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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251118 383
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20251118 383)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-383
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant autorisation
d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 (4 pages) Page 3
74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de
débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache (4
pages) Page 8
74-2025-11-17-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant
réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de
débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache (4
pages) Page 13
DSDEN 74 /
74-2025-11-17-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la
modification de la composition du Conseil Départemental de
l'Éducation Nationale (4 pages) Page 18
74-2025-11-14-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la
modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire
Départementale (4 pages) Page 23
74-2025-11-14-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur académique des Services de
l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service
mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1er
degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses (2 pages) Page 28
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-17-00006
Arrêté n°DDT-2025-1423 portant autorisation
d'exploitation du tunnel du Vuache sur
l'autoroute A40
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 3 E # Direction départementale des territoires PREFETE Service transition énergétique et mobilités
DE LA HAUTE-SAVOIE Liberté
Égalité
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le t 7 NOV 2075
Chevalier de la Légion d'honneur |
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-1423
portant autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière, et notamment l'article R118-3-3 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses, modifié ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2025-01-74-03 du 24 mars 2025 portant réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A40, A41 et A411;
VU l'arrêté n°DDT-2024-0336 du 23 janvier 2024 portant création d'une sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transport (SIST) ;
VU l'arrêté n° DDT-2020-1397 du préfet de la Haute-Savoie pris en date du 30 décembre 2020, d'autorisation de mise en service du tunnel du Vuache pour une durée de six ans ;
VU la demande, le dossier de sécurité relatif au tunnel du Vuache, présentés par la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc (ATMB);
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/4
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 4 VU L'arrêté DDT-2025-1064 du 18 juillet 2025 portant réglementation sur l'autoroute A40 et l'interdiction des PL dans le tunnel du Vuache
VU l'avis favorable, assorti des prescriptions, des deux sous-commissions départementales pour la sécurité des infrastructures et des systèmes de transports (SIST), nécessaire au renouvellement de l'autorisation d'exploitation de cet ouvrage du 3 novembre et du 13 novembre 2025 ;
CONSIDERANT que les travaux nécessaires à la remise en exploitation ont été réalisés conformément aux observations des sous-commissions pour la sécurité du tunnel (SIST);
CONSIDERANT que les tests et essais réalisés par ATMB, confirmés par un contrôleur extérieur, ont permis d'atteindre les attendus fixés par la réglementation ;
CONSIDERANT les engagements d'ATMB ;
SUR proposition de madame la directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1er: La remise en exploitation des deux tubes du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 est
autorisée à tous les véhicules à compter de la date de signature du présent arrêté dans les conditions
synthétisées dans le tableau ci-dessous :
Tube Tube SUD
NORD
Nombre accélérateurs avant incendie 24 22 Nombre d'accélérateurs à la réouverture (phase provisoire) 18 17 Nombre d'accélérateurs obligatoires avant arrêt TMD 18 16 Nombre d'accélérateurs obligatoires avant arrêt TMD et PL 10 8 Nombre d'accélérateurs obligatoires avant fermeture tube 6 à
Cette autorisation est assortie des prescriptions suivantes :
- respect du calendrier de levée des réserves mineures sur le génie civil, du remplacement des
systèmes de fixation des caméras de surveillance, et des essais en laboratoire sur les gaines des
accélérateurs ;
- Mise en place d'un test bimensuel pour suivre le bon fonctionnement des équipements de sécurité
et transmission des résultats aux services de l'État (SIDPC, SDIS, DDT);
L'activation d'un mode bidirectionnel différent, excluant certaines catégories de véhicules en cas
d'incident, sera décidée en conduite au cas par cas.
Toute défaillance sur le système de ventilation devra être signalée sans délais aux services de l'État (SIDPC, SDIS, DDT).
Toute modification des équipements devra être signalée et motivée auprès de la préfète de la Haute-
Savoie.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 5 Article 2 : Cette autorisation de mise en exploitation est délivrée jusqu'au 31 juillet 2026. Elle devra
faire l’objet d'une demande de renouvellement par le maître d'ouvrage au plus tard trois mois avant
l'expiration de sa période de validité.
