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Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2025 029 DPU 121 rue Simone Veil C2678)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 … , …
> L 997
Publié le 7
ID : 059-215905092-20250408-DDM_2025_029-AR Mairie de ROOST-WARENDIN
T. 03 27 95 90 00
wWwWw.ville-roostwarendin.fr ë
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N° de feuillet : 2025-052
DDM - 2025-029
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Date de réception en Mairie : 27/03/2025
Numéro de DIA : DIA 059 509 25 00020
PROPRIETAIRE : VLB
33, Rue Henri Barbusse
59450 SIN-LE-NOBLE
DEMANDEUR : Maître MACHEZ Barbara
80, Rue des Fusillés
59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
SITUATION DES BIENS : 121 Rue Simone Veil
Section Numéro Superficie en m?
C 2678 408,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : 1AUi
MODALITE DE CESSION : M1 Vente simple À Adjudication
ACQUEREUR : Monsieur OURAHMOUNE Tayeb
200, Rue Roger Salengro
59790 RONCHIN
POSITION DE LA COMMUNE :
PT La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
D Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 08/04/2025
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours. fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.