Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Seance du 19 juin 2020
Déliberation - Seance du 26 mars 2021
Déliberation - Seance du 21 mars 2025
Déliberation - doc00452520240502161856
Déliberation - Seance du 25 mars 2022
Déliberation - Seance du 06 avril 2023
Déliberation - Seance du 22 septembre 2023doc00225020231023145738
Déliberation - Seance du 27 fevrier 2021
Déliberation - Seance du 25 mai 2020
Déliberation - Seance du 22 septembre 20233
Déliberation - doc011720202605041334562
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - doc011720202605041334562)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
27 mars
2026
N°
Ordre
du jour
Décision du conseil
2026/04
|
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
2026
Adoptée
2026/05
|
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2025
Adoptée
2026/06 |
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
(COMMUNAL
et ASSAINISSEMENT)
Adoptée
2026/07
|
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Adoptée
2026/08
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2026
Adoptée
2026/09
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Adoptée
2026/10
|
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
Adoptée
2026/11
|
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
VIENNE
BRIANCE
GORRE
Adoptée
2026/12 |
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
AU
SYNDICAT
ENERGIE
HAUTE
VIENNE
Adoptée
2026/13
|
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
PNR
PERIGORD
LIMOUSIN
Adoptée
2026/14
|
VALIDATION
DE
LA LISTE
DES
24 CONTRIBUABLES
POUR
LA CONSTITUTION
DE
Adoptée
LA COMMITION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
2026/15
|
DESIGNATIOON
D'DELEGUE
A L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
Adoptée
2026/16 |
RENFORCEMENT
ET
REFECTION
DE
LA VOIXE
COMMUNALE
01
Adoptée
Le
Maire
Gérard
CHAMINA Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218708402-20260327-2026_04-BF
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
2026/04
SEANCE
DU
27 MARS
2026
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
2026
Date
de
la convocation
: le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23 mars
2026
Le 27 mars
2026
à la salle de réunion
de la mairie
de
LAVIGNAC,
se sont réunis
les membres
du conseil
municipal
sous
la présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
09
Procuration:
02
Absents:
00
PRÉSENTS: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL.
ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD- pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE.
Secrétaire de séance : Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
que,
comme
chaque
année,
il est impératif que
les taux des
taxes
locales d'imposition
soient votés
avant
le vote
du
budget
2026.
ll rappelle,
pour
information,
les
taux
votés
pour
l'année
2025
:
Taxe
foncière
bâti
=
32,91
%
Taxe
foncière
non
bâti =
56,18
%
Taxe d'habitation
résidences
secondaires
= 9,98 %
l'indique
au conseil que
compte
tenu du bon état des finances de la commune
et de la conjoncture
économique
qu'il n'est pas opportun
d'augmenter
les taux.
ll demande
au
conseil
d'en
délibérer et de
se prononcer
sur le maintien
ou
la variation
des
taux pour
l'année
2023.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
décide
par
: Abstentions
:
00
contre
:
00
pour
:
11
- de fixer
les taux de
2026
à: - taxe
foncière
bâti
=
32,91
%
- taxe foncière non bâti =
56,18
%
- taxe
d'habitation
résidences
secondaires
=
9,98
%
Charge
monsieur
le Maire de
procéder
à la notification
de
cette délibération
à l'administration
fiscale.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Publié le
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
ID
: 087-218708402-20260327-2026_05-BF
DELIBERATION
N°
2026
/ 05
- SÉANCE
du
27
mars
2026
|
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2025
Date
de la convocation :
le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23 mars
2026
Le
27
mars
2026
à la
salle
de
réunion
de
la mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants : 09
Procuration:
02
Absents:
00
PRÉSENTS: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie
GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE.
Secrétaire de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que,
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos,
dressé
par
monsieur
le trésorier
de
Saint-Yrieix-la-Perche,
qui
confirme
que
les
comptes
de
gestion,
du
budget
communal
et
de
l'assainissement,
sont
parfaitement
conformes
à
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2025.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
sont
régulières
et justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité.
Approuve
:
—
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2025.
—
dit
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
communal
et
du
budget
assainissement
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
ID : 087-218708402-20260327-2026_06-BF
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026
/ 06
- SÉANCE
du
27
mars
2026
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
DU
BUDGET
COMMUNAL
ET
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2025
Date
de
ta convocation
: le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23
mars
2026
Le
27
mars
2026
à la salle
de
réunion
de
la mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants: 08
Procuration:
02
Absents:
00
PRÉSENTS
: Gérard CHAMINADE,
Bernadette LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie
GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE.
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'après
avoir
reçu
une
présentation
des
comptes
de
gestion
par
Monsieur
le
trésorier,
qui
ont
été
validés,
il
présente
les
comptes
administratifs
(budget
communal
et
budget
assainissement)
de
l'exercice
2025
au
conseil
municipal.