En cas de modification importante des conditions d'exploitation, d'évolution significative des risques
OU après un incident ou accident grave en rapport avec les risques particuliers de l'ouvrage, une
nouvelle demande de mise en service devra être déposée par le maître d'ouvrage dans les conditions
prévues par l’article R. 118-3-4 du code de la voirie routière.
Article 3 : Pendant cette phase d'exploitation la circulation est ouverte à tous les véhicules dans les
deux sens de circulation.
Toutefois, en cas de défaillance de la ventilation, les restrictions suivantes seront mises en place :
- défaillance d'un accélérateur dans le tube du sens Genève-Mâcon : interdiction des TMD ;
- défaillance de huit accélérateurs dans le tube du sens Genève-Mâcon : interdiction des PL ;
- défaillance de douze accélérateurs dans le tube du sens Genève-Mâcon : interdiction de tous les
véhicules.
- défaillance d'un accélérateur dans le tube du sens Mâcon Genève : interdiction des TMD
- défaillance de neuf accélérateurs dans le tube du sens Mâcon Genève : interdiction des PL ;
- défaillance de treize accélérateurs dans le tube du sens Mâcon Genève : interdiction de tous les
véhicules.
Nonobstant les dispositions ci-dessus, d'autres restrictions ou des mesures plus restrictives de
circulation pourront être mises en place en cas de défaillance de tout équipement de sécurité,
conformément aux conditions minimales d'exploitation ou de la situation en matière de gestion du
trafic.
Article 4 : Conformément à l'arrêté interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-03 du 24 mars 2025 portant
réglementation de police sur l'autoroute A40, la vitesse dans le tunnel du Vuache est de 90Km/h.
Compte-tenu des conditions exceptionnelles de réouverture et afin de sécuriser la circulation en
section courante et aux abords, un radar autonome de chantier et sa signalisation peuvent être
positionnés dans la zone.
Article 5: L'arrêté DDT-2025-1064 du 18 juillet 2025 portant réglementation sur l'autoroute A40 et
l'interdiction des PL dans le tunnel du Vuache est abrogé.
Les mesures PALOMAR RA147 et RA18 adaptées bus et PL sont levées.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 6 Article 7 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires,
Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-julien-en-Genevois, les maires des communes de
Clarafond Arcine et de Vulbens, M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-
Savoie, M. le directeur départemental des services d'incendies et de secours de la Haute-Savoie, M. le
directeur d'ATMB sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
»
Emmanuelle DUBÉE
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00006 - Arrêté n°DDT-2025-1423 portant autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache sur l'autoroute A40 7 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-17-00007
Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation
de la circulation sur l'A40 pendant les opérations
de débalisage pour la réouverture du tube sud
du tunnel du Vuache
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 8 Direction départementale des territoires PRÉFÈTE es RE Service transition énergétique et mobilités
A FAUTE-SANQIE Cellule déplacements Égalité
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le {7 NQV. 2025
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté préfectoral n° DDT-2025-1474
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les opérations de
débalisage pour la réouverture du tube SUD du tunnel du Vuache
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité de
préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant réglementation
de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, À 41 et À 411 dans les départements de la
haute Savoie et de l'Ain.
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 14 novembre
2025 ;
VU les conclusions de la commission SIST du 13 novembre 2025 ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 9 CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les opérations de débalisage
pour la réouverture du tube SUD du tunnel du Vuache ;
ARRÊTE
Article 1er: Pour permettre la réalisation des opérations de débalisage, retrait de SMV, retrait des
portiques hors gabarits et nettoyage des chaussés pour permettre la réouverture du tube SUD du tunnel
du VUACHE, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°10 (Bellegarde-sur-
Valserine) et le diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au bon
déroulement des travaux, durant la nuit du 17 novembre au 18 novembre 2025 de 20h30 à 6h00.
Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :
> Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13
de Saint Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde en
empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
> Tous les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°10
de Bellegarde et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois en
empruntant l'itinéraire de substitution « S2 » (annexé au présent arrêté).
> le diffuseur n°11 d'Eloise est fermé à la circulation.
Les véhicules en direction de Mâcon peuvent rejoindre l'autoroute A40 au diffuseur n°10 de Bellegarde
en empruntant l'itinéraire de substitution « S9 » (annexé au présent arrêté).
Les véhicules en direction de Genève et l'Italie, sont déviés par la RD 1508 en empruntant l'itinéraire de
substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur n°13 de Saint-Julien en
Genevois où « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à l'échangeur d'Annecy Nord (annexés au
présent arrêté
Article 2 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant les
heures prévues à l'article 1.
En cas d’aléas techniques et selon l'avancement des chantiers, l'exploitation prévue à l'article 1 peut être
prolongée à une ou plusieurs nuits de la semaine 47 hors week-end et jours fériés. Dans ce cas, ATMB en
informe l'EDSR de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le SAMU de la
Haute-Savoie et de l'Ain, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR Centre-Est ainsi
que la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain.
Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7 jours
francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de
Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) doit être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des axes
mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que la réouverture à la circulation. Dans le cas où ces
modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la communication de ces
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 10 informations peut être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante: previsions.arretes-
circulation@sdis.fr.
Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l’'A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et
la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques
des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les services
ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux et à la mise en
place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretelles
d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire
d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.
Article 4: Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sont
autorisés à la circulation dans les zones fermées.
Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermée, dans ce cas le CODIS prend
contact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.
ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de
toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou
entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes
Article 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les besoins
de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les réseaux
parallèles.
Article 6 : Une information est faite aux Usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et par
la radio autoroute 107.7 FM.
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage,
de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr
comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles
L410-1, L4111, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence
gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de
décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut être
introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de Saint
Julien en Genevois,
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 11 - Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires de
l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ain, Mme la sous-préfète de Nantua et M. le sous-préfet de Gex,
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA), M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont
Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et diffusé à :
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le chef du SAMU de l'Ain,
- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,
- M le directeur de la CRZ Sud-Est,
- MME.M. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy, Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges,
Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry, Vers, Vulbens, Valserhône,
La préfète,
s
Emmanuelle DUBÉE
Annexes : itinéraires de substitution S1, S2, S8, S8a, S8b et S9
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 12 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-11-17-00008
Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation
de la circulation sur l'A40 pendant les opérations
de débalisage pour la réouverture du tube sud
du tunnel du Vuache
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 13 tt
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 14 +
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-11-17-00008 - Arrêté n°DDT-2025-1474 portant réglementation de la circulation sur l'A40 pendant les opérations de débalisage pour la réouverture du tube sud du tunnel du Vuache 17 DSDEN 74
74-2025-11-17-00005
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la
modification de la composition du Conseil
Départemental de l'Éducation Nationale
DSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 18 PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Évalité
Fraternité
Annecy, le 17 novembre 2025
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2025-0002
Relatif à fa modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
La Préfète de la Haute-Savoie,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU ie code général de la fonction publique ;
VU le décret 2004-374 du 28 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Mme Emmanuelle Dubée, préfete, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU le code de l'éducation titre [I chapitre V et notamment les articles R235-1 à R235-11 relatifs aux conseils de l'éducation nationale dans les départements ;
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des conseils de l'éducation nationale institués dans les départements et les académies ;
VU a circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative aux compétences et fonctionnement des conseils de l'éducation nationale ;
VU la délibération du comité de l'association des maires de la Haute-Savoie du 09 octobre 2020 désignant ses représentants au sein de ce conseil ;
VU la délibération du 19 juillet 2021 du conseil régional désignant ses représentants au sein de ce conseil ;
VU la délibération n° CP-2021-0899 en date du 29 novembre 2021 du conseil départemental de la Haute-Savoie désignant ses représentants au sein de ce conseil ;
VU le procès-verbal de dépouillement du scrutin lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
VU les propositions de Mme la préfete de Haute-Savoie ;
VU les propositions de M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie ;
VU lies propositions des fédérations représentatives des parents d'élèves ;
VU les propositions des organisations syndicales représentant les personnels titulaires de l'Etat ;
1/4
DSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 19 Arrête :
Article 1 : L'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2023-0002 du 11 janvier 2023 portant sur la modification de la constitution du conseil départemental de l'éducation nationale est annulé.
Article 2 : La constitution du conseil départemental de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie est fixée ainsi qu'il suit :
1 — Présidents membres de droit
Mme Emmanuelle Dubée, préfète de la Haute-Savoie ou, en cas d'empêchement, M. Frédéric Bablon, inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie. M. Martial Saddier, président du conseil départemental ou, en cas d'empêchement, M. Jean-Philippe Mas, conseiller départemental délégué à cet effet par le président du conseil départemental.
11 Représentants des coliectivités territoriales
Représentants des communes :
Titulaires :
M. Christophe FOURNIER, maire de la commune Glières-Val-de-Borne M. Christian BOVIER, maire-adjoint de la commune d'Annecy
Mme Laëtitia VENNER, maire de la commune de Loisin
M. Stéphane VALLI, maire de la commune de Bonneville
Suppléants :
M. Florent BENOIT, maire de la commune de Vulbens
Mme Karine FALCONNAT, maire-adjoint de la commune de Sillingy
Mme Joëlle LAVOREL, maire de Vers
Mme Jessica LARA-LOPEZ, maire adjoint de la commune de Bonneville
Représentants du conseil départemental :
Titulaires :
Mme Myriam LHUILLIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 2 Mme Odile MAURIS, conseillère départementale du canton d'Annecy 3
M. Lionel TARDY, conseiller départemental du canton d'Annecy 4 Mme Aurore TERMOZ, conseillère départementale du canton du Mont-Blanc M. Nicolas RUBIN, conseiller départemental du canton d'Evian les Bains
Suppléants :
Mme Marie-Antoinette MÉTRAL, conseillère départementale du canton de Cluses Mme Agnès GAY, conseillère départementale du canton de Bonneville Mme Magali MUGNIER, conseillère départementale du canton d'Annecy 4 M. Jean-Marc PEILLEX, conseiller départemental du canton du Mont-Blanc Mme Josiane LEI, conseillère départementale du canton d'Evian les Bains
Représentants du conseil régional :
Titulaire :
Mme Ségolène GUICHARD, conseillère régionale
Suppléant :
Mme Catherine PACORET, conseillère régionale
214
DSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 20 IH — Représentants des personnels titulaires de l'état :
F.S.U
Titulaires :
Mme Céline TROSZCZYNSKI
Mme Emilie DUCRET
Mme Catherine CLEMENCET
M. Thomas PRABONNAUD
Suppléants :
Mme Zahia BOUNEMOURA
Mme Manon VERHAEGHE
M. Mathieu FOURNEYRON
M. Nathan BAYLE
C.F.D.T Education Publique
Titulaires :
Mme Véronique UNAL
M. Julien ASSOUS
Mme Sandrine BONMARIN
Suppléants :
M. Claude FONTAINE
Mme Sandrine BOUYNEAU
Mme Marie-Luce PENEAU
UNSA
Titulaires :
M. Emmanuel FUSS
Mme Catherine MASSET
Suppléantes :
Mme Marion LAYAT
Mme Emmanuelle LE DUC
FNEC FP FO
Titulaire :
M. Philippe CADORE
Suppléant :
Mme Claire BIARNEIX
IV - Représentants des usagers
Représentants des parents d'élèves :
FCPE
Titulaires :
Mme Djamila LAIB SENOUSS!
