Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm du 8 février 2018
Déliberation - crcm du 25 juin 2019
Déliberation - crcm 3 mai 2016
Déliberation - crcm 15 décembre 2016
Déliberation - crcm du 7 septembre 2017
Procès Verbal - crcm 8 septembre 2016
Déliberation - crcm du 28 septembre 2018
Déliberation - crcm 28 juin 2016
Déliberation - crcm 11 février 2016
Déliberation - crcm du 13 décembre 2017 1
Déliberation - crcm 13 septembre 2016
Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 13 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
70
COMMUNE DE GRANDFONTAINE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Molsheim
Membres en fonction : 11
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 septembre 2016
Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe
PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Madame PHILBERT Andrée,
Monsieur MEISSONNIER David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur CANAL Patrice, Monsieur
CHARPENTIER Christian, Madame DIDIER Aurélia, Madame PFAUE Patricia
PROCURATIONS : Monsieur WEISHAAR Bruno par Monsieur REMY Philippe, Monsieur JESSEL
Christophe par Madame PHILBERT Andrée
ABSENT EXCUSE :
ORDRE DU JOUR
37/ DEPENSES IMPREVUES SUITE A LA MONTEE DE L'EAU POTABLE AU DONON
38/ CONTRAT CAE
39/ AVENANT A LA CONVENTION PERMETTANT LA TELETRANSMISSION DES ACTES
BUDGETAIRES A LA PREFECTURE
40/ COMMISSION SIVOM AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
41/ SIVOM : RAPPORT ANNUEL 2015
42/ RECENSEMENT DE LA POPULATION
43/ AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE SOLIDARITE
37/13/09/2016 DEPENSES IMPREVUES SUITE A LA MONTEE DE L'EAU POTABLE AU DONON (
DE_2016_037)
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la montée de l’eau potable au Donon ont commencés le
22 août 2016.
Lors de ces travaux trois buses en très mauvais état ont dû être remplacées.
Il apparaît également que, lorsqu’il pleut, l’eau s’écoule depuis le chemin communal situé au Bas Donon
et vient stagner sur le terrain privé de Madame Caroline JUNG.
Le chemin rural constitue un ouvrage public, qui rend la collectivité propriétaire responsable des
dommages causés aux tiers.
L’entreprise DENNI LEGOLL étant sur place pour les travaux de la montée de l’eau potable au Donon a
établi un devis d’un montant de 7728 € T.T.C., et que Monsieur le Maire présente au Conseil.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, vu le coût élevé des travaux, de demander d’autres devis
pour la création de l’assainissement eaux pluviales.71
38/13/09/2016 CONTRAT CAE ( DE_2016_038)
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Matthew BONHOMME, employé par la commune depuis le
22 septembre 2015 en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, a mis fin à son contrat puisqu’il a
trouvé une formation débouchant sur un CDI.
La mission locale a transmis à la mairie des CV, la commune ayant besoin de remplacer Monsieur
BONHOMME par un nouveau contrat aidé.
Monsieur BERNARD a commencé à travailler le 22 août 2016 en Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi pour une durée de 20h, et de 28h en période de charge de travail importante.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la reconduction du poste de CAE occupé par Monsieur
Jules BERNARD.
39/13/09/2016 AVENANT A LA CONVENTION PERMETTANT LA TELETRANSMISSION DES
ACTES BUDGETAIRES A LA PREFECTURE ( DE_2016_039)
Par délibération du 3 décembre 2013, n° 57/03/12/2013, le Conseil municipal a décidé de mettre
en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à la
Préfecture, à l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
Monsieur le Mairie propose de mettre en œuvre la télétransmission des actes soumis au contrôle
de légalité relatifs à la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant permettant de procéder à la télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des documents budgétaires
sur Actes budgétaires.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant ultérieur.
Copie de la présente sera transmise aux différents interlocuteurs et au Syndicat Intercommunal
A.GE.D.I pour la mise en place.
40/13/09/2016 COMMISSION SIVOM AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (
DE_2016_040)
CONSIDERANT qu’au 1er janvier 2020, la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche
reprend la compétence de gestion de l’eau et de l’assainissement,
VU le courrier de la commune de NEUVILLER-LA-ROCHE du 28 juin 2016 proposant la mise en place
d’une commission d’élus au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche
VU le courrier du SIVOM de la Vallée de la Bruche du 12 juillet 2016 émettant le souhait d’organiser
une commission de travail
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, demande qu’une commission de travail soit
organisée afin de préparer le transfert de compétence de gestion de l’eau et de l’assainissement à la
Communauté de Communes.72
41/13/09/2016 SIVOM : RAPPORT ANNUEL 2015 ( DE_2016_041)
Le rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement soumis par le
SIVOM est approuvé à l’unanimité.
42/13/09/2016 RECENSEMENT DE LA POPULATION ( DE_2016_042)
CONSIDERANT que la période pour effectuer le recensement de la population est fixée du 19 janvier
au 18 février 2017
CONSIDERANT que ce recensement nécessite la nomination d’un coordonnateur
CONSIDERANT qu’un agent recenseur doit être nommé
CONSIDERANT que, suite à la publication dans le bulletin communal du poste de recenseur à
pourvoir, Madame Sandrine KOHLER a transmis sa candidature
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décidé de nommer Mme Lucie JELSCH comme agent
coordonnateur et Mme Sandrine KOHLER comme agent recenseur, lui attribuant une indemnité.
43/13/09/2016 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE SOLIDARITE ( DE_2016_043)
VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Frédéric BIERRY, daté du 12 août
2016 invitant les membres de la commission du CCAS à autoriser Monsieur le Maire à signer la charte
solidarité le 19 septembre 2016.
Le Conseil d’Administration du CCAS, à l’unanimité, a décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le
Maire à signer la charte solidarité le 19 septembre 2016.
Divers
En 2013, le conseil avait délibéré pour l’achat d’un terrain de 11.62 ares appartenant à Monsieur et
Madame JOST pour un montant de 230 €.
Cependant Monsieur et Madame JOST souhaite en obtenir 203 € l’are, soit 2672.60 €.
Après en avoir délibéré, le conseil souhaite que l’on se renseigne du prix de vente d’un are de terrain à
GRANDFONTAINE.
Il a été demandé si la mairie peut installer un lampadaire à la grasse terre car il n’y a aucun éclairage
pour les habitants.
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21
heures 50.73
M. REMY Philippe
Mme GEWINNER Elisabeth
Mme PHILBERT Andrée
M. CANAL Patrice
M. CHARPENTIER Christian
M. CUNY Julien
M. MEISSONNIER David
Mme DIDIER Aurélia