Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 629
Arrêté - 629
PLU - Annexes - 629 ZAC
PLU - Annexes - 629 ZAC
Arrêté - 212
Arrêté - 200
Conseil Municipal - 18
Arrêté - 167
Conseil Municipal - 106
Arrêté - 68
Arrêté - 629
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 629)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
a
Ville de
W#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
«
RENOUVELLEMENT
ANNUEL
DE
LA
MAINTENANCE
ET
DE
L'HEBERGEMENT
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
»
|
DECISION
I
N°
629/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
VU
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
Vu
la
consultation
n°
25/071,
passée
selon
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables,
conformément
aux
articles
L2122-1
et
R2122-1
à
R2122-11
du
Code
de
la
Commande
Publique
;
DECIDE :
- d'attribuer
le
marché
n°
2507100
« Renouvellement
annuel
de
la
maintenance
et
de
l'hébergement
Système
d'Information
Géographique
»
à
l'entreprise
1SPATIAL
France
SAS
sise
35-39
boulevard
Romain
Rolland
75014
Paris,
représentée
par
Monsieur
Issam
Tannous
en
sa
qualité
de
Directeur
Général
pour
un
montant
décomposé
comme
suit
:
- partie
forfaitaire
maintenänce
et
hébergement
: 37
813
€
HT,
- prix
prestations
d'interventions
dans
la
limite
de
10
000
€
maximum
sur
la
durée
du
marché.
- de
signer
le
marché,
pour
une
durée
de
1 an
à
compter
du
16
décembre
2025,
ainsi
que
tous
les
actes
et
décisions
d'exécution
en
découlant.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
2
8
NOV.
0005
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
8
NOV
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com