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Déliberation - Seance du 19 juin 2020
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Lavignac.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 19 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
LA HAUTE
VIENNE
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
19 JUIN
2020
N°
DELIBERATIONS
Ordre
du
jour
2020/06
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
2020
2020/07
VOTE
DES
CONTES
DE
GESTION
2019
2020/08
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
BUDGET
COMMUNAL
ET
BUDGET
ASSAINISSEMENT
2020/09
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020/10
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2020/11
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2020/12
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
2020/13
DELAISSEMENT
D'UN
EMPLACEMENT
RESERVE
2020/14
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Le Maire
,
Gérard CHAMINADE
ur
)
ET
É DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 06
- SÉANCE
du
19 juin
2020
|
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
D'IMPOSITION
2020
|
Date
de
la convocation
: le 04 juin
2020
Date
d'affichage
: le 04
juin
2020
Le
19
juin
2020,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration
:01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Marcel
BORDES,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Gérard
TRICONE
( procuration
à Gérard
Chaminade),
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
comme
chaque
année,
il est
impératif
que
les
taux
des
taxes
locales
d'imposition
soient
votés
avant
le vote
du
budget
2020.
Il rappelle,
pour
information,
les
taux
votés
pour
l'année
2019 :
taxe
foncière
bâti
=
13,95
%
taxe
foncière
non
bâti
=
56,18
%
Il
indique
au
conseil
que
compte
tenu
du
bon
état
des
finances
de
la
commune
et
de
la
conjoncture
économique
qu'il
n'est
pas
opportun
d'augmenter
les
taux
ci-dessus.
Il demande
au
conseil
d'en
délibérer
et de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide,
par
00
abstention,
00
contre
10
voix
pour;
—
defixer
les
taux
de
2020
à
:
- taxe
foncière
bâti
=
13,95
%
- taxe
foncière
non
bâti=
56,18
%
- charge
monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale. Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
REÇU
A LA PRÉFECTURE
Affiché
le 22 juin 2020
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
30
JUN
2020
TA DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
20120
/ 07
- SÉANCE
du
19
juin
2020
|
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
|
Date
de
la convocation
: le 04
juin
2020
Date
d'affichage
: le 04
juin
2020
Le
19
juin
2020,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration
:01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE.
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Marcel
BORDES,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Gérard
TRICONE
{ procuration
à Gérard
Chaminade),
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
que,
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que,
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos,
dressé
par
monsieur
le
trésorier
de
Chäâlus
Dournazac
qui
confirme
que
les
comptes
de
gestion,
du
budget
communal
et
de
l'assainissement,
sont
parfaitement
conformes
aux
comptes
administratifs
de
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2019.
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Approuve
par
;
00
abstention
:
00
contre:
‘10
pour
:
-
les
comptes
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2019
;
-
dit
que
ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observations
ni
réserves
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les
signatures.
:
REÇU
À
LA
PRÉFECTURE
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Affiché le 22 juin 2020. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 08
- SÉANCE
du 19
juin
2020
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
CA
BUDGET
COMMUNAL
ET
CA
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Date
de
la
convocation
: le
04
juin
2020
Date
d'affichage
: le 04
juin
2020
Le
19
juin
2020,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 08
Procuration
:01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Marcel
BORDES,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Gérard
TRICONE ( procuration
à Gérard
Chaminade),
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique,
qu'après
avoir
reçu
une
présentation
des
comptes
de
gestion
par
Monsieur
le
trésorier,
qui
ont
été
validés,
il
présente
les
comptes
administratifs
(
budget
communal
et
budget
assainissement)
de
l'exercice
2019
au
conseil
municipal.
Chaque
membre
du
conseil
municipal
étant
en
possession
des
comptes
administratifs,
ils
sont
examinés
tour
à
tour
et
les
explications
nécessaires
sont
données.
