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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240412 31 Delib24etAnnexe
Document publié le Vendredi 12 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240412 31 Delib24etAnnexe)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 AVRIL 2024
12/04/2024 - 24
Date de la convocation : 05/04/2024. Nombre de membres en exercice : 72. Quorum : 37. Présents : 62: . Pouvoirs : 5
Le vendredi 12 avril 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean- Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Raphaël AIX (pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Eric SYLVAIN), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSÉS :
M. Alain BOULANGER, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Nicole MARFIL.
ABSENTE REPRÉSENTÉE :
Mme Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement et Voiries, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
8 – Finances
8.6 – Part 11 en dotation de solidarité communautaire : Fonds de Solidarité Locale - 2024 Les communes de Douaisis Agglo bénéficiaient de fonds de concours qu’elles pouvaient
utiliser tant en fonctionnement qu’en investissement.
La mobilisation de ces fonds de concours se révélait complexe au niveau administratif
tant pour la commune que pour Douaisis Agglo avec la nécessité de signer des
conventions, les passer en conseil municipal et en conseil communautaire. De plus, la
commune devait apporter l’équivalent en auto-financement ce qui pénalisait
financièrement cette dernière.
Afin de renforcer la solidarité financière sur notre territoire et apporter de la souplesse
sur le plan administratif, le conseil communautaire du 31 mars 2023 a décidé :
- de créer une 11ième part de DSC intitulée « fonds de solidarité locale » constituée des
montants dédiés auparavant aux fonds de concours assortie d’un montant plancher de
80 000 euros en y transférant les crédits concernés de la section d’investissement vers
la section de fonctionnement (compte 739212). Les crédits prévus pour les fonds de
concours versés en fonctionnement ont intégré aussi cette nouvelle part.
Il vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
- de porter le seuil de dotation minimale de 80 000 euros à 100 000 euros en 2024. Le
budget nécessaire est ainsi de 4 796 353 euros en 2024 (soit une augmentation de
560 000 euros de 2023 à 2024).
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 22/04/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 22/04/2024
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20240412-12-04-2024-24-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ FONDS DE SOLIDARITE LOCALE - PART 11 EN DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE
ANHIERS 80 000,00 € 100 000,00 €
ARLEUX 80 000,00 € 100 000,00 €
AUBIGNY AU BAC 80 000,00 € 100 000,00 €
AUBY 397 905,00 € 397 905,00 €
BRUNEMONT 80 000,00 € 100 000,00 €
BUGNICOURT 80 000,00 € 100 000,00 €
CANTIN 80 000,00 € 100 000,00 €
COURCHELETTES 80 000,00 € 100 000,00 €
CUINCY 224 403,00 € 224 403,00 €
DECHY 80 000,00 € 100 000,00 €
DOUAI 836 259,00 € 836 259,00 €
ERCHIN 80 000,00 € 100 000,00 €
ESQUERCHIN 80 000,00 € 100 000,00 €
ESTREES 80 000,00 € 100 000,00 €
FAUMONT 80 000,00 € 100 000,00 €
FECHAIN 80 000,00 € 100 000,00 €
FERIN 80 000,00 € 100 000,00 €
FLERS EN ESCREBIEUX 108 156,00 € 108 156,00 €
FLINES LES RACHES 80 000,00 € 100 000,00 €
FRESSAIN 80 000,00 € 100 000,00 €
GOEULZIN 80 000,00 € 100 000,00 €
GUESNAIN 80 000,00 € 100 000,00 €
HAMEL 80 000,00 € 100 000,00 €
LALLAING 80 000,00 € 100 000,00 €
LAMBRES LES DOUAI 135 057,00 € 135 057,00 €
LAUWIN PLANQUE 80 000,00 € 100 000,00 €
LECLUSE 80 000,00 € 100 000,00 €
MARCQ EN OSTREVENT 80 000,00 € 100 000,00 €
RACHES 80 000,00 € 100 000,00 €
RAIMBEAUCOURT 80 000,00 € 100 000,00 €
ROOST WARENDIN 80 000,00 € 100 000,00 €
ROUCOURT 80 000,00 € 100 000,00 €
SIN LE NOBLE 164 016,00 € 164 016,00 €
VILLERS AU TERTRE 80 000,00 € 100 000,00 €
WAZIERS 130 557,00 € 130 557,00 €
TOTAL 4 236 353,00 € 4 796 353,00 €
COUT BUDGETAIRE ANNUEL SUPPLEMENTAIRE 560 000,00 €
FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2024
Seuil à 100 000 euros COMMUNES
FONDS DE SOLIDARITE LOCALE 2023
Seuil à 80 000 euros