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Procès Verbal - PV CM 01042025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-Saverne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01042025)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
MAIRIE de
SAINT-JEAN-SAVERNE
57 Grand Rue - 67700 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1 AVRIL 2025
L'an deux-mil vingt-cinq le mardi 1% avril, le Conseil Municipal s'est réuni, salle du
Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean GOËTZ, Maire; à la suite de la Conseillers élus : 15 . : convocation adressée le 27 mars 2025.
Conseillers en fonction : 14
Etaient présents : Mme Angèle BERNERT, Mme Anne MARTIN, Adijointes au Maire ;
Fonsellers RrÉSensE 4 Mme Bernadette KUGEL, Mme Hélène TERTRAIN, Mme Nadège LUTZ, Mme Sabrina
Nombre de suffrages MAURER, M. Pascal COMTE, M. Laurent FREY, M. Benoît GERBER, M. Joseph GROSS,
exprimés : 14 M. Jean-Michel LORENTZ, M. Christophe JOSEPH, M. Charles SOLLER, conseillers
municipaux.
Ordre du jour
2025-10 Désignation des secrétaires de séance
2025-11 Adoption du procès-verbal du 4 mars 2025
2025-12 Programmes ONF 2025
2025-13 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales
2025-14 Budget primitif 2025
2025-15 Participation financière aux manifestations communes avec la commune d'Eckartswiller
2025-16 Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables
2025-17 Création d'un poste de rédacteur territorial pour accroissement temporaire d'activité
2025-18 Création de deux postes pour accroissement saisonnier d'activité
2025-19 Droit de préemption urbain
2025-20 Divers et communication
2025-10 Désignation des secrétaires de séance
Mme Angèle BERNERT et Mme Hélène TERTRAIN, conseillères municipales en exercice, ont été désignées, à
l'unanimité, secrétaires de la présente séance.
2024-11 Adoption du procès-verbal du 4 mars 2025
Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2025 a été adressé aux membres du Conseil Municipal avant la présente
séance. Îl est adopté à l'unanimité par les membres présents, dans la forme et la rédaction proposées.
2025-12 Programmes ONF 2025
2025-12-01 Forêt communale : programmes de travaux 2025
Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2
ABSTENTIONS, approuve le programme des travaux d'exploitation pour l'exercice 2025, tel qu'il figure en annexe
2025-12-01/1. 2025-12-02 Forêt indivise : programmes de travaux 2025
Travaux d'exploitation
Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2
ABSTENTIONS, approuve le programme des travaux d'exploitation état prévisionnel des coupes en forêt indivise pour
l'exercice 2025, présenté par l'ONF, tel qu'il figure en annexes 2025-12-02/1.
Travaux patrimoniaux
Après examen des différents documents et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix POUR et 2
ABSTENTIONS, approuve les programmes des travaux patrimoniaux, tels qu’ils figurent en annexes 2025-12-02/2 au
présent procès-verbal.
2025-13 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2025
Sur proposition de M. le Maire et considérant les recettes nécessaires à l'équilibre du budget primitif de l’exercice
2025, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de maintenir, en 2025, les taux d'imposition comme suit :
Taxe Foncier bâti 27,13 %
Taxe Foncier non bâti 61,13 %
M. Joseph CHRISTOPHE, conseiller municipal, s'interroge sur la possibilité de faire évoluer l'imposition pour les
logements vacants.
2025-14 Budget primitif 2025
Après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le budget primitif communal
pour l'exercice 2025, dont la balance s'établit comme suit :
DEPENSES € RECETTES €
Section de Fonctionnement 810 802,36€ 810 802,36€
Section d’Investissement 385 005,91€ 385 005,91€
2025-15 Participation financière aux manifestations communes avec la commune d'Eckartswiller
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le décompte relatif aux frais engagés par les communes d’Eckartswiller et de Saint-Jean-Saverne pour
l’organisation commune de la fête des ainés, faisant apparaître un reste à charge pour la commune de Saint-Jean-
Saverne au profit de la commune d’Eckartswiller d’un montant de 2 622,66 €.
La dépense sera imputée au compte 62878 du budget primitif 2025.