Après
cette
présentation
monsieur
Gérard
CHAMINADE,
Maire,
quitte
temporairement
la
salle
du
conseil
et,
sous
la
présidence
de
Madame
LACOURARIE,
1er
adjointe,
Elle
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
2019
du
budget
communal
et
du
budget
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
les
comptes
administratifs
communaux
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
par
00
abstention,
00
contre
08
pour
de
valider
les
comptes
administratifs
des
budgets
(communal
et assainissement)
de
l'exercice
2019.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
Affiché
le 22
juin
2020. DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 09
- SÉANCE
du
19
juin
2020
|
VOTE
DE
L'AFFECTATION
DES
RESULTATS
2019
Date
de
la convocation
: le 04
juin
2020
Date
d'affichage
: le 04
juin
2020
Le
19
juin
2020,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration
:01
Absents
: 01
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..,
Rachel
BOISSOU,
Patrick
LÉBÉDEL,Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Marcel
BORDES,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Gérard
TRICONE
( procuration
à Gérard
Chaminade),
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
qu'après
avoir
adopté
les
comptes
administratifs
(
budget
communal
et
budget
assainissement),
de
l'exercice
2019,
dont
les
résultats,
conformes
aux
comptes
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
BUDGET
COMMUNAL:
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
243
909,06
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
:
- 16
980,80
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2019
Solde
d'exécution
de
l'exercice
:
- 164
178,80
Solde
d'exécution
cumulé
:
-181
159,60
RESTES
A
REALISER
AU
31/12/2019
Dépenses
d'investissement :
10
200,00
Recettes
d'investissement
:
28
051,52
Solde :
17
851,52
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- 163
308,08
IL
EST
NECESSAIRE
D'AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2020
163
308,08
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
À
REPORTER
AU
BP
2020
ligne
002
111
443,97
BUDGET
ASSAINISSEMENT :
Excédent
d'exploitation
antérieur
32
914,42
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté :
- 2
675,95
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
31/12/2019
Solde
d'exécution
de
l'exercice :
- 3
024,61
Solde
d'exécution
cumulé :
- 5
700,56
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- 5700,56
IL
EST
NECESSAIRE
D’AFFECTER
AU
COMPTE
1068
SUR
BP
2020
5
700,56
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
À
REPORTER
AU
BP
2020
ligne
002
35
988,40 Vu
l'examen
des
deux
comptes
administratifs
de
l'exercice
budgétaire
2019.
Vu
la
parfaite
adéquation
des
comptes
administratifs
avec
les
comptes
de
gestion
2019.
A
l'issue
de
cette
présentation,
il
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
valider
les
affectations
de
résultats
de
l'année
2019
au
budget
2020.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
00
abstention,
00
contre
10
pour,
de
valider
l'affectation
de
résultats
2019.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Affiché
le 22
juin
2020
REÇU
A LA PRÉFECTURE
DE
LA HAUTE-VIENNE
le
30
JUIN
2020 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 10
- SÉANCE
du
19
juin
2020
[
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2020
Date
de
la
convocation
: le
04
juin
2020
Date
d'affichage
: le 04
juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration
:01
Absents
: 01
Le
19
juin
2020,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Marcel
BORDES,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Gérard
TRICONE
( procuration
à Gérard
Chaminade),
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
communal
2020
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
proposées,
se
présente
ainsi
que
ci-dessous.
DÉPENSES
RECETTES
Section
fonctionnement
197
886,97
€
86
443,00
€
Résultat
reporté
111
443,97
€
TOTAL
(a)
197
886,97
€
197
886,97
€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
122
088,45
€
285
397,05
€
Restes
à
réaliser
10
200,00
€
28
051,00
€
Solde
d'exécution
181
159,60
€
0,00
€
TOTAL
(b)
313
448,05
€
313
448,05
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
( a+b)
511
335,02
€
511
335,02
€
Il demande
au
conseil
de
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
le
budget
proposé.
Vu
le
projet
de
budget
primitif
proposé
par
monsieur
le Maire,
le conseil
approuve
le
budget
primitif
communal
2020
:
par
00
Abstention,
00
Contre,
10
Pour.
Fait
et
délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Date
d'affichage
22
juin
2020
REÇU
A LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE 30 JUIN
2220 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 11
- SÉANCE
du
19
juin
2020
|
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ASSAINISSEMENT
2020
Date
de
la convocation :
le 04 juin
2020
Date
d'affichage
: le 04
juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration
:01
Absents
: 01
Le
19
juin
2020,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Marcel
BORDES,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Gérard
TRICONE
( procuration
à Gérard
Chaminade),
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
assainissement
2020
au
conseil
municipal
qui,
compte
tenu
des
dépenses
d'exploitation
et d'investissement
proposées,
se
présente
ainsi
que
ci-dessous.
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
48
470,00
€
12
482,00
€
Résultat
reporté
35
988,00
€
TOTAL
(a)
48
470,00
€
48
470,00
€
DEPENSES
RECETTES
Section
investissement
23
780,44
€
29
481,00
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
Solde
d'exécution
5
700,56
€
TOTAL
(b)
29
481,00
€
29
481,00
€
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
GENERAL
( a+b)
77
951,00
€
77
951,00
€
Il demande
au
conseil
de
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
le
budget
proposé.
Vu
le
projet
de
budget
assainissement
proposé
par
monsieur
le
Maire
le conseil
approuve
le
budget
primitif
assainissement
2020 :
par
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
qe
BHS€ÿ!
À
LA
PRÉFECTURE
>
DE
LA
HAUTE-VIENNE
MBi
D
e
30
JUN
220
ARS
sen
Ÿ*)
Ya
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
Date
d'affichage
22
juin
2020
00
Abstention,
00
Contre, DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 12
- SÉANCE
du
19
juin
2020
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
2020
Date
de
la convocation
: le 04 juin
2020
Date
d'affichage
: le 04
juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration
:01
Absents
: 01
Le
19
juin
2020,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBÉDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Marcel
BORDES,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION :
Gérard
TRICONE
( procuration
à Gérard
Chaminade),
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
comme
chaque
année
le
conseil
attribue
une
subvention
à
un
certain
nombre
d'associations.