Chaque
membre
du
conseil
municipal
étant
en
possession
des
comptes
administratifs,
ils
sont
examinés
tour
à
tour
et
les
explications
nécessaires
sont
données.
Après
cette
présentation
monsieur
Gérard
CHAMINADE,
Maire,
quitte
temporairement
la
salle
du
conseil
qui
passe
sous
la
présidence
de
Madame
LACOURARIE,
Îere
adjointe.
Madame
LACOURARIE
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2025
du
budget
communal
et
celui
du
budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
deux
comptes
administratifs
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à FPunanimité,
-
décide
de
valider
les
comptes
administratifs
2025
du
budget
communal
et
celui
du
budget
assainissement. Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Bernadette
LACOURARIE
1ére
ADJOINTE
Pour
copie
conforme
en
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218708402-20260409-2026
_07-BF
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026
/ 07
- SÉANCE
du
27
mars
2027
|
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2025
Date
de
la convocation
: le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23 mars
2026
Le
27
mars
2026
à
la salle
de
réunion
de
la mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration:
02
Absents:
O0
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bemadette
LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie
GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse
MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir
à LACOURARIE.
Patrick
ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
qu'après
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
(budget
communal
et
budget
assainissement),
de
l'exercice
2025,
dont
les
résultats,
conformes
aux
comptes
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL:
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2025
Solde
d'exécution
de
l'exercice :
- 18
931,49
Excédent
d'investissement
antérieur
:
- 35
841,67
Solde
d'exécution
cumulé :
- 16
910,18
RESTES
À
REALISER
AU
31/12/2025
Dépenses
d'investissement
:
0,00
Recettes
d'investissement
:
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
IL
EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2026
16
910,18
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
A
REPORTER
AU
BP
2026,
ligne
002
123
810,13
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2025
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
- 4565,65
Excédent
d'investissement
antérieur
:
- 2
254,34
Solde
d'exécution
cumulé
:
-2
311,27
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2025
Dépenses
d'investissement
:
0,00
Recettes
d'investissement :
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
IL
EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2026
2
311,27
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
BP
2026
46
117,70
A
l'issue
de
cette
présentation,
il demande
au
conseil
de
bien
vouloir
valider
les
affectations
de
résultats
de
l'année
2025
au
budget
2026. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité,
—
de
valider
l'affectation
assainissement
2026.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
de
résultats
2025
au
budget
primitif
communal
et
au
budget
primitif Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en préfecture le 09/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
ID : 087-218708402-20260327-2026_08-BF
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026
/ 08
- SÉANCE
du
27
mars
2026
[
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2026
Date
de
la convocation :
le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23 mars
2026
Le
27
mars
2026
à la salle
de
réunion
de
la mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
09
Procuration
02
Absents
00
PRÉSENTS:
Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie
GAUTHERIE,
Michel
DESCAMPS,
Loïse
MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
communal
2026
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
proposées,
se
présente
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Section
fonctionnement
241287,36
117 47723€
Résultat
reporté
123
810,13€
TOTAL
(a)
241
287,36
€
241
287,36
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
116
101,67
€
133
011,85
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
1691018€
TOTAL
(b)
133
011,85
€
133
011,85
€
DÉPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
(a +
b)
374
299,21
€
374
299,21
€
il demande
au
conseil
de
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
le
budget
proposé.
Vu
le
projet
de
budget
primitif
proposé
par
monsieur
le
Maire,
le
conseil
approuve
le
budget
primitif
communal
2026
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
ID
: 087-218708402-20260327-2026_09-BF
ÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026
/ 09
- SÉANCE
27
mars
2026
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF_
ASSAINISSEMENT
2026
Date
de
la convocation
: le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23 mars
2026
Le
27
mars
2026
à la salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
09
Procuration
02
Absents
00
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire de séance : Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
assainissement
2026
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
d'exploitation
et
d'investissement
proposées,
se
présentent
ainsi
que
ci-dessous.
Section
d'exploitation
Résultat
reporté
Virement
section
investissement
TOTAL
(a)
Section
investissement
Restes
à réaliser
Solde
d'exécution
Virement
section
d'exploitation
TOTAL (b) TOTAL
GENERAL
(a
+ b)
DEPENSES
RECETTES
67
27327€
21
155,57
€
46
117,70
€
67
273,27
€
67
273,27
€
DEPENSES
RECETTES
51
323,28
€
53
634,55
€
0,00
€
0,00
€
2 311,27€
0,00
€
46117,70€
53
634,55
€
53
634,55
€
DEPENSES
RECETTES
120
907,82
€
120
907,82
€
il demande
au
conseil
de
délibérer
et de
se
prononcer
sur
le
budget
proposé.
Vu
le projet de
budget
assainissement
proposé
par monsieur
le Maire,
le conseil
approuve
le budget
primitif assainissement
2026
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2026
ÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
ID
: 087-218708402-20260327-2026_10-DE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026/
10
- SÉANCE
du
27
mars
2026
|
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2026
Date
de
la convocation
: le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23
mars
2026
Le
27
mars
2026
à la
salle
de
réunion
de
la mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants : 09
Procuration:
02
Absents:
00
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie
GAUTHERIE,
Michel
DESCAMPS,
Loïse
MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
comme
chaque
année
le
conseil
attribue
une
subvention
à
un
certain
nombre
d'associations.
En
2025,
03
associations
ont
reçu
une
subvention
de
la
commune. il propose
donc,
de
verser
une
subvention
à
celles
qui
rendent
compte
de
leurs
activités
et
qui
sont
utiles
à
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
: décide
à
l'unanimité
,
d'attribuer
les
subventions
ci-
dessous.
-
ACCA
Lavignac
=
200
€
_
Pouce
Travail
=
100€
__FNATH
=
100
€
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Pour
copie
conforme
en
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en préfecture le 09/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Publié le
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
ID
: 087-218708402-20260327-2026_11-DE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026
/11
- SÉANCE
du
27
mars
2026
DESIGNATION
DELEGUES
SYNDICAT
DES
EAUX
VIENNE
BRIANCE
GORRE
Date
de
la convocation
: le 23
mars
2026
Date
d'affichage :
le 23 mars
2026
Le
27
mars
2026
à
la salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration:
02
Absents:
00
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie
GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse
MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire de séance
: Bermadette
LACOURARIE.
Vu
le code
général
des collectivités territoriales,
Considérant
qu'il convient
de
désigner,
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
de
la commune
auprès
du
Syndicat
intercommunal
Vienne
Briance
Gore:
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder,
au
scrutin
secret et à la majorité
absolue
des suffrages,
à
l'élection des
délégués
et suppléants,
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de voter
à main
levée.
Élection du premier délégué titulaire. A
obtenu:
Patrick
ROUGERIE
11
voix
Élection du deuxième
délégué titulaire.
A obtenu
: Gwladys
LAVAUD
11
voix
Élection du premier suppléant. A
obtenu
: Gérard
TRICONE
11
voix
Élection du deuxième
suppléant.
A
obtenu
: Michel
DESCAMPS
11
voix
Le conseil
municipal
désigne
:
Les
délégués
titulaires
:
A :
Patrick
ROUGERIE
B : Gwladys
LAVAUD
Les
délégués
suppléants
:
A : Gérard
TRICONE
B : Michel
DESCAMPS
Fait et délibéré,
en
Mairie, les jours,
mois,
an que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ue
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
SES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
1D
: 087-218708402-20260327-2026_12-DE
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026
/ 12
- SÉANCE
du
27
mars
2026
DESIGNATION
DELEGUE
SYNDICAT
ENERGIE
HAUTE
VIENNE
Date
de
la convocation
: le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23 mars
2026
Le
27
mars
2026
à la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants : 09
Procuration:
02
Absents:
00
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bemadette
LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie
GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse
MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(article L. 5721-2),
Vu
l'article 6.2 des
statuts du
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne,
Monsieur
le Maire
informe
que
la commune
doit désigner
un
titulaire représentant
la commune
pour siéger
au Secteur territorial Énergies SUD
du SEHV.
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder,
au scrutin secret et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection des
délégués.
Le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de voter à main
levée.
Élection du
délégué titulaire.
A
obtenu
: Gérard
CHAMINADE
11
voix
Le conseil
ayant
procédé
à cette élection,
a donc
été choisi
pour représenter
la commune
de
LAVIGNAC,
au
Secteur
Territorial
Energies
SUD
du
SEHV
:
Le délégué
titulaire est
:
Gérard
CHAMINADE
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ID : 087-218708402-20260327-2026_13-DE
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026
/ 13
- SÉANCE
du
27
mars
2026
DESIGNATION
DELEGUES
AU
PNR
PERIGORD
LIMOUSIN
Date
de
la convocation
: le 23
mars
2026
Date
d'affichage
: le 23
mars
2026
Le
27
mars
2026
à la salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINACE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration:
02
Absents:
00
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bemadette
LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwiadys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
(article L. 5721-2),
Vu
les dispositions
du
statut du
Parc
Naturel
Périgord
Limousin,
Considérant
qu'il convient
de désigner
un
délégué
titulaire et un
délégué
suppléant
de
la commune
auprès
du
Parc
Naturel
Périgord
Limousin.
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection des
délégués
et suppléants,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de voter
à main
levée.
Élection du
délégué titulaire.
Aobtenu:
Evelyne
TONGOURIAN
11
voix
Élection du
délégué suppléant.
