Procès Verbal - pv CM 11062013

Documents similaires

Procès Verbal - pv CM 08042014

Procès Verbal - pv CM 31032015

Procès Verbal - PV CM 01042025

Procès Verbal - PV CM 17112015

Procès Verbal - PV CM 12062018

Procès Verbal - pv CM 040320142

Procès Verbal - PV CM 02072019

Procès Verbal - PV CM 13022018

Procès Verbal - PV CM 28022017

Procès Verbal - PV CM 16122014

Procès Verbal - pv CM 11062013 Document publié le Mardi 11 juin 2013 par la commune de Saint-Jean-Saverne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv CM 11062013)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, Conseillers élus

15

Conseillers en fonction

15

Conseillers présents

14

Nombre de suffrages

exprimés

15

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

-------------------------------------------------------------------------

COMMUNE DE SAINT–JEAN–SAVERNE

-------------------------------------------------------------------------

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUIN 2013

Date de convocation le 24 mai 2013

Sous la présidence de Monsieur Henri WOLFF, Maire

Présents : M. Camille OSWALD, Adjoint au Maire

Mme Anne MARTIN, Mme Angèle BERNERT, Mme Evelyne SCHNEIDER, Mme Jeannine DETTORI, M. Charles SOLLER M. Benoît GERBER, M. Christophe JOSEPH, M. Pascal COMTE, M. Etienne MENDENI, M. Joseph GROSS, M. Jean-Michel LORENTZ, M. Thierry DEBUS.

Absent excusé : M. Jean GOETZ qui donne procuration à M. Henri WOLFF

ORDRE DU JOUR

2013-27 Adoption du procès-verbal du 26 mars 2013

2013-28 Désignation d’un secrétaire de séance

2013-29 Création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe

2013-30 Recensement de la population : nomination du coordinateur communal 2013-31 Lotissement demande d'intervention de l'EPFL du Bas-Rhin et autorisation de signature 2013-32 Communauté de Communes de la Région de Saverne : répartition des sièges 2013-33 Parc Naturel Régional des Vosges du Nord : révision de la charte 2013-34 Travaux communaux : offre de prix

2013-35 Renouvellement photocopieurs école et mairie : offre de prix 2013-36 RPI Saint Michel : demande de subvention

2013-37 Droit de préemption urbain

2013-38 Budget primitif 2013 : décisions modificatives

2013-39 Divers et communication

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de modifier le point 2013-36 de l’ordre du jour comme suit : RPI Saint Michel : modification de la clé de répartition de calcul des frais

N° 2013-27 Adoption du procès-verbal du 26 mars 2013

Le procès verbal de la séance du 26 mars 2013 a été adressé aux membres du conseil municipal avant la présente séance. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par les membres présents dans la forme et la rédaction proposées.

N° 2013-28 Désignation du Secrétaire de séance

Mme Angèle BERNERT, Conseillère Municipale en exercice, a été désignée Secrétaire de la présente séance.

N° 2013-29 Création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer, avec effet au 1er juillet 2013, un emploi permanent à temps non complet à 25/35e de Rédacteur principal de 2ème classe.

M. le Maire est chargé de déclarer la vacance de ce poste au Centre de Gestion de la Fonction Publique du Bas-Rhin et est autorisé à signer l’arrêté à intervenir.N° 2013-30 Recensement de la population : nomination du coordinateur communal

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Saint Jean Saverne fait partie des communes de moins de 10 000 habitants, qui auront à procéder à l’enquête de recensement en janvier et févier 2014. Il propose de nommer Madame Chantal LEFEVRE en tant que coordinateur communal. La formation, obligatoire sera organisée par l’INSEE.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu le Code Pénal, notamment ses articles 226-13 et 226-14,

Considérant la nécessaire désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement dans la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

désigne en qualité de coordonnateur communal de l’enquête de recensement au titre de l’année 2014, Madame Chantal LEFEVRE

décide de prendre en charge les éventuels frais de formation

autorise M. le Maire à signer les arrêtés à intervenir

N° 2013-31 Lotissement : demande d'intervention de l'EPFL du Bas-Rhin et autorisation de signature

Monsieur le Maire expose : au regard de la conjoncture actuelle dans l’immobilier et des difficultés rencontrées dans la commercialisation des lotissements voisins, la société CM-CIC SAREST, n’est pas en mesure de procéder, actuellement, à l’acquisition foncière nécessaire à la réalisation du lotissement. Il propose que la commune achète directement les parcelles nécessaires et propose de solliciter le soutien de l’Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin pour assurer le portage financier de l’opération. Il détaille ensuite les dispositions de la convention à intervenir avec cet organisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

