Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu 11 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Assurance, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

29 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-neuf juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse, DUCAUQUY Martine et DORGNY Suzanne et Messieurs BOUCOURT Bruno, GUIBON Lionel, LARUE Christian, BONGARD Bruno, LESIEZKA Yoan, FORESTIER Franck, LEDUC Robin, LEROUX Laurent et BODELOT Fernand .

Etaient absents : Madame POUILLE Odile (pouvoir à Madame CLAVIER Thérèse), monsieur FRIEDRICH Michel : (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel)

Monsieur BOUCOURT Bruno a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 16 juin 2017

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 14

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur Lionel GUIBON, Maire de Canly, interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 23 mai 2017 est adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l’ajout de deux points à l’ordre du jour à savoir la participation financière pour encart publicitaire du rallye automobile et l’adhésion au schéma de mutualisation de la CCPE. Les membres du conseil municipal émettent à l’unanimité un avis favorable.

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage travaux de l’église – délibération n°20170629/01

Dans la cadre du projet la réfection de la dernière partie de l’église à savoir la couverture, la façade EST et la tourelle, il serait souhaitable de lancer un marché public prochainement. Afin d ‘élaborer le règlement de consultation et les documents administratifs, les membres du conseil municipal décident par 14 voix de retenir la proposition de l’OPAC de l’Oise situé à BEAUVAIS d’un montant HT de 4 835€.

Objet : Assistance à maîtrise d’œuvre travaux de l’église – délibération n°20170629/02

Monsieur le Maire indique qu’il convient de faire appel à un assistant à maîtrise d’œuvre pour compléter la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre des travaux de réfection de l’église.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix de retenir la proposition en date du 24 avril 2017 de l’Atelier d’Architecture sis 8 rue Jessé 60100 CREIL d’un montant HT de 10 450€.2

Objet : Mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP – délibération n°20170629/03.

L’assemblée délibérante, à l’unanimité, décide d’instituer la mise en œuvre du RIFSEEP à compter du 1er août 2017.

Ce nouveau régime indemnitaire s’appliquera aux adjoints administratifs et ATSEM. Les adjoints techniques, dans l’attente de la parution du décret, continueront à percevoir l’ancien régime.

Objet : Achat d’une remorque plateau basculant pour le transport et les entretiens du tracteur et de la tondeuse – délibération n°20170629/04

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Jaux va mettre à disposition son terrain de football jusqu’à ce que la réfection du terrain de Canly soit terminée. Monsieur le Maire de Jaux demande en contrepartie que la Commune de Canly assure les tontes du terrain. Afin de pouvoir transporter la tondeuse il est nécessaire de procéder à l’achat d’une remorque. Cette remorque sera également utilisée pour le transport du matériel en cas de maintenance ou réparation. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix d’accepter le devis n°10010617 en date du 1er juin 2017 de la société REMORQUES BOUCHEZ sise 259 rue Alexandre Trezel 60280 VENETTE d’un montant HT de 3 600€ relatif à l’acquisition d’une remorque plateau basculante.

Objet : Permis de conduire E pour Monsieur Olivier CANY

Monsieur le Maire indique que la conduite d’engins avec remorque nécessite la possession du permis E. Il informe le conseil municipal qu’il a demandé à Monsieur Olivier CANY, adjoint technique, de suivre la formation pour obtenir ce permis.

Objet : Gens du voyage, famille implantée devant les anciens établissements SAMAT

Monsieur le Maire rapporte à l’assemblée qu’il a rencontré à plusieurs reprises la famille qui s’est installée devant l’entrée des anciens établissements SAMAT. Le directeur du site a constaté que le tuyau d’eau alimentant une bouche incendie et l’arrivée d’eau potable a été coupé. L’eau a beaucoup coulée, les fosses servant pour les remorques des camions sont remplies. Monsieur le Maire a rappelé à la famille que la commune ne dispose pas de terrain et qu’elle doit se rendre à l’aire d’accueil du bois de plaisance à Venette. La famille refuse. Monsieur BOUCOURT demande qu’un courrier soit adressé au propriétaire du site afin de connaître ses intentions par rapport à cette situation. Les membres du conseil municipal souligne qu’il y a un risque d’accident, les enfants jouent à proximité de la départementale et traversent la route.

Objet : Participation financière pour encart publicitaire – délibération n°20170629/05.

Monsieur LARUE rappelle que des plaques avec encart publicitaire ont été réalisées à l’occasion du rallye automobile du 18 juin 2017.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’accepter les sommes suivantes :

Garage BELI AUTO 140 avenue de Flandre 60190 Estrèes-Saint-Denis 95€ Ets VAN DE SYPE 20 avenue du Maréchal Foch 60190 Estrèes-Saint-Denis 55€ Garage du Lac 10 bis rue Michelet 60350 Pierrefonds 55€ DG RENO 22 rue du Jeu d’Arc 60680 Canly 55€ Garage EMG 16 rue du Jeu d’Arc 60680 Canly 55€ Garage SOIRON 157 rue de Poirier 60610 Lacroix-Saint-Ouen 55€ Ets C.R.P.M 28 bis rue du Jeu d’Arc 60680 Canly 55€ Salon l’Inattendu 22 rue du Jeu d’Arc 60680 Canly Canly 55€3

Les montants seront encaissés sur l’article 7082 du budget communal.

Madame CLAVIER déplore que la presse ne se soit pas déplacée pour l’évènement.

Objet : Adhésion la mutualisation des services de la CCPE – délibération n°20170629/06.

Monsieur le Maire explique que la CCPE a recruté 2 adjoints techniques et 2 adjoints administratifs dans le cadre de la mutualisation des services. Ce personnel va intervenir dans les communes de la CCPE à la demande des maires en cas d’accroissement d’activité ou absence d’un agent pour congé payé ou maladie. Pour ce faire, deux conventions sont mises en place. La première concerne les remplacements de court terme : inférieurs à 6 mois ; la seconde dite de long terme pour les interventions supérieures à 6 mois.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 14 voix d’adhérer à la mise à disposition des services de la CCPE et chargent Monsieur le Maire de signer les conventions.

Questions diverses.

- Madame DORGNY demande l’état d’avancement du dossier concernant la servitude d’utilisation du chemin du fossé. Le chemin est utilisé par les propriétaires du 10 rue de la Gare, Monsieur le Maire répond qu’il doit les rencontrer.

- Monsieur FORESTIER interroge Monsieur le Maire sur le stationnement rue de Jonquières et la circulation en sens unique rue Victor Charpentier.

- Monsieur LESIEZKA indique que le lampadaire devant le 40 rue du Jeu d’Arc est toujours en panne.

- Madame DUCAUQUY fait part des remerciements de la famille LEGENDRE suite au décès de Capucine CAMELO-LEGENDRE.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux d’enfouissement des réseaux au hameau de la Gare sont en cours.

- Monsieur le Maire rapporte qu’il a assisté à une réunion de l’Association du Pays Compiégnois le 21 juin 2017. Cette entité va devenir un syndicat mixte. Le SCOT va être élargi et modifié après 2020.

- Monsieur LARUE remercie l’association Canly Football Club pour son investissement pendant la fête communale. Il propose qu’elle tienne la buvette le 14 juillet 2017. Monsieur LESIEZKA répond que le club est d’accord sur le principe mais il ne souhaite pas que les autres associations se sentent exclues. Monsieur LARUE confirme sa demande, la buvette sera donc assurée par le Canly Football Club lors de la soirée du 14 juillet.

La séance est levée à 22H30.

Le Maire

Lionel GUIBON