, c, d,e,f,g,h

TARAUD Olivier Ingénieur divisionnaire des TPE Ill-a, c et d

| Attaché d'administration de DESCAMPS Nicolas l'Équipement Ill-a, b,ceth

Conseiller d'administration de l'Écologie,

PLANCHON Patrick du Développement et de Ill-a, e et h

l'Aménagement Durables

BRONGNIART Muriel Attaché principal d'administration de a ééth

l'Équipement É

TROUVE Caroline Ingénieur divisionnaire de l'Agriculture la, eeth

et de l'environnement

: Attaché d'administration de

MORELL Antoine l'Équipement IIl-a, f et g

VI Benjamine Attaché d'administration de Ia

l'Équipement

IV - AMENAGEMENT ET URBANISME

COPPIN Pierre Directeur d'études IV a, b, c, e, f1

. Attaché d'administration de “ SAUVAGE Sophie l'Équipement VatàlVa?2,

NEURAY Olivia Attaché principal d'administration de IV b, f1

l'Équipement

ne Pour les décisions relatives aux TALHA Anne Ingénieur des TPE SCOT : IV bi et b2

PARIS Nicolas Ingénieur des TPE Pour les décisions relatives aux PLU

IV b2 et b4

Page 4 Arrêté N°2013301-0010 - 08/11/2013Nom Prénom Grade Domaines

WILLERVAL Pierre Ingénieur en chef des TPE IVa4

MATHIEU Gérard RIN catégorie exceptionnelle

Pour la DT d'Avesnes :

IV-a1,1Va2,[Va7,|Va8,lVe

IV c1, c18 à 21

THOMAS David Attaché d'administration de

l'Équipement

Pour la DT d'Avesnes :

IV-a1,1Va2,lVe1

DEFLORENNE Dominique Technicien supérieur Principal du développement durable Pour la DT d'Avesnes: IV-a 1, IV a 2

PLANCHON Patrick

Conseiller d'administration de l'Écologie,

du Développement et de

l'Aménagement Durables

Pour la DT de Douai/Cambrai : IV-a

1,Va2,1Va7,[Va8,lVeï1,lVoei,

c18 à 21

BRONGNIART Muriel Attaché principal d'administration de

l'Équipement

Pour la DT de Douai/Cambrai :

IV-a1,1Va2,[Va7,[Va8,lVe

TROUVE Caroline Ingénieur divisionnaire de l'Agriculture et de l'environnement

Pour la DT de Douai/Cambrai :

IV-a 1,1Va2, [Vel

Secrétaire d'administration et de

Pour la DT de Douai/Cambrai : SEIGNEZ Annette contrôle du développement durable de IV.a 1, Va 2, Vel

classe exceptionnelle

Technicien supérieur en chef du Pour la DT de Douai/Cambrai :

MARESGAUX Pascale développement durable IV-a 1,1Va2,[Vel

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État Pour la DT de Dunkerque :

IV-a1,1Va2,1Va7,lVa8, [Ve

IV c1, c18 à 21

LAMPIN Corinne Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts

Pour la DT de Dunkerque :

IV-a1,1Va2,|Va7,IVa8,lVei

SAINT-OMER Jean-Michel Technicien supérieur en chef du développement durable

Pour la DT de Dunkerque :

IV-a1,1Va2,[Va8,lVeï

LETELLIER Casimir Ingénieur des TPE Pour la DT de Dunkerque : IV-a1,1Va2,lVa8

LENNE Jean-Louis Technicien supérieur en chef du

développement durable

Pour la DT de Dunkerque :

IV-a1,1Va2,1Va8,lVei

CAULIER Marie-Hélène Attaché d'administration de l'Équipement

Pour la DT de Dunkerque :

IV-a 1,1Va2

MATYKOWSKI Xavier Ingénieur en chef des TPE Pour la DT de Lille :

IV-a1,1Va2,lVa7,l[Va8,lVe

IV c1, c18 à 21

TIRTAINE Emmanuel Attaché principal d'administration de l'Équipement

Pour la DT de Lille :

IVa1,1Va2,[Va7,lVa8,lVe1

LOUNI Ali Ingénieur des TPE Pour la DT de Lille :

IV-a1,1Va2,lVe

DEMON Bruno Secrétaire d'administration et de

contrôle du développement durable de

classe exceptionnelle

Pour la DT de Lille :

IV-a 1,1Va2

Technicien supérieur en chef du Pour la DT de Lille :

NORMAND Bernard développement durable Va 1,1Va2

Pour la DT de Valenciennes :

FERET Luc Ingénieur divisionnaire des TPE RES TRISTE PF, 1e IV c1, c18 à 21

GARAT Nathalie Ingénieur divisionnaire des TPE Pour la DT de Valenciennes : IV-a1,1Va2,lVa7,|Va8,lVe