En
2019
, 06
associations
ont
reçu
une
subvention
de
la
commune. Il propose
donc,
de
verser
une
subvention
à
celles
qui
rendent
compte
de
leurs
activités
et
qui
semblent
utiles
à
la commune.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
par
:
00
Abstention,
00
Contre,
10
Pour:
décide
d'attribuer
à :
_
ACCA
Lavignac
=
50
€
_
FNACA
Flavignac
-
Lavignac
- Les
Cars
=
30<€
_
GVA
Châälus
=
25
€
__
Pousse
Travail
=
40€
4
FNATH
=
30€
+
Fait
et délibéré,
en
Mairie,
les
jours,
mois,
an
que
dessus.
Le
Maire
Gérard
CHAMINADE
Au
registre
les
signatures.
Pour
copie
conforme
en
Mairie.
A3
Fi Fan:
À #
Affiché le 22 juin 2020
F
L A LA PRÉFECTURE
DE LA HAUTE-VIENNE
- 1 JUIL,
2020 DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 13
- SÉANCE
du
19
juin
2020
DÉLAISSEMENT
D'UN
EMPLACEMENT
RÉSERVE
Date
de
la convocation
: le 04 juin
2020
Date
d'affichage
: le 04
juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration
:01
Absents
: 01
Le
19
juin
2020,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Marcel
BORDES,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENT
AVEC
PROCURATION
: Gérard
TRICONE
( procuration
à Gérard
Chaminade),
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
qu'un
emplacement
réservé
a été
inséré
au
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
approuvé
03
mars
2020
par le conseil
communautaire
de la communauté
de communes
du
Pays
de
Nexon
- Monts
de
Châlus.
Que
cet
emplacement,
d'environ
200
m°,
répertorié
au
règlement
du
dit PLUi
porte
le n°
37
est
mentionné
sur la parcelle
B 425
était destiné
à recevoir
un
bassin
de
rétention
d'eaux
pluviales.
Il apparaît
que
cet emplacement
n'est
plus
nécessaire
à la commune
et qu'il est souhaitable
de
ne
pas
le
conserver
car
il ne convient
plus au
besoin
initial.
Après
en
avoir délibéré
le conseil :
Décide
par:
00
abstention,
00
contre
10
pour.
- de
renoncer
à
l'emplacement
réservé
n°
37,
répertorié
au
règlement
du
PLUi
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Nexon
- Monts
de Châlus.
- La
présente
délibération
sera
transmise
au
propriétaire
de
la parcelle
B 425
;
- Au
Président de la communauté
de communes
du
Pays
de Nexon
- Monts
de Châlus,
- À la Direction départementale
des Territoires de la Haute-Vienne.
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an
que
dessus.
Au
registre
les
signatures.
Es
LA
DRE
RIENNE
Pour
copie conforme
en
Mairie.
le
_
JUIL.
2020
Affiché le 22 juin 2020
iQ
|
5
;
Sr HE
à DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRONDISSEMENT
DE
LIMOGES
CANTON
DE
SAINT
YRIEIX
COMMUNE
DE
LAVIGNAC
DELIBERATION
N°
2020
/ 14
- SÉANCE
du
19
juin
2020
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Date
de
la convocation
: le 04 juin
2020
Date
d'affichage :
le 04
juin
2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Votants
: 09
Procuration
:01
Absents
: 01
Le
19
juin
2020,
à
la
salle
polyvalente
de
LAVIGNAC,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Gérard
CHAMINADE,
Maire.
PRÉSENTS
: Gérard
CHAMINADE,
Bernadette
LACOURARIE,
Sylvie
ROUGERIE..
, Rachel
BOISSOU,
Patrick
LEBEDEL,
Gwladys
LAVAUD,
Jérémy
CABIROL,
Marcel
BORDES,
Patrick
ROUGERIE.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
: Gérard
TRICONE
( procuration
à Gérard
Chaminade),
ABSENT
SANS
PROCURATION
: Gérard
BORDE.
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Bernadette
LACOURARIE
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
décide
par
00
abstention,
00
contre
10
pour
et
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
les délégations
de
pouvoir
suivantes
:
1-
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits au
budget
:
- des
marchés
et des
accords-cadres
de
travaux
d'un
montant
inférieur
à 10
000
€ H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 10
%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
- des
marchés
et des
accords-cadres
de fournitures
d'un
montant
inférieur à 2000
€ H.T. ainsi que toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
;
- des
marchés
et des
accords-cadres
de
services
d'un
montant
inférieur à 5000
€ H.T.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 10
%,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
2-
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
le cimetière;
3-
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle est
membre
dont
le montant
ne dépasse
pas
:500 € HT.
4-
M.
le Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
du conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
de pouvoir (art. L 2122-23
du
CGCT).
Fait et délibéré,
en
Mairie,
les jours,
mois,
an que
dessus.
Au
registre
les signatures.
Pour copie
conforme
en
Mairie.
.
-
Affiché le 22 juin 2020
|
REÇU
A LA PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENN