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Déliberation - Seance du 22 septembre 2023doc00225020231023145738
Déliberation - doc00452520240502161856
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - doc00452520240502161856)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
05
avril
2024
N°
Ordre
du jour
Décision du
conseil
2024/04 | VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES D'IMPOSITION 2024
Adoptée.
2024105
| VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023
Adoptée.
2024/06 | VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
2023
Adoptée.
2024/07
| VOTE DE L'AFFECTATION DES RESULTATS 2023
Adoptée.
2024/08 | VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
Adoptée.
2024/09 | VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2024
Adoptée.
2024/10
| ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2024
Adoptée.
2024/11
| INSCRIPTION
AU
PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
INTINIRAIRES
DE
PROMENADE
ET
| Adoptée.
DE
RANDONNEES
D'UN
CHEMENT
DE
LA COMMUNE
.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE \ DÉPARTEMENT
DE LA HAUTE-VIENNE
\
ARRONDISSEMENT
DE LIMOGES
CANTON
DE SAINT YRIEIX
COMMUNE
DE LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2024
/ 04
- SÉANCE
du
05
avril
2024
NOTE
DES
TAUX DES TAXES LOCALES
D'IMPOSITION 2024
Date
de
la
convocation
: le
22
mars
2024
Date
d'affichage
: le 22
mars
2024
Le
05
avril
2024
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
:
08
Procuration:
0
Absents
: 02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Jérémy
CABIROL,
Patrick LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Gwladys
LAVAUD,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
comme
chaque
année,
il est
impératif
que
les
taux
des
taxes
locales
d'imposition
soient
votés
avant
le vote
du
budget
2024.
l rappelle,
pour
information,
les
taux
votés
pour
l'année
2023 :
taxe
d'habitation
résidences
secondaires
=
9,98
%
taxe
foncière
bâti
=
32,91
%
taxe
foncière
non
bâti
=
56,18
%
Il indique
au
conseil
que
compte
tenu
du
bon
état
des
finances
de
la
commune
et
de
la
conjoncture
économique
qu'il
n'est
pas
opportun
d'augmenter
les
taux.
ll informe
également
le conseil
que
à
partir
de
cette
année
le vote
du
taux
de
la taxe
d'habitation
est
impératif.
Antérieurement,
il était
de
9,98
%,
et
ne
concernera
que
les
résidences
secondaires.
il demande
au
conseil
d'en
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
la
variation
des
taux
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
à
Funanimité:
de
fixer
les
taux
de
2024
à
:
-
taxe
foncière
bâti
=
32,91
%
—
taxe
foncière
non
bâtiz
56,18
%
—
taxe
d'habitation
=
9,98
%
—
charge
monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la notification
de
cette
délibération
à
l'administration
iscale.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMI
/
ET DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
Ï
De en
DE
TR
Rene
JREÇU
À
La
PREFECTUE
DELIBERATION
N°
2024
/ 05
- SÉANCE
du
05
avril]
o Ze
LA
HAUTE-VIENNE
| le
Date
de
la
convocation
: le
22
mars
2024
Date
d'affichage
: le 22
mars
2024
Le
05
avril
2024
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration:
0.
Absents
: 0?
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU.
Gérard
TRICONE,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Gwladys
LAVAUD,
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que,
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos,
dressé
par
monsieur
le
trésorier
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
qui
confirme
que
les
comptes
de
gestion,
du
budget
communal
et de
l'assainissement,
sont
parfaitement
conformes
à
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2024.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulières
et justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
Punanimité:
Approuve
:
—
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023 :
—
dit
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
communal
et
du
budget
assainissement
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
08
avril
2024. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2024
/ 06
- SÉANCE
du
05
avril
2024
Date
de
la
convocation
: le
22
mars
2024
Date
d'affichage
: le 22
mars
2024
Le
05
avril
2024
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Bernadette
LACOURARIE
1£ Adjointe
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 07
Procuration
: 0
Absents
: 02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick ROUGERIE.
ABSENTS:
Gérard BORDE,
Gwladys
LAVAUD,
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'après
avoir
reçu
une
présentation
des
comptes
de
gestion
par
Monsieur
le
trésorier,
qui
ont
été
validés,
il
présente
les
comptes
administratifs
(budget
communal
et
budget
assainissement)
de
l'exercice
2023
au
conseil
municipal.
Chaque
membre
du
conseil
municipal
étant
en
possession
des
comptes
administratifs,
ils
sont
examinés
tour
à
tour
et
les
explications
nécessaires
sont
données.