D’approuver les conditions générales d’intervention de l’EPF du Bas-Rhin régies par les articles L. 324-1 à 324- 10 du code de l’urbanisme et, en particulier, les modalités de portage, de rachat du bien et les conditions financières précisées dans le règlement intérieur de l’EPF du Bas-Rhin, approuvé par le Conseil d’Administration dudit Etablissement ;

De demander à l’EPF du Bas-Rhin d’acquérir, de porter 25 parcelles de terrains d’une emprise globale de 158,09 ares cadastrées section 3, numéros 289 à 291, 294 à 296, 299, 396 à 412 et 558 en vue d’y réaliser un lotissement communal ;

D’approuver les dispositions du projet de convention pour portage foncier annexé à la présente délibération et d’autoriser M. Henri WOLFF, Maire de SAINT-JEAN-SAVERNE, à signer ladite convention nécessaire à l’application de la présente délibération, sous réserve de l’accord du Conseil d’Administration de l’EPF du Bas- Rhin.

N° 2013-32 Communauté de Communes de la Région de Saverne : répartition des sièges

La réforme des collectivités territoriales initiée par la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi du 31 décembre 2012, prévoit de nouvelles modalités de répartition des sièges des conseillers communautaires à partir des prochaines élections municipales (article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales). Cette nouvelle composition est déterminée soit par accord local à la majorité qualifiée des Communes Membres ou, à défaut d’accord, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges. Afin d’assurer une meilleure visibilité sur l’impact de la réforme et de préparer les prochaines élections municipales il convient de délibérer dès à présent sur la répartition des sièges.

Selon les dispositions législatives une simulation a été réalisée pour notre intercommunalité :Nb de communes 28

Population municipale de l'EPCI (sans double

compte) 30262 Nb de sièges du tableau du III 34

Nb de sièges de droit 19

Nb de sièges du tableau et de droit ( L522-6-1 II III,

IV) 53

Avec accord pour une répartition libre et 25 % de sièges supplémentaires

Nombre max. de sièges de l'EPCI à répartir librement

en tenant compte de la population 66

Nb Maxi de vice présidents de droit commun (20%

dans la limite de 15) 13

Avec accord des 2/3

- 50% CM ou

population + 25%

(Loi RICHARD du

31/12/2012) Nb Maxi de VP (30% dans la limite de 15) par

dérogation (majorité des 2/3 des membres du

conseil)

15

Sans accord pour une répartition libre ( II et IV du L5211-6-1)

Nb de sièges 58

Nb Maxi de vice-présidents de droit commun (20% dans la

limite de 15) 11

Aucun accord sur les 10 %

supplémentaires (y

compris le cas de plus de

30% de sièges de droit) Nb Maxi de VP (30% dans la limite de 15) par dérogation (majorité des 2/3 des membres du conseil) 15

Tableau détaillé de répartition des sièges sans accord pour une répartition libre :

Communes Population Municipale (sans double compte) Nb de délégués %

Altenheim 222 1 1,72%

Dettwiller 2 677 4 6,90%

Eckartswiller 450 1 1,72%

Ernolsheim-lès-Saverne 600 1 1,72%

Friedolsheim 245 1 1,72%

Furchhausen 395 1 1,72%

Gottenhouse 382 1 1,72%

Gottesheim 345 1 1,72%

Haegen 633 1 1,72%

Hattmatt 673 1 1,72%

Kleingoeft 138 1 1,72%

Landersheim 188 1 1,72%

Littenheim 284 1 1,72%

Lupstein 817 1 1,72%

Maennolsheim 241 1 1,72%

Monswiller 2 156 4 6,90%

Ottersthal 705 1 1,72%

Otterswiller 1 366 2 3,45%

Printzheim 221 1 1,72%Reinhardsmunster 473 1 1,72%

Saessolsheim 516 1 1,72%

Saint-Jean-Saverne 601 1 1,72%

Saverne 12 087 22 37,93%

Steinbourg 1 979 3 5,17%

Thal-Marmoutier 767 1 1,72%

Waldolwisheim 535 1 1,72%

Westhouse-Marmoutier 258 1 1,72%

Wolschheim 308 1 1,72%

Total 58

Suite à différents échanges et débats, le Conseil Communautaire a acté, en date du 25 avril dernier, une répartition avec accord avec un nombre maximum de sièges de l'EPCI à répartir librement en tenant compte de la population selon les principes suivants :

Un conseiller communautaire, qui pourra être suppléé pour les Communes jusque 500 habitants, 2 conseillers communautaires pour les communes jusqu’à 1 000 habitants, 3 conseillers communautaires pour les communes jusqu’à 1 500 habitants, 4 conseillers communautaires pour les communes au-delà de 1 500 habitants, 19 conseillers communautaires pour la Ville de Saverne.

Durant le mandat, si une Commune dépasse un des seuils il ne lui sera pas attribué de conseillers communautaires supplémentaires.

La répartition des sièges s’établit comme suit :

Communes Population Municipale (sans double compte) Nb de délégués %

Altenheim 222 1 1,52 %

Dettwiller 2 677 4 6,06 %

Eckartswiller 450 1 1,52 %

Ernolsheim-lès-Saverne 600 2 3,03%

Friedolsheim 245 1 1,52 %

Furchhausen 395 1 1,52 %

Gottenhouse 382 1 1,52 %

Gottesheim 345 1 1,52 %

Haegen 633 2 3,03%

Hattmatt 673 2 3,03%

Kleingoeft 138 1 1,52 %

Landersheim 188 1 1,52 %

Littenheim 284 1 1,52 %

Lupstein 817 2 3,03%

Maennolsheim 241 1 1,52 %

Monswiller 2 156 4 6,06 %

Ottersthal 705 2 3,03%

Otterswiller 1 366 3 4,55 %Printzheim 221 1 1,52 %

Reinhardsmunster 473 1 1,52 %

Saessolsheim 516 2 3,03%

Saint-Jean-Saverne 601 2 3,03%

Saverne 12 087 19 28,79 %

Steinbourg 1 979 4 6,06 %

Thal-Marmoutier 767 2 3,03%

Waldolwisheim 535 2 3,03%

Westhouse-Marmoutier 258 1 1,52 %

Wolschheim 308 1 1,52 %

Total 66 100 %

Il est rappelé, que si cet accord n’est pas approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l'inverse), c’est le dispositif sans accord prévu par la loi qui s’appliquera sur décision du Préfet.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales; Vu la loi n° 2012-1561, dite loi Richard, du 31 décembre 2012 modifiant la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 précitée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-6-1; Considérant qu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, tous les EPCI à fiscalité propre changeront de nombre de conseillers et de répartition des sièges ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la répartition des sièges proposée par la Communauté de Communes de la Région de Saverne :

Communes Population Municipale (sans double compte)

Nb de

délégués

%

Altenheim 222 1 1,52 %

Dettwiller 2 677 4 6,06 %

Eckartswiller 450 1 1,52 %

Ernolsheim-lès-Saverne 600 2 3,03%

Friedolsheim 245 1 1,52 %

Furchhausen 395 1 1,52 %

Gottenhouse 382 1 1,52 %

Gottesheim 345 1 1,52 %

Haegen 633 2 3,03%

Hattmatt 673 2 3,03%

Kleingoeft 138 1 1,52 %

Landersheim 188 1 1,52 %

Littenheim 284 1 1,52 %

Lupstein 817 2 3,03%

Maennolsheim 241 1 1,52 %

Monswiller 2 156 4 6,06 %

Ottersthal 705 2 3,03%

Otterswiller 1 366 3 4,55 %

Printzheim 221 1 1,52 %Reinhardsmunster 473 1 1,52 %

Saessolsheim 516 2 3,03%

Saint-Jean-Saverne 601 2 3,03%

Saverne 12 087 19 28,79 %

Steinbourg 1 979 4 6,06 %

Thal-Marmoutier 767 2 3,03%

Waldolwisheim 535 2 3,03%

Westhouse-Marmoutier 258 1 1,52 %

Wolschheim 308 1 1,52 %

Total 66 100 %

N° 2013-33 Parc Naturel Régional des Vosges du Nord : révision de la charte

VU les articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du Code de l’Environnement,

VU le décret en date du 9 juillet 2001 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord,

VU le décret n° 2011-805 du 4 juillet 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Vosges du Nord,

VU la nécessité de réviser la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord, en vue du renouvellement du classement des Vosges du Nord en parc naturel régional,

VU les délibérations des conseils régionaux d’Alsace et de Lorraine, respectivement en dates des 13 mars 2009 et 27 février 2009, engageant la procédure de révision et chargeant le Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC) d’élaborer la nouvelle charte,

VU le projet de charte révisée du Parc naturel régional des Vosges du Nord,

VU le rapport de la commission d’enquête sur le projet de charte révisée,

CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de continuer à œuvrer, pour un aménagement équilibré du territoire, la protection et la valorisation des patrimoines et un développement durable des Vosges du Nord ;

CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de participer à la mise en œuvre des objectifs de la charte du Parc, par le classement de la commune en Parc naturel régional et la participation de la commune au syndicat mixte , chargé de l’aménagement et de la gestion du Parc naturel régional des Vosges du Nord (SYCOPARC),

Après avoir étudié le projet de charte révisée et ses annexes, élaborés par le SYCOPARC ;

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION approuve le projet de charte révisée du Parc naturel régional des Vosges du Nord, confirme l’adhésion de la commune au Syndicat de coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord,

autorise le Maire à signer tout acte ou pièce nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

N° 2013-34 Travaux communaux : offre de prix

N° 2013-34-1 Travaux de plantations

M. le Maire soumet l’offre de prix de l’entreprise ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT sise à MONSWILLER, concernant des travaux de plantations, pour un montant total HT de 361,66 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de réaliser ces travaux

APPROUVE l’offre de prix de l’entreprise ALTERNATIVE ENVIRONNEMENT AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ordre de service à intervenir

DIT que la dépense sera imputée au compte 2121 opération N°76 du Budget Primitif 2013.N° 2013-34-2 Travaux route forestière

M. le Maire soumet l’offre de prix de l’entreprise ADAM TRAVAUX PUBLICS sise à BOUXWILLER, concernant des travaux de réfection de la route de la Forêt, pour un montant total HT de 28 810,10 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION DECIDE de réaliser ces travaux

APPROUVE l’offre de prix de l’entreprise ADAM TRAVAUX PUBLICS

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ordre de service à intervenir

DIT que la dépense sera imputée au compte 2112 opération N°20 du Budget Primitif 2013.

N° 2013-35 RPI Saint Michel : modification de la clé de répartition de calcul des frais

M. le Maire expose : le critère de répartition des frais de fonctionnement arrêté lors de la mise en place du RPI élargi à la rentrée scolaire 2007, basé sur le nombre d’habitants, n’apparait plus pertinent à ce jour. Une ventilation des coûts tenant compte du nombre d’élèves issus de chaque commune parait plus équitable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de modifier le règlement de répartition entre communes membres, des frais relatifs au RPI Saint Michel en prenant en compte comme critère le nombre d’élèves issus de chaque commune,

ARRETE comme suit la répartition pour la période du 1er janvier 2013 au 5 juillet 2013,

Elèves domiciliés à SAINT-JEAN-SAVERNE 47/126

Elèves domiciliés à ERNOLSHEIM-LES-SAVERNE 57/126

Elèves domiciliés à ECKARTSWILLER 22/126

DIT que le nombre d’élèves qui sera pris en compte pour la répartition des frais sera défini à chaque rentrée scolaire

AUTORISE monsieur le Maire à signer la nouvelle convention relative aux règles de fonctionnement du RPI Saint Michel.

N° 2013-36 RPI Saint Michel : demande de subvention

Le RPI Saint-Michel a effectué une sortie au Donnenbach à la maison de l’eau et de la rivière avec la classe de maternelle (24 enfants), le 5 avril 2013. Monsieur le Maire propose d’attribuer une aide de 7 euros par jour et par élève , soit une somme totale de 168,00 euros (cent soixante huit euros).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE, cette proposition. Cette dépense sera imputée au compte 65737 du Budget Primitif 2013.

N° 2013-37 Droit de préemption urbain

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se désiste de son droit de préemption sur la parcelle cadastrée :

Section 3 Parcelle n° 493/389 Spittelfeld 643 m²

Section 3 Parcelle n° 25 N°23, Grand Rue 1111 m²

Section 3 Parcelle n° 330 Klostertor 578 m²

Section 2 Parcelle n° 40 Kirschgarten 140 m²

Section 2 Parcelle n° 41 N°6 rue de Monswiller 485 m²

N° 2013-38 Budget primitif 2013 : décisions modificatives

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

De créer une nouvelle opération d’investissement N° 77 signalisation et sécurité routière

De procéder aux modifications budgétaires suivantes :

Cpt 022 : - 4 000,00 € Cpt 21534 : + 1 500,00 € (opération N°72) Cpt 2158 : + 2 500,00 € (opération N°77)

Total : 4 000,00 € 4 000,00 €N° 2013-39 Divers et communication

2013-39-01 Tricolore Saint-Jean-Saverne : organisation d’une soirée

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Tricolore Saint-Jean-Saverne / Saverne Basket organisera le vendredi 30 août une soirée disco à la salle omnisports.