2025-16 Admission en non-valeur sur créances irrécouvrables
Sur proposition de M. le Trésorier par courrier explicatif du 14 mars 2025
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes suivants :
Exercice N°titre Objet Montant
2020 T-125 Loyer & charges 109
2021 T-3 Loyer & charges 110
2021 T-27 Loyer & charges 110
2021 T-20 Loyer & charges 110
2021 T-82 Loyer & charges 177,88 2020 T-73 Loyer & charges 488,59
2020 T-9 Loyer & charges 225,63
2020 T-8 Loyer & charges 165,39
2020 T-64 Loyer & charges 500,74
2020 T-65 Loyer & charges 500,74
2020 T-38 Loyer & charges 500,74
2020 T-39 Loyer & charges 500,74
2020 T-37 Loyer & charges 500,74
2020 T-125 Loyer & charges 589,74
2020 T-127 Loyer & charges 499,74
2020 T-126 Loyer & charges 500,74
2020 T-66 Loyer & charges 499,74
2021 T-7 Loyer & charges 500,74
2021 T-20 Loyer & charges 590,74
2021 T-3 Loyer & charges 590,74
2021 T-27 Loyer & charges 591,92
2021 T-37 Loyer & charges 501,92
2021 T-60 Loyer & charges 591,92
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 9 458,13 euros.
- DIT queles crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune.
2025-17 Création d'un poste de rédacteur territorial
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d'agent administratif
polyvalent à temps complet en qualité de contractuel, pour une période de 6 mois à compter du 14 avril 2025, soit
jusqu’au 13 octobre 2025.
Les attributions consisteront à l'accueil téléphonique et physique au secrétariat, le renseignement de la population,
le suivi des projets et des activités de la municipalité, l'élaboration des actes administratifs, la préparation des actes
budgétaires et comptables, la gestion et l'affichage d'informations, la gestion du personnel, le secrétariat du conseil
municipal.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e. La rémunération se fera sur la base du 6°" échelon du grade
de rédacteur IB431 —-1M386.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article L332-23 1° du code général de la
fonction publique pour faire face à un : Accroissement temporaire d'activité.
2025-18 Création de deux postes pour accroissement saisonnier d'activité
M. le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir des tâches de désherbage et entretien des espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par le seul agent permanent de la collectivité.
Il propose au conseil municipal de créer deux postes, dans les conditions suivantes :
-_ Création d’un emploi d'agent d'entretien des espaces verts en qualité de contractuel, à temps complet pour
une durée de 4 semaines du 7 juillet au 3 août 2025, rémunération sur la base du 1° échelon du grade
d’adjoint technique territorial l'indice brut 367 indice majoré 366.
-__ Création d’un emploi d'agent d'entretien des espaces verts en qualité de contractuel, à temps non complet
dont la durée hebdomadaire de service est de 20/35ème pour une durée de 4 semaines du 4 au 31 août
2025, rémunération sur la base du 1% échelon du grade d’adjoint technique territorial l'indice brut 367
indice majoré 366.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, la création de deux postes dans les conditions exposées par M.
le Maire. Les contrats d'engagement seront établis sur les bases de l'application de l'article L332-23 2° du code
général de la fonction publique pour faire face à un : Accroissement saisonnier d'activité : 2025-19 Droit de préemption urbain
Décision de désistement de la commune du droit de préemption, prise par le Maire, par délégation du Président de la
Communauté de Communes du Pays de Saverne.
DATE DE RECEPTION | N°ENREGISTREMENT | SECTION | N° PARCELLE | LIEU-DIT SUPERFICIE
18/03/2025 02-2025 3 89 13 RUE DE LA FORET | OOha 04a 90ca
2025-20 Divers et communication
2025-20-01 Projet « SAS Licorne Energies » : création d’une installation de méthanisation à Saverne
Mme Angèle BERNERT, adjointe au Maire expose :
Le projet « Licorne Energies » porté par un collectif de 13 agriculteurs du secteur et par le bureau d'ingénierie Opale,
prévoit la création d’une installation de méthanisation à Saverne, le long de la RD41 près du site de l’ancienne
décharge publique.
Une consultation publique est en cours, pour permettre à chaque citoyen de s'exprimer sur ce projet.
Ce projet sera soumis à une délibération du Conseil Municipal lors d’une séance ultérieure, car le digestat sera
épandu sur certaines parcelles communales, exploitées par les agriculteurs.
Délibération certifiée exécutoire,
Sion à la Préfecture de la Région Grand Est et de sa publication.
Les secrétaires de séance,
Mme Angèle BERNERT Mme Hélène TERTRAIN