M. Jean-Pierre COSTE
Mme Natalia ARAUJO DOS SANTOS
M. Raphaël KONARZEWSKI
Mme Jessica DOSITE
Mme Najet BAGHDAD
3/4
DSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 21 Suppléants :
Mme Déborah HAMEL
Mme Gaëlle RICHARD
Mme Aurélie BERTRAND
Mme Véronique JORAT
PEEP :
Titulaire :
Mme Claire MUZART
Suppléant :
Mme Emilie FAVIER
Représentants des associations complémentaires de l'enseignement public : Titulaire :
M. Eric BOTHOREL, Fédération des œuvres laïques, Annecy
Suppléant :
M. Stéphane BADEIGTS, Fédération des œuvres laïques, Annecy
Personnes qualifiées :
Titulaires :
Mme Danièle BOCCARD, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie M. François EXCOFFIER, conseiller départemental du Canton d'Annecy 3
Suppléants :
M. Jean-Pierre CASSA, représentant l'union départementale des associations familiales de Haute-Savoie
Article 3 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Savoie, M. l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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DSDEN 74 - 74-2025-11-17-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0002 relatif à la modification de la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale 22 DSDEN 74
74-2025-11-14-00005
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la
modification de la composition de la
Commission Administrative Paritaire
Départementale
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 23 ACADÉ M E Direction des services départementaux
de l'éducation nationaie
DE GRE NOBLE de la Haute-Savoie
Liberté
Fee Annecy, le 14 novembre 2025
Réf N° SG/SC/25-26
Affaire suivie par : secrétariat général
Tél : 04.80.42.65.91
Mél : ce. dsden74-sg@ac-grenoble.fr
DSDEN 74
7, rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire
Départementale
L’inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa version issue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011 ;
VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
VU ie décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;
VU l'arrêté n°2022-26 du 05 décembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur (public) et l'arrêté n°2022-27 portant nomination des membres du bureaux de vote électronique de ia CAPD 74 ;
VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départemental de la Haute-Savoie précitée en date du 8 décembre 2022,
VU l'arrêté n°2025-24 du 09 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Frédéric BABLON, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 24 Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles de Haute-Savoie :
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES
Mme RIES Corinne, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSA
M. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSA
Mme HERETICK Catherine, Professeure des écoles hors classe, SE-UNSA Mme BOUNEMOURA Zahia, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSU Mme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSU M. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme CLEMENCET Catherine, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme BONMARIN Sandrine, Professeure des écoles hors classe, C.F.D.T Education Publique M. ASSOUS Julien, Professeur des écoles classe normale, C.F.D.T Education Publique Mme NOGUES Sylvia, professeure des écoles hors classe C.F.D.T Education Publique
SUPPLEANTS
M. BOVET Clément, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSA Mme MUGNIER Céline, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSA Mme LAYAT Marion, Professeur des écoles classe exceptionnelle, SE-UNSA Mme GREPILLAT Tuulikki, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSU M. PRABONAUD Thomas, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme ARNOL Elise, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSÜ Mrne PAYEN Sandrine, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSU Mme BOUYNEAU Sandrine, Professeure des écoles classe normale, C.F.D.T Education Publique M. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles hors classe, C.F.D.T Education Publique Mme JORAT Véronique, Professeure des écoles hors classe, C.F.D.T Education Publique
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES
M. BABLON Frédéric, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
M. GODART Laurent, secrétaire général des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie Mme MAURIN-DULAC Valérie, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Haute- Savoie
Mme VERNET Fabienne, adjointe directeur académique en charge du premier degré des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie
Mme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'école maternelle Mme LECALLIER Morgane, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville | Mme REBET Sylvie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Rumitly Mme GRELY Delphine, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy ouest Mme FERNANDEZ Armelle, AAE -— cheffe de division des ressources humaines de la DSDEN de ta Haute-Savoie Mme CHEVARIN Noémie, AAE — adjointe à la cheffe de division du service mutualisé de gestion individuelle et financière de la DSDEN de la Haute-Savoie
213
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 25 SUPPLEANTS
M. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse | Mme BESSAC Agnès, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville 2 M. MAYOL Cédric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Sud Mme GALLINEAU Sophie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Gervais les Bains Mme RICHARD Sarah, AAËE - cheffe de la division du pilotage des établissements de la DSDEN de la Haute- Savoie
Mme HIRSCH Lucile, AAË — adjointe à la cheffe de bureau de la division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-Savoie
Mme OBADIA Roxane, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Julien en Genevois M. AUTEM Grégory, inspecteur de l'éducation nationale chargé de l’'Adaptation des élèves Handicapés et de la scolarisation
M. FIORELLO Noël, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon les Bains Mme GAUTIER Tiffany, AAË — cheffe de bureau du service mutualisé de gestion individuelle et financière de la DSDEN de la Haute-Savoie
Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0011 du 26 juin 2024.
