Déliberation - crcm 13 septembre 2016

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Déliberation - crcm 13 septembre 2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Déliberation - crcm 13 septembre 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, 70

COMMUNE DE GRANDFONTAINE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Molsheim

Membres en fonction : 11

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 13 septembre 2016

Sous la présidence de Monsieur REMY Philippe

PRESENTS : Monsieur REMY Philippe, Madame GEWINNER Elisabeth, Madame PHILBERT Andrée,

Monsieur MEISSONNIER David, Monsieur CUNY Julien, Monsieur CANAL Patrice, Monsieur

CHARPENTIER Christian, Madame DIDIER Aurélia, Madame PFAUE Patricia

PROCURATIONS : Monsieur WEISHAAR Bruno par Monsieur REMY Philippe, Monsieur JESSEL

Christophe par Madame PHILBERT Andrée

ABSENT EXCUSE :

ORDRE DU JOUR

37/ DEPENSES IMPREVUES SUITE A LA MONTEE DE L'EAU POTABLE AU DONON

38/ CONTRAT CAE

39/ AVENANT A LA CONVENTION PERMETTANT LA TELETRANSMISSION DES ACTES

BUDGETAIRES A LA PREFECTURE

40/ COMMISSION SIVOM AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

41/ SIVOM : RAPPORT ANNUEL 2015

42/ RECENSEMENT DE LA POPULATION

43/ AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE SOLIDARITE

37/13/09/2016 DEPENSES IMPREVUES SUITE A LA MONTEE DE L'EAU POTABLE AU DONON (

DE_2016_037)

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de la montée de l’eau potable au Donon ont commencés le

22 août 2016.

Lors de ces travaux trois buses en très mauvais état ont dû être remplacées.

Il apparaît également que, lorsqu’il pleut, l’eau s’écoule depuis le chemin communal situé au Bas Donon

et vient stagner sur le terrain privé de Madame Caroline JUNG.

Le chemin rural constitue un ouvrage public, qui rend la collectivité propriétaire responsable des

dommages causés aux tiers.

L’entreprise DENNI LEGOLL étant sur place pour les travaux de la montée de l’eau potable au Donon a

établi un devis d’un montant de 7728 € T.T.C., et que Monsieur le Maire présente au Conseil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide, vu le coût élevé des travaux, de demander d’autres devis

pour la création de l’assainissement eaux pluviales.71

38/13/09/2016 CONTRAT CAE ( DE_2016_038)

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Matthew BONHOMME, employé par la commune depuis le

22 septembre 2015 en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, a mis fin à son contrat puisqu’il a

trouvé une formation débouchant sur un CDI.

La mission locale a transmis à la mairie des CV, la commune ayant besoin de remplacer Monsieur

BONHOMME par un nouveau contrat aidé.

Monsieur BERNARD a commencé à travailler le 22 août 2016 en Contrat d’Accompagnement dans

l’Emploi pour une durée de 20h, et de 28h en période de charge de travail importante.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la reconduction du poste de CAE occupé par Monsieur

Jules BERNARD.

39/13/09/2016 AVENANT A LA CONVENTION PERMETTANT LA TELETRANSMISSION DES

ACTES BUDGETAIRES A LA PREFECTURE ( DE_2016_039)

Par délibération du 3 décembre 2013, n° 57/03/12/2013, le Conseil municipal a décidé de mettre

en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité à la

Préfecture, à l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

Monsieur le Mairie propose de mettre en œuvre la télétransmission des actes soumis au contrôle

de légalité relatifs à la télétransmission des documents budgétaires sur Actes budgétaires.

Le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant permettant de procéder à la télétransmission

des actes soumis au contrôle de légalité relatif à la télétransmission des documents budgétaires

sur Actes budgétaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout avenant ultérieur.

Copie de la présente sera transmise aux différents interlocuteurs et au Syndicat Intercommunal

A.GE.D.I pour la mise en place.

40/13/09/2016 COMMISSION SIVOM AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (

DE_2016_040)

CONSIDERANT qu’au 1er janvier 2020, la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche

reprend la compétence de gestion de l’eau et de l’assainissement,

VU le courrier de la commune de NEUVILLER-LA-ROCHE du 28 juin 2016 proposant la mise en place

d’une commission d’élus au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche

VU le courrier du SIVOM de la Vallée de la Bruche du 12 juillet 2016 émettant le souhait d’organiser

une commission de travail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, demande qu’une commission de travail soit

organisée afin de préparer le transfert de compétence de gestion de l’eau et de l’assainissement à la

Communauté de Communes.72

41/13/09/2016 SIVOM : RAPPORT ANNUEL 2015 ( DE_2016_041)

Le rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement soumis par le

SIVOM est approuvé à l’unanimité.

42/13/09/2016 RECENSEMENT DE LA POPULATION ( DE_2016_042)

CONSIDERANT que la période pour effectuer le recensement de la population est fixée du 19 janvier

au 18 février 2017

CONSIDERANT que ce recensement nécessite la nomination d’un coordonnateur

CONSIDERANT qu’un agent recenseur doit être nommé

CONSIDERANT que, suite à la publication dans le bulletin communal du poste de recenseur à

pourvoir, Madame Sandrine KOHLER a transmis sa candidature

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décidé de nommer Mme Lucie JELSCH comme agent

coordonnateur et Mme Sandrine KOHLER comme agent recenseur, lui attribuant une indemnité.

43/13/09/2016 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CHARTE SOLIDARITE ( DE_2016_043)

VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Frédéric BIERRY, daté du 12 août

2016 invitant les membres de la commission du CCAS à autoriser Monsieur le Maire à signer la charte

solidarité le 19 septembre 2016.

Le Conseil d’Administration du CCAS, à l’unanimité, a décidé à l’unanimité d’autoriser Monsieur le

Maire à signer la charte solidarité le 19 septembre 2016.

Divers

En 2013, le conseil avait délibéré pour l’achat d’un terrain de 11.62 ares appartenant à Monsieur et

Madame JOST pour un montant de 230 €.

Cependant Monsieur et Madame JOST souhaite en obtenir 203 € l’are, soit 2672.60 €.

Après en avoir délibéré, le conseil souhaite que l’on se renseigne du prix de vente d’un are de terrain à

GRANDFONTAINE.

Il a été demandé si la mairie peut installer un lampadaire à la grasse terre car il n’y a aucun éclairage

pour les habitants.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21

heures 50.73

M. REMY Philippe

Mme GEWINNER Elisabeth

Mme PHILBERT Andrée

M. CANAL Patrice

M. CHARPENTIER Christian

M. CUNY Julien

M. MEISSONNIER David

Mme DIDIER Aurélia