Arrêté N°2013301-0010 - 08/11/2013 Page 5Nom Prénom Grade Domaines

LEBON Laurent Attaché d'administration de l'Équipement

Pour la DT de Valenciennes :

IV-a1,1Va2,lVe

ZIEMBA Véronique Secrétaire d'administration et de

contrôle du développement durable de

classe exceptionnelle

Pour la DT de Valenciennes :

IV-a1,1Va2,lVe

V - GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État Vià7

j Ingénieur des Ponts, des Eaux et des

LAMPIN Corinne Forêts V1à7

SZAREK David Ingénieur de l'Industrie et des Mines Vià7

VANGREVELYNGHE Technicien supérieur en chef du V1à7 Mathilde développement durable

VI — GESTION DU DOMAINE FLUVIAL

; Technicien supérieur en chef du LESTIENNE Jean-Marie développernent durable VIa 3 et VI a 4

ZENGERS Sylvain Technicien supérieur en chef du Via3etVia4

développement durable

VII - MISSION DU SERVICE INSTRUCTEUR SECURITE FLUVIALE

LESTIENNE Jean-Marie

Technicien supérieur en chef du

développement durable

VII 1 à 5 et 11 à 13, dans le ressort

des départements du Nord, de l'Oise,

de l'Aisne et des Ardennes.

ZENGERS Sylvain LE VII 1 à 5 et 11 à 13, dans le ressort

La tee pen chef du des départements du Nord, de l'Oise, pp de l’Aisne et des Ardennes.

LAFORGE Thierry Inspecteur des affaires maritimes VII 8 5 dans le ressort du département du Nord.

GILLARD Mireille Adjoint administratif VII j 1 (visa des livrets et présentation des candidats aux permis plaisance)

VII j 1 (visa des livrets et présentation

LAFORGEANEI SIRARASS Garder des candidats aux permis plaisance)

VII - MER

LAFORGE Thierry Inspecteur des affaires maritimes VII, a, b, c, d, e, f, g, h, i, j.

Secrétaire d'administration et de

VAN REGKEM Laurent contrôle du développement durable VIIb, e, fetJ BECK Kévin Technicien supérieur du développement VIL hietkK durable

POIRIER Marie -Anne Secrétaire d'administration et de VII c, d

contrôle du développement durable de

classe exceptionnelle

VIII - AGRICULTURE/AGROALIMENTAIRE

Ingénieur en chef des ponts, de

DORÈSSE ISERE l’environnement et de la forêt ur

Ingénieur divisionnaire de l'Agriculture ABDELGHANI Ahmed ét dé l'Environnement VII

BRESSON Sylvain Ingénieur de l'agriculture et de VIII

l'environnement

DEVEUGLE Joëlle Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

VIII (en cas d'empêchement de

M.S. Bresson)

Page6 Arrêté N°2013301-0010 - 08/11/2013- Nom Prénom Grade Domaines

SIEFRIDT Olivier Ingénieur divisionnaire des TPE VIII c

SOLLAI Maria Technicien supérieur de l’agriculture VII c

MATHIEU Gérard RIN catégorie exceptionnelle VII a 24

Conseiller d'administration de l'Écologie,

PLANCHON Patrick du Développement et de VIII a 24

l'Aménagement Durables

BRONGNIART Muriel Attaché principal d'administration de ne VIII a 24

l'Équipement

TROUVE Caroline Ingénieur divisionnaire de l'Agriculture VIII a 24

et de l'environnement

ur Technicien supérieur en chef du NICOLLE Frédéric développement durable VII a 24

IX - EAU

Ingénieur en chef des ponts, de

TE DE EEE l'environnement et de la forêt Le MENACEUR Syivie Attaché principal d'administration de IX l'Équipement

STANISLAVE Lionel Ingénieur des TPE IXbetc

X — BIODIVERSITE ET MILIEUX NATURELS

DORESSE Isabelle Ingénieur en chef des ponts, de

l'environnement et de la forêt X

MENACEUR Syivie Attaché principal d'administration de l'Équipement X

FEUTRY Simon Ingénieur de l'Agriculture et de l'Environnement Xb1 — Xb2 — Xd - Xe

XI — PREVENTION DES POLLUTIONS ET PROTECTION DES PAYSAGES

Ingénieur en chef des ponts, de

DORESSE Isabelle l'environnement et de la forêt Xl . Attaché principal d'administration de MENACEUR Sylvie l'Équipement XI

