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Arrêté - ADM 2025 184 Arrete dalignement 310 rue Anatole Fr
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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 022 DPU 310 rue Anatole France A0950)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 059-215905092-20250225-DDM_2025_022-AR
Mairie de ROOST-WARENDIN
MORE TASER Ne)
www.ville-roostwarendin.fr
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N° de feuillet : 2025-023
DDM - 2025-022
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 13/02/2025
Numéro de DIA : DIA 059 509 25 00016
PROPRIETAIRE : Monsieur COUPEZ Jean-Luc et Madame PYTA Annette 51, Rue Anatole France
59286 ROOST-WARENDIN
DEMANDEUR : Maïtre DUBRULLE Jean Émile
24 Rue du Kiosque
59500 DOUAI
SITUATION DES BIENS : 310, Rue Anatole France
Section Numéro Superficie en m? A 950 420,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UA
MODALITE DE CESSION : Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Madame DETREZ Sandrine, Marie-Thérèse
56, Rue Léon Blum
62860 RUMAUCOURT
POSITION DE LA COMMUNE :
M1 La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
O La commune souhaite la préemption :
À Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
Ê Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 25/02/2025
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 25 février 2025