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Compte-Rendu - cr du 13 06 2022 1
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Montbizot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 06 2022 1)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTBIZOT
Séance du 13 juin 2022
L’An deux mil vingt-deux, le treize juin à vingt heures trente
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Alain BESNIER, Maire.
Étaient présents : M. Alain BESNIER, M. Laurent CAURET, Mme Brigitte GAIGNARD, M. Eugène BESNARD, Mme Stéphanie GUYON, M. Eric VÉRITÉ, Pascale LERAY, M. Daniel ALAIN, M. Dominique ANDRÉ, M. Laurent BOBOUL, Mme Caroline ÉVRARD, Mme Cécile GRUDÉ, Mme Alice JEANNE, Mme Béatrice OLIVIER, M. Yohann PIERRE
Absents excusés : Mme Stéphanie CANTIN (procuration donnée C. GRUDÉ), Mme Aurélie JAMIN (procuration donnée B. GAIGNARD), M. Richard MAREAU (procuration donnée L. BOBOUL), M. José SAMPAIO-COELHO (procuration donnée L. CAURET),
Secrétaire de séance : Mme Cécile GRUDÉ
Convocation : 03/06/2022
Date affichage : 08/07/2022
1) Accueil du Conseil Municipal Enfants
Après une présentation de chacun, le Conseil Municipal Enfant présente le bilan de ses actions : - Travail sur le tri sélectif, réalisation d’une vidéo mise sur le site, - Appel aux dons pour l’arrivée des Ukrainiens,
- Participation à Parcours 2024,
- Soirée récréative le 5 juillet (repas festif),
- Participation prévue au 14 Juillet
- En septembre, visite du sénat et bateaux mouches.
Des échanges entre les conseils par des questions d’enfants entrainent la présentation par le Maire : - des missions et du rôle du Conseil Municipal,
- le déroulement des élections municipales et ses modalités,
- l’organisation et les fonctions du personnel communal.
Départs du Conseil Municipal Enfant.
2) Présentation INTRAMUROS
Intervention de Benjamin BLANCHE, intervenant Communication Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe :
- Adhésion en février 2021 pour un lancement en juin 2021, - Chiffres clés :
4 000 municipalités adhérentes,
443 abonnés aux notifications de la page de Montbizot
3 803 abonnés aux notifications de la page communautaire - Présentation de l’application coté usagers
- Présentation de l’application coté administrateurs
- Présentation du rôle de contributeur
3) Approbation du compte rendu du 5 mai 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE le compte-rendu du 5 mai 2022 2
4) Décisions du Maire :
Le Maire informe le conseil municipal qu’aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil.
5) Délibération N° DEL-22-027 Compte Administratif 2021
Alain BESNIER, Maire se retire de la séance.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Laurent CAURET, 1er Adjoint, délibère sur le compte administratif 2021 dressé par M. Alain BESNIER.
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2021; 1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Et déclare, à l’unanimité, que le compte administratif pour l’exercice 2021 par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et approuve celui-ci.
Le Maire revient et remercie le Conseil Municipal
6) Délibération N° DEL-22-028 Compte de gestion 2021
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations sont exactes,
1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion 2021.
CA 2021
SECTION DE SECTION
ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats antérieurs 985 191.98 257 086.56 257 086.56 985 191.98
Opérations de l'exercice 1 118 038.59 1 461 441.53 288 520.59 397 898.13 1 406 559.18 1 859 339.66
Total 1 118 038.59 2 446 633.51 545 607.15 397 898.13 1 663 627.74 2 844 531.64
Résultats de clôture 1 328 594.92 147 709.02 1 180 885.90
Restes à réaliser 771 096.53 305 636.00 771 096.53 305 636.00
Totaux cumulés 1 118 038.59 2 446 633.51 1 316 703.68 703 534.13 2 434 742.27 3 150 167.64
Résultats définitifs 1 328 594.92 613 169.55 715 425.37 3
7) Délibération N° DEL-22-029 Affectation du résultat de fonctionnement 2021
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat en fonctionnement de l’exercice 2021, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montant des recettes : 1 461 441,53 € Montant des dépenses : 1 118 038,59 € Résultat de Fonctionnement au titre exercice 2021 : 343 402,94 € Résultat de Fonctionnement au titre des exercices antérieurs : 985 191,98 € Résultat à affecter (002) 1 328 594,92 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant des recettes : 397 898,13 € Montant des dépenses : 288 520,59 € Résultat d’investissement au titre de l’exercice 2021 : 109 377,54 € Résultat d’investissement au titre des exercices antérieurs : -257 086,56 € Solde d’exécution cumulé (001) : -147 709,02 € Restes à Réaliser : -465 460,53 € Besoin de financement (1068) : 613 169,55 €
R 1068 : Affectation en réserves en investissement : 613 169,55 € R 002 : Excédent de fonctionnement reporté : 715 425,37 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité l’affectation de résultat 2021.
