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Arrêté - Arretes du 15 decembre 2025
Arrêté - Arretes du 15 avril 2025
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 15 avril 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
vie d'ANgOUIemME - ZU29/
Arrêté portant délégation de fonctions et signatures à un élu Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23/04/2025 T
ID :016-211600150-20250415-AR 2025 283-AR
re ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ
7 \ N°2022-62
angoulême
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie institutionnelle
N° 2025-283
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-
18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses
adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que
ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal : - VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
élection du Maire et des adjoints complété par les délibérations n°1 et n°3 du
Conseil Municipal du 22 septembre 2021 portant remplacement d'un adjoint et
élection d'un adjoint supplémentaire ;
- VU la délibération n°17 du 4 juin 2020, complétée par délibération n°23 du 24 février
2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de
l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; | - VU le tableau du Conseil municipal ;
- NU l'arrêté préfectoral modifié n°2011 353-007 du 19 décembre 2011 portant
constitution de la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
- VU l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2012 portant constitution au sein de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité d'une sous-
commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ainsi
qu'un groupe de visite au sein de cette sous-commission ;
- VU l'article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose
que le Maire, ou son représentant, est chargé de conserver et administrer les
propriétés ;
- MU l'arrêté n°2022-62 du 26 janvier 2021 portant désignation de Madame Sandrine
JOUINEAU pour représenter le Maire d'Angoulême au sein de diverses instances ; - VU l'arrêté n°2025-021 du 8 janvier 2025 portant délégation de fonctions et de
signatures à Madame Sandrine JOUINEAU, Conseillère municipale ; - CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier les représentants suppléants dans diverses
instances en lien avec les questions du logement et de l'accessibilité :
- ARRETE-
Article 1 : L'article 1.1 de l'arrêté n°2022-62 susvisé est modifié comme suit :
1.1 à la sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes
handicapées ainsi qu'au groupe de visite correspondant.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sandrine JOUINEAU, cette
délégation sera exercée par Monsieur Gérard MARQUET, Conseiller municipal Ville d'Angoulème - 2025/
Arrêté portant délégation de fonctions et signatures à un élu Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23/04/2025
ID :016-211600150-20250415-AR 2025 283-AR
TT
délégué à l'Urbanisme et au logement, et au patrimoine, à la construction et à la
sécurité des bâtiments et Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller municipal délégué à la Police Municipale.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°2022-62 susvisé demeurent inchangés.
Article 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État :
-- Notifié aux intéressés ;
- Publié sur le site internet de la Ville.
Amopliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notification le le 15/04/25
Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation
n"
Xavier BONNEFONT Ville d'ANgOUlÈME - 2025/
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23/04/2025
Arrêté portant délégations de signatures à un(e] responsable de service
T
ID :016-211600150-20250415-AR 2025 284-AR
À ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATIONS DE
AY SIGNATURES A
C2 Madame Noémie PRAT-GUERRAND
angoulême Responsable du service Population
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie institutionnelle
N° 2025-284
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-
19 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa
surveillance sa signature au directeur général des services, au directeur général
adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux
responsables de services communaux ;
- VU la délibération n° 17 du 4 juin 2020, complétée par la délibération n°23 du
24février 2021 relative aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en
application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU l'arrêté n°2025-003 du 6 janvier 2025 portant délégations de signatures à
Madame Noémie PRAT-GUERRAND ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il est nécessaire de modifier les délégations de signatures à Madame
Noémie PRAT-GUERRAND, Responsable du service Population :
- ARRETE-
Aticle 1 : Délégations de signaîures en application de l'article L. 2122-19 du CGCT
En application de l'article L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à
Madame Noémie PRAT-GUERRAND, Responsable du service Population, à l'effet de
signer les documents suivants : ‘
1. En matière de gestion de personnels
Les documents relatifs à la gestion courante des personnels (congés annuels, ordres
de mission} placés sous son autorité et en relation directe avec les missions
conférées.
Tous actes et documents, toutes correspondances liés au fonctionnement interne
de son service .
2. En matière de relations avec les tiers
Les correspondances ne matérialisant pas une prise de décision (lettres de
demande, lettres de convocation, lettres d'information, lettres de transmission ou de
notification….). QUE L
Ville d'Angoulème -
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 23/04/2025
Arrêté portant délégations de signatures à un(e] responsable de service
TT
ID :016-211600150-20250415-AR 2025 284-AR
3. Les documents suivants, relatifs aux activités spécifiques du service
- Certification exécutoire des actes pris au registre des arrêtés du cimetière ;
- les autorisations d'inhumations, d'exhumation et de travaux dans les cimetières ;
- les autorisations de dispersion, de crémation et de fermeture de cercueils ;
- les attributions, renouvellements, conversions ou reprises de concessions de cimetières ou colombariums ;
- Attestations de recensement militaire ;
- Attestation d'inscription sur la liste électorale ;
- Récépissés délivrés aux assesseurs et délégués de listes qui participent aux opérations électorales.
Aticle 2: Délégations de signatures octroyées en vertu de l'article R. 2122-8 du
CGCT
En application de l'article R. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales,
délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Noémie PRAT-GUERRAND, à l'effet de signer les documents suivants :
- Apposition du paraphe sur les feuillets des registres d'état civil et des arrêtés du
cimetière :
- Délivrance des expéditions de ces registres ;
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet
effet ;
- Légalisation des signatures.
Atticle 3 : Formule de signature
La signature par Madame Noémie PRAT-GUERRAND des pièces et actes ci-dessus désignés devra être précédée de la formule suivante :
« Pour le Maire et par délégation,
La Responsable du service Population
Noémie PRAT-GUERRAND »
Atiicle 4 : Subdélégations
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Noémie PRAT-GUERRAND,
délégation de signature est donnée à l'effet de signer les documents mentionnés aux articles 1 et 2, par ordre de priorité, à :
1°) Madame Agnès MIKELBRENCIS, Directrice de la Citoyenneté et Relations aux
Usagers;
2°) Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration
Générale ;
3°) Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services.
Aticle 5 : Validité et effets de la délégation de signatures
Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en
tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Maire l'ayant accordée ou la fin des fonctions de Madame Noémie PRAT-GUERRAND. Ville d'Angoulème - 2029/
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 28/04/2025
ID : 016-211600150-20250415-AR 2025 284-AR
Arrêté portant délégations de signatures à Un(e] responsable de service
TT
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
L'arrêté n°2025-008 du 6 janvier 2025 susvisé est abrogé.
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à l'intéressée
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au:
- Comptable de la collectivité
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son
affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter
de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en
suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notification le : ANGOULÈME, Hôtel de Ville,
Certifié exécutoire, le 15/04/25
Pour le Maire et par délégation Le Maire
Xavier BONNEFONT