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Déliberation - DEC 2025 013 KREATIK MAD locaux tournage
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 013 KREATIK MAD locaux tournage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Feuillet n°
2025-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
D É C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025-013
Portant approbation d’une convention de mise à disposition
de locaux municipaux pour un tournage audiovisuel
avec la société KREATYK GROUP SARL
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu la demande de la société KREATIK GROUP SARL, d’autorisation de réaliser le tournage d’une partie d’un court-métrage dans les locaux de la Médiathèque de Viry, ce film visant à illustrer le parcours des étudiants à travers différentes étapes de leur vie académique ;
Considérant qu’il convient de formaliser l’autorisation donnée, et d’encadrer les conditions dudit tournage par la conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux municipaux ;
DECIDE
Article 1 :
D’approuver la convention de mise à disposition de locaux municipaux pour un tournage audiovisuel, avec la société KREATIK GROUP SARL dont le siège est situé 9 boulevard de l’Arc- en-ciel – 1023 CRISSIER (SUISSE).
Article 2 :
Les principales caractéristiques de la convention sont les suivantes :
• Objet : mise à disposition de la salle principale de la Médiathèque de Viry, sise 140 rue Villa Mary (la salle de la Lucarne et les locaux de la Médiathèque non ouverts au public étant expressément exclus).
• Durée : le mardi 4 mars 2025, pour une durée de 2h, de 14h à 16h.
• Conditions financières : la mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien- en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d’Annemasse et à la société KREATIK GROUP SARL.
Viry, le 26 février 2025
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé le 26 février 2025 Feuillet n°
2025 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
1.4 - Autres contrats
Mesures de publicité :
Télétransmise le 04 mars 2025
Affichée le 04 mars 2025
Notifiée à l'intéressé(e) le 04 mars 2025
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
Notifié le 04 mars 2025
Certifiée exécutoire le 04 mars 2025
Voies et délais de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».