8) Délibération N° DEL-22-030 Budget Supplémentaire 2022
Suite à la délibération 2021-080 du Budget Primitif 2022, le Compte Administratif 2021 et l’affectation de résultat 2021, Monsieur le Maire propose le Budget Supplémentaire qui permet d’intégrer les résultats de clôture de 2021, suivant
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2022
25/05/2022
pour budget supplémentaire 2022
BS 2022 BS 2022 BS 2022 BS 2022
OO1 Solde d'exécution 147 709,02 €
Dotations, fonds divers et
réserve
dont c/1068 : 613 169,55 €
70 P roduit des domaines 338,00 € 12 Charges de personnel & assimilés - € 13 Subvention d'équipement 73 874,42 € 20 Immo incorporelles - €
Emprunt d'équilibre
= 0 €
74
Dotations subventions
participations 13 819,00 € 66 Charges financières - € O24
P roduit des cessions (209 325
€ dont 1 terrain signé Le Clos
50 475 €)
1 500,00 € - 21 Immo corporelles 42 813,00 €
75 Autres produits de
gestion courante 7 000,00 € - 67 Charges exceptionnelles - € 20 zones humides frais partagés - € 23 Immo en cours 36 000,00 €
76 P roduit financier 68 Provisions 467 132,32 € 23 Immo en cours - €
77 P roduit exceptionnel 60 000,00 € 178 207,03 € - 216 522,02 €
128 623,00 € 473 732,32 €
022 Dépenses imprévues 6 600,00 € - 020 Dépenses imprévues 17 813,00 € -
722 T ravaux en régie O42 Amortissement - € O40 Opération d'ordre de transfert amoertissement - € O40 T ravaux en régie
OO2
Excédent de
fonctionnement reporté 715 425,37 € O23
AUT OFINANCEMENT =
virement à la section
d'investissement
376 916,05 € O21 Virement de la section de
fonctionnement 376 916,05 €
T OT AL GENERAL 844 048,37 € T OT AL GENERAL 844 048,37 € T OT AL GENERAL 198 709,02 € T OT AL GENERAL 198 709,02 €
1 400,00 €
FONCTIONNEM ENT INVESTISSEM ENT
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
013 Atténuation de charges 2 300,00 € 11 Charges à caractère général
73 Impôts et taxes 59 166,00 € 65 autres charges de gestion
courante 10 000,00 € - Caution = 2 000 €
1O 602 834,55 € 16 Emprunt à rembourser et caution(
2 000 €) - €
5 200,00 € 16 853 416,00 € - 204 Fibre et téléphonie Le Clos et
Enfouissement réseaux
Opération d'ordre Opération d'ordre Opération d'ordre Opérations d'ordre
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
Ce qui donne en cumuler avec le Budget Primitif 4
BUDGET 2022 SYNTHESE
25/05/2022
pour budget supplémentaire 2022
BP +BS 2022 BP +BS 2022 BP +BS 2022 BP +BS 2022
OO1 Solde d'exécution 147 709,02 €
Dotations, fonds divers et
réserve
dont c/1068 : 613 169,55
€
70 P roduit des domaines 119 259,00 € 12 Charges de personnel & assimilés
664 234,00 € 13 Subvention d'équipement 265 035,42 € 20 Immo incorporelles 39 430,00 €
Emprunt d'équilibre
= 0 €
74 Dotations subventions
participations
503 274,00 € 66 Charges financières 22 900,00 € O24
P roduit des cessions (209
325 € dont 1 terrain signé
Le Clos 50 475 €)
112 975,00 € 21 Immo corporelles 454 373,08 €
75
Autres produits de
gestion courante 43 380,00 € 67 Charges exceptionnelles 400,00 € 20
zones humides frais
partagés - € 23 Immo en cours 765 781,52 €
76 P roduit financier 68 Provisions 467 132,32 € 23 Immo en cours - €
77 P roduit exceptionnel 60 000,00 € 1 027 844,97 € 1 562 402,02 €
1 421 860,00 € 1 587 141,32 €
022 Dépenses imprévues 13 400,00 € 020 Dépenses imprévues 2 187,00 €
722 T ravaux en régie O42 Amortissement 19 066,00 € O40 Opération d'ordre de transfert amoertissement
19 066,00 € O40 T ravaux en régie
OO2
Excédent de
fonctionnement
reporté
715 425,37 € O23
AUT OFINANCEMENT =
virement à la section
d'investissement
517 678,05 € O21 Virement de la section de
fonctionnement 517 678,05 €
T OT AL GENERAL 2 137 285,37 € T OT AL GENERAL 2 137 285,37 € T OT AL GENERAL 1 564 589,02 € T OT AL GENERAL 1 564 589,02 €
85 160,00 € 16
Emprunt à rembourser et
caution( 2 000 €) 013 Atténuation de charges 17 300,00 €
FONCTIONNEM ENT INVESTISSEM ENT
RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES
1O 647 834,55 €
73 Impôts et taxes 678 647,00 € 65 autres charges de gestion courante
11
Charges à caractère
général 345 810,00 €
Opération d'ordre Opération d'ordre Opération d'ordre Opérations d'ordre
204
Fibre et téléphonie Le
Clos et Enfouissement
réseaux
69 948,40 €
Caution = 2 000 €
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
86 665,00 € 16 2 000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité le Budget Supplémentaire 2022.