Après
cette
présentation
monsieur
Gérard
CHAMINADE,
Maire,
quitte
temporairement
la
salle
du
conseil
qui
passe
sous
la présidence
de
Madame
LACOURAREE,
1er
adjointe.
Madame
LACOURARIE
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2023
du
budget
communal
et celui
du
budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
deux
comptes
administratifs
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
décide
de
valider
les
comptes
administratifs
2023
du
budget
communal
et
celui
du
budget
assainissement. Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Bernadette
LACOURARIE
fére
ADJOINTE
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
08
avril
2024, DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
ate
de
la convocation
: le 22 mars
2024
Date
d'affichage
: le 22
mars
2024
Le
05
avril
2024
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants:
08
Procuration:
0
Absents
: 02
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Jérémy
CABIROL,
Patrick LEBEDEL,
Patrick ROUGERIE.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Gwladys
LAVAUD, Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
qu'après
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
(budget
communal
et
budget
assainissement),
de
l'exercice
2023,
dont
les
résultats,
conformes
aux
comptes
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNAL:
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Solde
d'exécution
de
l'exercice :
Excédent
d'investissement
antérieur
:
Solde
d'exécution
cumulé
:
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2023
Dépenses
d'investissement
:
Recettes
d'investissement
:
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
IL EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2024
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENTÀ
REPORTER
AU
BP
2024,
ligne
002
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2023
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
Excédent
d'investissement
antérieur
:
Soide
d'exécution
cumulé :
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2023
Dépenses
d'investissement
:
Recettes
d'investissement
:
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IL EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2024
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2024
- 28
122,09
- 51
507,33
- 79
629,42
12
144,00
12
928,64
78
844,78
97
538,59
4
364,64
-2780,72 - 1583,92
0,00 0,00 0,00
39
699,17
A
l'issue
de
cette
présentation,
il demande
au
conseil
de
bien
vouloir
valider
les
affectations
de
résultats
de
l'année
2023
au
budget
2024.Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité:
—
de
valider
l'affectation
de
résultats
2023
au
budget
primitif
communal
et
au
budget
primitif
assainissement
2023.
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
O8
avril
2024
8 Maire Gérard CHAMINADE DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2024
/ 08
- SÉANCE
du
05
avril
2024
Date
de
la
convocation
: le
22
mars
2024
Date
d'affichage
: le 22
mars
2024
Le
05
avril
2024
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Vôtants:
08 :
Procuration:
0.
Absents
: 02
PRÉSENTS:
Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Jérémy
CABIROL,
Patrick LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Gwladys
LAVAUD,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
communal
2024
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
proposées,
se
présente
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Section
fonctionnement
201
953,68
€
104
415,00
€
Résultat
reporté
97
538,68
€
TOTAL
(a)
201
953,68
€
201
953,68
€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
137
528,32
€
216373,10
€
Restes
à
réaliser
12
144,00
€
12
928,64
€
Solde
d'exécution
79
629,42
€
TOTAL
(b)
229
301,74
€
229
301,74
€
|
DEPENSES
RECETTES
[TOTAL
GENERAL
(a
+
b)
431
255,42
€
431
255,42€
demande
au
conseil
de
délibérer
et de
se
prononcer
sur
le budget
proposé.
Vu
le
projet
de
budget
primitif
proposé
par
monsieur
le Maire,
le conseil
approuve
le budget
primitif
communal
2024
à
l’unanimité
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Re
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Date
d'affichage
08
avril
2024 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
Date
de
la
convocation
: le
22
mars
2024
Date
d'affichage
: le 22
mars
2024
Le
05
avril
2024
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants
: 08
Procuration:
0 :
Absents:
02
PRÉSENTS
:Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Gwladys
LAVAUD,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
assainissement
2023
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
d'exploitation
et
d'investissement
proposées,
se
présentent
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
|
Section
d'exploitation
60
509,16
€
20
809,99
€
Résultat
reporté
39
699,17
€
Virement
section
investissement
TOTAL
(a)
60
509,16
€
60
509,16
€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
47
349,59
€
14351,60
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
0,00
€
0,00
€
Virement
section
d'exploitation
32
997,99
€
TOTAL
(b)
47
349,59
€
47
349,59
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
(a
+
b)
107
858,75
€
107
858,75
€
Il demande
au
conseil
de
délibérer
et de
se
prononcer
sur
le budget
proposé.