Aobtenu:
Jérémy
CABIROL
11
voix
Le conseil
ayant
procédé
à cette désignation,
ont donc
été choisis
pour représenter
la commune
de
LAVIGNAC
auprès
du
Parc
Naturel
Périgord
Limousin.
Le délégué
titulaire est :
Evelyne
TONGOURIAN
Le délégué
suppléant
est:
Jérémy CABIROL Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie. eme
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
egu en
préfecture
le
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
Publié
le
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ID
:087-218708402-20260327-2026_14-DE
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026
/ 14
- SÉANCE
du
27
mars
2026
VALIDATION
DE
LA
LISTE
DES
24
CONTRIBUABLES
POUR
LA
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Date
de
la convocation
: le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23 mars
2026
Le
27
mars
2026
à
la salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants : 09
Procuration:
02
Absents:
00
PRÉSENTS: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
qu'à
l'issue
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
renouveler
la commission
communale
des
impôts
directs,
conformément
aux
directives
de
la direction
générale
des
finances
publiques
du
département
de
la Haute-Vienne.
Aussi,
pour
cela,
il présente
une
liste
de
24
contribuables
de
la commune
à partir
de
laquelle
la direction
générale
des
impôts
choisira
six
titulaires
et six
suppléants,
pour
constituer
la commission
communale
des
impôts
directs
et demande
au conseil de
bien vouloir la valider.
Après
en
avoir délibéré
le conseil
valide
la liste proposée
par monsieur
le Maire
à l'unanimité.
Pièce
jointe
: Liste
des
contribuables
proposés.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an que
dessus.
Au
registre
les signatures.
Pour copie
conforme
en
Mairie. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
Publié
le
ID
: 087-218708402-20260327-2026_15-DE
DELIBERATION
N°
2026
/ 15
- SÉANCE
du
27
mars
2026
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
A
L'AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
(ATEC)
Date
de
la convocation :
le 23
mars
2026
Date
d'affichage
: le 23 mars
2026
Le
27
mars
2026
à la
salle
de
réunion
de
la
mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration:
02
Absents:
00
PRÉSENTS:
Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick
LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie
GAUTHERIE,
Michel
DESCAMPS,
Loïse
MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire de séance
: Bemadette
LACOURARIE.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
mars
2012
relative
à
l'adhésion
de
l'Agence
Technique
et
départementale.
Vu
la
convention
d'adhésion
à
l'ATEC
en
date
du
8
février
2014.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune. Gérard
CHAMINADE
se propose
pour représenter
la commune.
Le conseil
ayant
procédé
à cette désignation,
a donc
été choisi
pour représenter
la commune
de LAVIGNAC,
auprès
de
l'Agence
Technique
et
départementale
à
l'unanimité.
Le
représentant
de la commune
est
:
Gérard
CHAMINADE
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an que
dessus.
Le Maire Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Envoyé
en préfecture
le
09/04/2078
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié le
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ID
: 087-218708402-20260327-2026_16-DE
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2026
/ 16
- SÉANCE
du
27
mars
206
|
Renforcement
et réfection
de
la voie
communale
01
Date
de
la convocation :
le 23 mars
2026
Date
d'affichage
: le 23 mars
2026
Le
27
mars
2026
à la salle
de
réunion
de
la mairie
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants : 09
Procuration:
02
Absents.
00
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette LACOURARIE,
Gérard
TRICONE,
Patrick LEBEDEL,
Evelyne
TONGOURIAN,
Elodie
GAUTHERIE,
Michel DESCAMPS,
Loïse MOURNETAS.
Jérémy
CABIROL. ABSENTS
: Gwladys
LAVAUD-
pouvoir à LACOURARIE.
Patrick ROUGERIE
- pouvoir à TRICONE
Secrétaire
de séance
: Bernadette
LACOURARIE.
Monsieur
le Maire
indique
au conseil
municipal,
qu'un
secteur de
la voie
communale
01
est très dégradé
et
nécessite
une
réfection
complète
afin de
redevenir
fonctionnelle.
L'entreprise
CMCTP
de Saint-Laurent-sur-Gorre
a établi
un devis qui s'élève
à 44
169,39
€ pour réaliser les travaux
nécessaires. ll demande
donc
au conseil
de se prononcer
sur l'opportunité d'effectuer ces travaux.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
décide
à l'unanimité
- de
faire réaliser les travaux
nécessaires
au
renforcement
et à la réfection
de
la voie communale
01
par
l'entreprise
CMCTP
de
Saint-Laurent-sur-Gorre
pour
le montant
de
44
169,39
€ hors
taxes.
-
de
signer le devis et l'ordre de service correspondant.
-
dit que
les crédits
nécessaires
sont inscrits au
budget
2026.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Le
Maire
Gérard
CHAMINAD
)