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Compte-Rendu - CR du CM du 19 dcembre
Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Chamousset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 dcembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
commune #
Tél, 04 79 36 43 28
Fax 04 79 44 21 41
E-mail : mairiechamousset @wanadoo.fr
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du JEUDI 19 DECEMBRE 2013
Le conseil municipal convoqué le 12 décembre 2013, s'est réuni le 19 décembre 2013 en mairie. L'ordre du jour a été affiché le 16 décembre 2013. ,
Etaient présents à cette réunion :
Mmes MICHAUD Irène - PERRIN Maryse - TROILLARD Maryse .
Mrs BROTTET Marc - CHARBONNIER Jean-François - FRAISSE Gilbert - MOORE Pierre - VALLARIO Innocent
Etaient excusés ou absents à cette réunion :
Mmes DURANT Sophie - SIBUET Vanessa - Mr CAMUS Patrick (donne procuration à Mr BROTTET Marc)
ORDRE DU JOUR
AREA : cession de terrain
Accueil des grands passages
Communauté de Communes Cœur de Savoie: désignation d'1 délégué titulaire et d'i délégué suppléant pour le 1e trimestre 2014
Elaboration du PAVE : désignation d'1 délégué au comité de pilotage Vente de terrain
Cascades : renouvellement autorisation de voirie
Virement de crédits
Questions diverses
Secrétaire de séance : Mr CHARBONNIER Jean-François
AREA : cession de terrain
Dans le prolongement du projet de construction d’une installation de ski nautique sur le plan d’eau de Gabelin, le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle de terrain appartenant à AREA , sise au lieu dit « Gabelin » cadastrée section ZN n° 20 d’une superficie de 20310 m2 au prix de 0.25 € le mètre carré.
Accueil des grands passages :
Mme le Maire rappelle la loi de juillet 2000 qui fait obligation aux communes et EPCI ayant compétence de se doter d’une aire de passage pour les gens du voyage. Un terrain situé sur la commune serait susceptible d’accueillir une aire de grands passages. Le conseil municipal s'oppose à cette possibilité pour les motifs : le terrain est situé en zone PPRI, en zone ZNIEFF, nécessiterait un déboisement et un dessouchage, sa desserte en eau potable n’est pas possible car le réseau n’est pas dimensionné pour cela, la sécurité ne serait pas assurée. Communauté de Communes Cœur de Savoie
L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2013 constate le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Cœur de Savoie (qui prend effet au 17 janvier) pour la période du 1” janvier 2014 jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars 2014. La séance d’installation de l’organe délibérant et l'élection du président et du bureau devant intervenir dans les premiers jours du mois de janvier 2014, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant qui représenteront la commune au conseil communautaire de la future intercommunalité. Sont élus délégué titulaire : Mme Maryse PERRIN et délégué suppléant : Mr Enzo VALLARIO.
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
(PAVE)
Dans le prolongement de la délibération du conseil municipal en date du 24 octobre 2013 actant l'élaboration d’un PAVE, Mr Patrick CAMUS est désigné pour faire partie du comité de pilotage qui sera mis en place.
Vente de terrain :
Le conseil municipal cède à Mr Alain ROUCAIROL la parcelle de terrain cadastrée section B n° 1170 sise au chef lieu, d’une superficie de 39 m2 au prix de 70 € le mètre carré.
Cascades : renouvellement autorisation de voirie
La société Cascades possède une canalisation d’évacuation d’effluents qui passe sur le domaine public de la commune, au lieu-dit « Côtes Jacquet » et qui donne lieu à versement d’une redevance annuelle. Par courrier en date du 19/09/2013 la société sollicite le renouvellement, pour une durée de 5 ans, de l’autorisation de voirie qui arrive à échéance le 31/12/2013. Le conseil municipal accepte le renouvellement de l’autorisation de voirie à la société Cascades pour une période de 5 ans à compter du 1” janvier 2014 et fixe le montant de la redevance annuelle à 750 €.
Virement de crédits
Le conseil municipal vote les virements de crédits nécessaires à l'exécution du budget.
Fait à CHAMOUSSET, le 20 décembre 2013
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-François CHARBONNIER Maryse PERRIN,