Vu
le
projet
de
budget
assainissement
proposé
par
monsieur
le
Maire,
le
conseil
approuve
le
budget
primitif
assainissement
2024
à l'unanimité:
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Date
d'affichage
08
avril
2024 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2024/
10
- SÉANCE
du
05
avril
2024
Date
de
la
convocation
: le
22
mars
2024
Date
d'affichage
: le 22
mars
2024
Votants
: 08
Procuration:
O0
Absents:
02
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
LEBEDEL,
Patrick ROUGERIE.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Gwladys
LAVAUD,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Le
05
avril
2024
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
mernbres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
comme
chaque
année
le conseil
attribue
une
subvention
à
un
certain
nombre
d'associations.
En
2023,
03
associations
ont
reçu
une
subvention
de
la
commune. il propose
donc,
de
verser
une
subvention
à
celles
qui
rendent
compte
de
leurs
activités
et qui
sont
utiles
à
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
: décide
à
Punanimité,
d'attribuer
les
subventions
ci-dessous.
-
ACCA
Lavignac
=
200
€
__
Pouce
Travail
=
40
€
__
FNATH
=
30
€
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard CHAMINADE
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le
08
avril
2024
RECU
A
LA
PRÉFECTURE
|
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
19
AVR.
2024
DL-
BCLI-1
er DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2024
/11
- SÉANCE
du
05
avril
2024
Date
de
la
convocation
: le
22
mars
2024
Date
d'affichage
: le 22
mars
2024
Le
05
avril
2024
à
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 10
Votants:
08
Procuration:
O0
Absents:
02
PRÉSENTS
:
Gérard
CHAMINADE,
Sylvie
ROUGERIE,
Bernadette
LACOURARIE,
Rachel
BOISSOU,
Gérard
TRICONE,
Jérémy
CABIROL,
Patrick
LÉBEDEL,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENTS:
Gérard
BORDE,
Gwladys
LAVAUD,
Secrétaire
de
séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Vu
le Code
général
des collectivités territoriales.
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes,
des
Départements
et des
Régions.
Vu
la loi n° 83-8
du
7 janvier
1983
relative à la répartition des
compétences
entre
les communes,
les départements,
les
régions et l'Etat, complétée
par la loi n°83-663
du 22 juillet 1983.
Vu
la circulaire
ministérielle
du
30
août
1988
relative
aux
plans
départementaux
de
promenade
et de
randonnée.
Vu
la
loi n°
2006-436
du
14
avril
2006
relative
aux
parcs
nationaux,
aux
parcs
naturels
marins
et aux
parcs
naturels
régionaux
(article
28),
modifiant
l'article
L
361-1
du
Code
de
l'environnement
relatif
aux
plans
départementaux
des
itinéraires de promenade
et de randonnée.
Le Conseil
municipal
s'engage
à l'unanimité
à :
d'approuver
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
« GR®
89
- Chemin
de
Montaigne
»,
présenté
par
le Comité
Départemental
de
Randonnée
Pédestre
87
dont
le tracé
est
reporté
sur
le fond
de
carte
IGN,
annexé
à la présente
délibération.
-
de demander
l'inscription au
PDIPR
du chemin
rural suivant
:
CR=
chemin
rural,
SN=
sans
nom,
p.= )
GR®
89
:
- _
CRSNdep.
B
333
à B 42
Reporté
sur le plan
cadastral
et/ou
la carte
IGN
annexé
à la présente
délibération.
ne
pas
supprimer
ou
aliéner
en
totalité
ou
en
partie
les
chemins
concernés
(en
cas
de
nécessité
absolue
par
exemple
à
l'occasion
d'opérations
foncières
ou
de
remembrement,
le
Conseil
municipal
proposera
au
Conseil
départemental
un
itinéraire
public
de
substitution
de
caractéristiques
semblables,
rétablissant
la
continuité
du
parcours)
; -
Conserver
le caractère
public
et ouvert
des
chemins
concernés
pour
y maintenir
une
libre circulation
;
-
autoriser la circulation
pédestre,
équestre
et cycliste en la réglementant
si besoin ;
-
assurer
ou faire
assurer
les travaux
d'aménagement,
de
gestion
et d'entretien
sur les chemins
inscrits
:
-
autoriser
la
réalisation
du
balisage
des
itinéraires
de
randonnée
pédestre,
équestre
et
cycliste
utilisant
les
chemins
inscrits
;
-
autoriser
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'inscription
au
PDIPR
(convention
de
passage,
….)
;
-
autoriser le Maire
à signer la convention
cadre
avec
le Département.
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
JL
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 08
avril
2024
RECU
À
LA
PREFECTURE
|
cf
DE
LA
HAUTE-VIENNE
19 AVR. 2024 DL-
BCLI-
71