Article 3: M. le Secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
313
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 26 DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00005 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0020 Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale 27 DSDEN 74
74-2025-11-14-00004
arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la
subdélégation de signature du Directeur
académique des Services de l'Éducation
Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du
service mutualisé de gestion individuelle et
financière des enseignants du 1er degré à la
DSDEN de la Haute-Savoie, pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des 28 AC ADÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE G RE NOBL E de la Haute-Savoie
Liberté
Égatité
Réf N°SG/LG
Affaire suivie par : secrétariat général
Tél : 04.80.42.65.91
Mél : ce.dsden/4-sg@ac-grenobie. fr
DSDEN 74
7, rue Duparioup
74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la subdéiégation de signature du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale
de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1°’ degré à la DSDEN de la Haute-Savoie, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
L'inspecteur d'académie, directeur départemental des services de l'éducation nationale
de la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique,
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et l'État,
VU le code de l'éducation et notamment les articles D222-20, R222-19 et suivants, R222-20-1, R222-24, R222-
25 et R222-36-1 à R222-36-3,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et 4 l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pubiique,
VU le décret du 11 mai 2022 nommant M. Frédéric BABLON, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie,
VU les arrêtés n°SGCD/SLI/PAC/2025-22 du 7 avril 2025 et n°SGCD/SLI/PAC/2025-50 du 7 avril 2025 de la préfète de la Haute-Savoie portant délégation de signature à Monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale,
VU l'arrêté rectoral n°2025-24 du 9 avril 2025 portant délégation de signature au Directeur académique des services de l'éducation nationale du département de la Haute-Savoie,
VU l'arrêté rectorat du 22 septembre 2025 affectant madame Eva Hong-Bauvert, attachée principale d'administration de l'État, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute- Savoie,
Arrête :
DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des 29 Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement, monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services de l'éducation nationale, représentant monsieur le préfet, donne subdélégation de signature à madame Eva Hong-Bauvert, cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des enseignants du 1° degré à la DSDEN de Haute-Savoie.
Sont concernés l'ensemble des actes relatifs à la gestion administrative individuelle et financière des personnels du premier degré public ainsi qu'à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur les titres 2.3.5.6 et 7 des budgets opérationnels de programme centraux ou académiques relevant des programmes suivants de la mission « enseignement scolaire » :
programme 140 -— premier degré public :
action 01 : enseignement pré-élémentaire
action 02 : enseignement élémentaire
Cette subdélégation autorise madame Eva Hong-Bauvert, par délégation de signature de monsieur Frédéric BABLON, directeur académique des services de l'éducation nationale, à engager, liquider et mandater les dépenses des opérations relevant des programmes et actions mentionnés ci-dessus.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2025-0015 du 16 avril 2025
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le directeur académique des services de l'éducation nationale
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DSDEN 74 - 74-2025-11-14-00004 - arrêté n°DSDEN/SG/LG/2025-0022 relatif à la subdélégation de signature du Directeur académique des Services de l'Éducation Nationale de la Haute-Savoie à la cheffe du service mutualisé de gestion individuelle et financière des 30