9) Délibération N° DEL-22-031 Subvention Classe de Mer 2023
Suite à l’accord de principe pour subventionner la classe de mer 2023 du Conseil Municipal du 5 mai 2022, M. le Maire propose une provision de 2 850,00 € en 2023 pour la subvention classe de mer de l’Ecole de Montbizot. Les crédits seront votés lors du budget primitif 2023 en fonction du budget définitif de la classe de mer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité la subvention classe de mer 2023 pour l’Ecole de Montbizot
10) Délibération N° DEL-22-032 Dossier Unique d’Inscription rentrée scolaire
2022/2023
Vu la délibération 2022-020 portant les tarifs du restaurant scolaire et périscolaire, M. le Maire propose le dossier unique d’inscription suivant : (joint en annexe)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité le Dossier Unique d’Inscription rentrée scolaire 2022/2023.
11) Délibération N° DEL-22-033 Choix du mode de publicité des actes locaux
L’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 procède à la réécriture de l’article L. 2131-1 du CGCT afin de faire, à compter du 1er juillet 2022, de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun des actes règlementaires et des actes ni réglementaires, ni individuels pris par les autorités locales, dans les conditions prévues au nouvel article R. 2131-1 du CGCT.
Toutefois, et par dérogation, l’article L. 2131-1 du CGCT laisse aux communes de moins de 3 500 habitants le choix entre l’affichage, la publication papier ou la publication électronique de ces actes. Pour ce faire, ces communes peuvent délibérer par anticipation afin de choisir expressément le mode de publicité 5
qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2022. À défaut de délibération sur ce point, le régime dématérialisé s’appliquera automatiquement à compter du 1er juillet 2022. L’assemblée délibérante peut modifier ce choix à tout moment.
M. le Maire propose le papier (consultation en Mairie comme modalité de publicité des actes (les actes règlementaires et les actes ni réglementaires ni individuels) à partir du 1er juillet 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE à l’unanimité la modalité de publicité de ces actes
12) Temps de travail, mise en place des 1607 h
M. le Maire informe que ce point est reporté au prochain conseil municipal en attente de l’avis du comité technique départemental.
13) DIVERS :
Tour de table :
- réunion sur budget et commission communication,
- travaux de marquage cette semaine et pose de bordure rue de la Violetterie, - Mécontentement du public suite aux routes barrées pendant 3 jours - Local technique en attente de l’architecte
- RESOAP, recherche des bénévoles pour transporter des personnes en difficultés (indemnisation des déplacements) pour une mise en place courant septembre,
- réflexion sur davantage de projection et moins d’impressions,
- point candidatures argent de poche : 14 demandes dont 6 de Montbizot (4 garçons, 2 filles) pour 6 places mixtes
- point sur la rencontre avec l’inspectrice d’académie, Madame Emile : fermeture de classe confirmée, protocole sanitaire, sieste, RASED
- Chantier Logement Sociaux : réunion le 14 juin
- journée citoyenne : stand à la fête de l’école le 26 juin
Dates à retenir :
- 14 juin Conseil d’Ecole / CA Maison Des Projets
- 17 juin Départ retraite Maryline
- 18 juin Fête de la Musique à la base de loisirs
- 19 juin élections législatives
- 21 juin présentation ORT
- 25 juin spectacle Harmonie à 15h30
- 26 juin fête de l’Ecole
- 30 juin RASED / Commission Communication
- 1 juillet Repas élus/personnel
- 2 juillet Visite Ecole nouveaux parents
- 4 juillet Conseil Communautaire
6 juillet Commission RH
11 juillet Conseil Municipal
Fin de séance : 23h25 6
Alain BESNIER Laurent CAURET Brigitte GAIGNARD
Eugène BESNARD Stéphanie GUYON Éric VÉRITÉ
Alice JEANNE Dominique ANDRÉ Daniel ALAIN
Laurent BOBOUL Caroline ÉVRARD Pascale LERAY
José SAMPAIO-COELHO
(Procuration à L CAURET)
Stéphanie CANTIN
(Procuration à C GRUDÉ)
Béatrice OLIVIER
Richard MAREAU
(Procuration à L BOBOUL)
Cécile GRUDÉ
Yohann PIERRE Aurélie JAMIN
(Procuration à B GAIGNARD)