BREDA Georges Technicien supérieur en chef du XI a, bc deetf

développement durable

STANISLAVE Lionel Ingénieur des TPE XIg

MATHIEU Gérard RIN catégorie exceptionnelle XIcetd

Conseiller d'administration de l'Écologie,

PLANCHON Patrick du Développement et de XIcet d

l'Aménagement Durables

BRONGNIART Muriel Attaché principal d'administration de Le XIcetd l'Équipement

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État XIcet d

LAMPIN Corinne Ingénieur des Ponts, des Eaux et des XI cet d

Forêts

MATYKOWSKI Xavier Ingénieur en chef des TPE XIcetd

TIRTAINE Emmanuel Altaché principal d'administration de Xic-etä

l'Équipement

FERET Luc Ingénieur divisionnaire des TPE XI cet d

GARAT Nathalie Ingénieur divisionnaire des TPE XIcetd

Arrêté N°2013301-0010 - 08/11/2013 Page 7Nom Prénom Grade Domaines

XII - ENERGIE

DORESSE Isabelle Ingénieur en chef des ponts, de XII

l'environnement et de la forêt

MENACEUR Sylvie Attaché principal d'administration de XII

l'Équipement

XIII — HARAS, COURSES, EQUITATION

Néant

XIV - BASES AERIENNES

Néant

XV - RESEAU FERROVIAIRE

Néant

XVI - MISSIONS D'INGENIERIE

SIEFRIDT Olivier Ingénieur divisionnaire des TPE XVI b

MATHIEU Gérard RIN catégorie exceptionnelle die DT'd'AVESNES:,

DELCAMBRE Sylvestre Architecte urbaniste de l'État St DT'de Dünkeratie:

LAMPIN Corinne Ingénieur des Ponts, des Eaux et des Forêts

Pour la DT de Dunkerque :

en cas d'absence de M. Delcambre

XVI b

Ingénieur en chef des ponts, de

DORESSE:ISabelle l’environnement et de la forêt XVUb MENACEUR SylvieLE Attaché principal d'administration de XVI b l'Équipement

XVII - DEFENSE/SECURITE CIVIL

BUGUEL François Ingénieur en chef des TPE XVII

MASSON Marie-Céline Ingénieur divisionnaire des TPE XVII (en cas d'empêchement ou d'absence de M. Buguel)

RAMDANI Claudie Adjoint administratif des services déconcentrés

Pour l'instruction de la fiche annuelle de

renseignement PIN (TRD-3) XVII a

Page 8 Arrêté N°2013301-0010 - 08/11/2013Article 7 - L'arrêté de monsieur Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord en

date du 15 octobre 2013 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des

territoires et de la mer Nord, est abrogé.

Article 8 —- Monsieur Philippe Lalart, directeur départemental des territoires et de la mer Nord, est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Nord.

Fait à Lille, le

2 8 OCT. 2913

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental

des territdires et de la mer

Philippe LALART

Arrêté N°2013301-0010 - 08/11/2013 Page 9EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU NORD

Arrêté n °2013312-0001

signé par

Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques

le 08 Novembre 2013

59 Préfecture du Nord

Secrétariat général

DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques

Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément

d'un centre organisant des stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Page 10 Arrêté N°2013312-0001 - 08/11/2013Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Secrétariat général

de la préfecture du Nord

Direction

de la réglementation et

des libertés publiques

Bureau de la circulation

Arrêté préfectoral portant retrait de l’agrément d’un centre organisant des stages de

sensibilisation à la sécurité routière

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L213-1 à L.213-7, L.223-6,

R.212-1 à R.212-1 à R.213-6, R.228-5 à R.223-9 ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement à la conduite

des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2004 modifié par arrêté du 02 mai 2013 relatif aux

documents établis à l’occasion du suivi des stages de sensibilisation à la sécurité routière :

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements

chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de

sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2011 portant autorisation à Monsieur Teddy FRAPPE à

organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu la circulaire du 14 septembre 2012 relative aux conditions d'agrément des centres de stages

de sensibilisation à la sécurité routière et d'autorisation d'animation de ces stages ;

Considérant que Monsieur Teddy FRAPPE a été informé de l'obligation de demander le

renouvellement de son agrément avant le 31 décembre 2012 en vue de pouvoir dispenser des

stages de sensibilisation à la sécurité routière ; qu'il n'a pas sollicité le renouvellement de son

agrément conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions

d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité

routière ;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture du Nord.

Arrêté N°2013312-0001 - 08/11/2013 Page 11ARRÊTE

Article 1” : L'arrêté préfectoral du 14 décembre 2011 portant autorisation à Monsieur Teddy FRAPPE, président de la Société par Actions Simplifiées FD FORMATION dont le siège social se situe 58 rue Gustave Delory — 59000 LILLE, à organiser la formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière est abrogé.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord et dont une

copie sera transmise à Monsieur Teddy FRAPPE.

Fait à Lille, le D & NOV 20ÿ3

Le préfet ‘

Page 12 Arrêté N°2013312-0001 - 08/11/2013