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Procès Verbal - Procès verbal du 10 Février 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 10 Février 2026)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 10 FÉVRIER 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix février, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame LUMINEAU Maguy, Maire.

Date de la convocation : 04 février 2026

ordre du jour :

◊ Modification du régime indemnitaire RIFSEEP

◊ Convention d’adhésion à la mission « Médiation Préalable Obligatoire »

◊ Sorégies : Convention d’accompagnement pour la Transition Energie Climat

Questions diverses

PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Didier ROUET, Arlette MANSEAU, Pascal TEXIER, Nadine MENCIERE, Lydie PLAT, Christelle ROBIN, Mireille MASPEYROT, David RAYNAUD, Dominique BOISARD. ABSENTS : Loic PÉRAULT (pouvoir à P. Texier), Jérôme CAMUS (pouvoir à M. Lumineau), Jean-François MORILLON, Carole DUBOIS.

A été nommé secrétaire : Pascal TEXIER

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 12

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2025.

La séance du conseil municipal est ouverte.

I/ LES DELIBERATIONS

Délibération n° 001/2026

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP

Madame le Maire informe que la modification porte sur les conditions de maintien en cas d’absence (congé de longue maladie et congé de grave maladie).

Le décret n° 2010-997 du 26/08/2010 prévoyait qu’en cas de placement en congé de longue maladie (CLM), de gave maladie (CGM) ou de longue durée (CLD), le versement du régime indemnitaire était suspendu.

Ce qui change : conformément à l’accord interministériel du 20/10/2023 et à l’article L.882-8 du Code Général de la Fonction Publique, le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 est venue améliorer les garanties de prévoyance dans la Fonction Publique de l’Etat.

Il modifie notamment, les dispositions du décret du 26/08/2010, afin de prévoir que, pendant les périodes de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM), les fonctionnaires de l’Etat bénéficieront du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :

33% la 1ère année

60% les 2ème et 3ème années.En revanche, les primes resteront suspendues en cas de placement en congé de longue durée (CLD)

Ces nouvelles règles applicables à la Fonction Publique de l’Etat sont transposables à la Fonction Publique Territoriale par délibération.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette modification.

Délibération n° 002/2026

CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION « MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° 19/2023 en date du 06/06/2023 portant sur l’adhésion à la mission « Médiation Préalable Obligatoire » par une convention signée entre le Centre de Gestion de la Vienne et la collectivité.

Cette convention a pris fin le 31 décembre 2025.

Le Centre de Gestion propose son renouvellement jusqu’au 31 décembre 2028. Elle sera ensuite renouvelée par reconduction expresse. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception, en observant un préavis de 1 mois.

Considérant l’intérêt pour la collectivité de renouveler ladite adhésion à cette mission, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention »,

─ Décide de renouveler l’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire pour les litiges concernés, proposées par le Centre de Gestion de la Vienne ;

─ Approuve la convention à conclure avec le Centre de Gestion de la Vienne, qui concernera les litiges portant sur des décisions prises à compter du 1er jour du mois suivant la conclusion de la convention ;

─ Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.

Délibération n° 003/2026

SOREGIES : CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR LA TRANSITION ENERGIES CLIMAT

Madame le Maire rappelle la délibération n° 43/2021 en date du 07/12/2021 portant sur le renouvellement de la convention d’accompagnement pour la rénovation énergétique du patrimoine bâti.

Cette convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2025.

Le décret fixant les règles de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été publié au Journal Officiel du 04 novembre 2025 et s’appliquera pour la période 2026-2030 et entrera en vigueur au 1er janvier 2026.

Dans ce cadre, Sorégies Groupe propose la reconduction de cette convention, désormais intitulée « Convention Transition Energie Climat ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention »

-Accepte de reconduire la convention intitulée « Convention Transition Energie Climat ».

-Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.II/ INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire aborde les sujets suivants :

Service « mobilité » Grand Poitiers :

Le service « mobilité » de Grand Poitiers a programmé pour 2026 la réalisation de la piste cyclable entre le bourg de Lavoux et Taupinet.

Cette piste cyclable sera réalisée le long de la route départementale.

Mail d’un administré :

Madame le Maire donne lecture d’un mail qu’elle a reçu d’un administré.

Elle poursuit en rapportant l’historique des échanges qu’elle a eus avec ce dernier. Compte tenu des différents sujets abordés par cet administré, une réponse sera apportée à une date ultérieure.

Il est demandé aux élus s’ils souhaitent aborder d’autres sujets.

-Monsieur BOISARD prend la parole pour informer de l’ébauche de l’inventaire des zones humides établi par Grand Poitiers. A Lavoux, c’est le secteur de « la vallée sèche » qui a été identifié en zone humide probable.

Didier ROUET poursuit en précisant que cette enquête est réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Cette enquête s’appuie sur deux critères : botanique et pédologique. Les objectifs :

-Réaliser des inventaires de terrains des zones humides

-Identifier les zones humides stratégiques et mettre en place des outils de préservation -Protéger les zones humides par le biais des documents d’urbanisme

Au cours de l’enquête les propriétaires de terrains concernés par ces zones seront contactés avant l’étude pédologique (analyse des sols par carottage).

-Madame MASPEYROT informe qu’elle a assisté à la commission « cantine » du SIVOS. Cette commission a été mise en place il y a environ 3 ans avec l’assistance d’une diététicienne. Depuis, ce sont les agents des 3 cantines qui élaborent les menus en tenant compte du plan alimentaire suggéré par la diététicienne.

Elle espère que cette commission perdurera car elle est pertinente.

-Madame ROBIN déplore l’état des chemins ruraux malgré l’interdiction de les emprunter. Ils sont en très mauvais état. Ils devront être remis en état au printemps prochain.

Elle a constaté un poteau en bois cassé à l’entrée de la piste cyclable reliant Lavoux à Liniers. Madame le Maire répond que le signalement a été transmis auprès de Grand Poitiers afin qu’il soit remplacé. Elle fait également la remarque du nombre croissant de véhicules entreposés par le garagiste sur le terrain à l’entrée de la carrière « La Frémigère » ainsi que sur le trottoir et le long de la route. Les élus font le même constat et suggèrent que le garagiste soit sensibilisé à la gêne occasionnée.

La séance est levée à 21h10.