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Arrêté - Arretes du 15 mai 2025 1
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes du 15 mai 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 016-211600150-20250515-AR 2025 339-AR
TT
Vile d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-339
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
UE" tu A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
W74Y RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
2 F OPENING DU FESTIV'HALLES
angoulême Le 23 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-339
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par l'association des cafetiers de la place des Halles le 2 mai 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre
d'une manifestation commerciale ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arêté préfectoral du 20 avril 1999, l'association des cafetiers de la place des Halles est autorisée à Utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
Place des Halles, 16000 ANGOULÊME date(s) :
le 23 mai 2025
de 18h00 à 22h00
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025 CS L
Publié le 21/05/2025 G
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 339-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-339
Adicle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 15/05/25
Notifié le Pour le Maire et bar délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué àlla Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances
POUSSET Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 016-211600150-20250515-AR 2025 340-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-340
FO ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION plpstin): a z f L'A"T A L'ARRETE PRÉFECTORAL
V, 1 Ÿ RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE « Ù NE
” « INVITATION AU JARDIN »
angoulême Le 24 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-340
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par le CSCS CAJ Bel-Air La Grand-Font le 29 avril 2025,
en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, le CSCS CAJ Bel-Air La
Grand-Font est autorisé à Utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Théâtre de verdure, Jardin Vert, 16000 le 21 mai 2025
ANGOULÊME de 14h00 à 17h00 {sonorisation de faible intensité pour
les répétitions]
le 23 mai 2025
de 17h00 à 20h00
{sonorisation de faible intensité pour
les répétitions] Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 340-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-340
le 24 mai 2025
de 10h00 à 12h30
{sonorisation discontinue pour les
répétitions)
de 14h00 à 16h00
{sonorisation discontinue pour les
répétitions)
de 18h00 à 19h00
{sonorisation discontinue pour les
répétitions)
de 20h30 à 22h00
{sonorisation d'un spectacle]
Aicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le
voisinage.
Aticle 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'Un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux moisà compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÈME, Hôtél de Ville,
le 15/05/25
Pour le Maire et pal délégation, Notifié le + Sr 2 > £ z L'Adjoint délégué à la/Sécurité et aux Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 016-211600150-20250515-AR 2025 341-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-341
| ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
IN A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
JAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
}. LEBON EN FÊTE
angoulême Le 24 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-341
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 ef L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11,
- VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ; |
- VU la demande présentée par l'Association Angoulême Charente Football Club ([ACFC) le 25 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air;
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association
Angoulême Charente Football Club est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
| date(s) :
Stade Lebon, 16000 ANGOULEME le 24 mai 2025 de 9h00 à 15h00
{sonorisation d'un microphone)
de 21h00 à 23h00
{sonorisation d'un conceri] Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 341-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-341
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des
manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 15/05/25
Pour le Maire èt par délégation, Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 016-211600150-20250515-AR 2025 342-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-342
| ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
fai” A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
7 AY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
Æ INAUGURATION DE LA RUE DE BASSEAU
angoulême Le 24 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-342
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-83 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le
département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances;
- VU la demande présentée par la Ville d'Angoulême le 22 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une inauguration ; - CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Article 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Ville d'Angoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période : {(Déambulation) date(s) :
- 1é rue de la Cité Poudrière, 16000 ANGOULÊME le 24 mai 2025
- 240 Rue de Basseau, 16000 ANGOULÊME de 11h00 à 14h00 - 71 Rue de Basseau, 16000 ANGOULÊME
- Espaces enherbés à coté des terrains de pétanque,
Boulevard Simone Veil, 16000 ANGOULÊME
Atlicle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 342-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-342
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME,lHôtel de Ville,
le 15/05/25
Notifié le Pour le Maire ef par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué! à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Findnces Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-343
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
7 À A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL Er à Ÿ
RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
2 7 CONCERT DE SOUTIEN AU MINI FESTIVAL angoulême « RELIMINAGE »
Le 25 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-343
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, |
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU larrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances :
- VU la demande présentée par l'Association Relianse le 29 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser Une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aticle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association Relianse est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
_ date(s) :
Place du Minage, 16000 ANGOULEÈME le 25 mai 2025 de 18h30 à 20h00
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Ville d'Angoulême - | 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-343
Aticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Notifié te
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 016-211600150-20250515-AR 2025 344-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-344
SL ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
Un A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
VAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
#7 | COURSE DE LIGUE NOUVELLE AQUITAINE angoulême Du 31 mai au 1°’ juin 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-344
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits ef aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'Association Buggy radio Angoulême le 9 mai 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air:
ARRETE
Aticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association Buggy radio Angoulême est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
{Circuit de l'Association Buggy radio Angoulême] le 31 mai 2025 Plaine des jeux, Ma Campagne, 16000 de 13h00 à 18h00 ANGOULÊME {sonorisation d'un microphone) le 1°’ juin 2025
de 09h00 à 12h00
de 13h00 à 18h00
{sonorisation d'un microphone) Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 344-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-344
Atticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Aticle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le Der sonate
Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué
Pour le Maire et par délégation, Finances
Jean-Philippe POUSSET Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 016-211600150-20250515-AR 2025 345-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-345
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
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1% RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE D
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angoulême Le 31 mai 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-345
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L 2214-3 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R1336-4 à R1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances ;
- VU la demande présentée par l'Association Angoulême Basket Club le 9 mai 2025,
en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation sportive : |
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Aicle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association
Angoulême Basket Club est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore ei de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
. date(s) :
Place du Champ de Mars, 16000 ANGOULEME le 31 mai 2025 de 09h00 à 19h00
{sonorisation d'un microphone
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 345-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-345
Atiicle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Atlicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOLULÊME, Hôtel de Ville,
le 15/05/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux
Pour le Maire et par délégation, Finances Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 016-211600150-20250515-AR 2025 346-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-346
de. ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
EEE Ve A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
WAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
J F INAUGURATION DE L'ESPACE SANTÉ
angoulême MADELEINE BRES
Le 3 juin 2025
Service Affaires juridiques
et Vie institutionnelle
AR/2025-346
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 1336-4 à R. 1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par la Ville d'Angoulême le 28 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une inauguration ;
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atlicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, la Ville d'Angoulême
est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de
voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
| date(s) :
20 rue Coulomb, 16000 ANGOULEME le 3 juin 2025 de 12h00 à 15h00
(sonorisation d’un microphone)
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 346-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arrête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-346
Aticle 3: Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e{s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
le 15/05/25
Notifié le Pour le Maire et par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégdé à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025
ID : 016-211600150-20250515-AR 2025 347-AR
T
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-347
) ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
EE A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
WAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
4 SCÈNE OUVERTE POÉSIE - CONCERT PIANO-VOIX
angoulême Le 6 juin 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-347
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 1336-4 à R. 1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux Finances :
- VU la demande présentée par l'Association En Voix des Mots le 17 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation culturelle :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atlicle 1 : Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association En Voix
des Mots est autorisée à utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux
bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : Période :
date(s) :
Place du Minage, 16000 ANGOULÊME le 6 juin 2025
(terrasse de l'établissement Le Minage) de 19h00 à 21h30
Article 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Envoyé en préfecture le 21/05/2025
Reçu en préfecture le 21/05/2025
Publié le 21/05/2025 S LGr
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 347-AR
Ville d'Angoulème - 2025/
Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage
AR/2025-347
Article 3: Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 15/05/25
Notifié le Pour le Maire &t par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint délégué à la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Finances Ville d'Angoulème - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruits de voisinage AR/2025-348
ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION
RE À A L'ARRÊTE PRÉFECTORAL
WAY RELATIF AUX BRUITS DE VOISINAGE
À TOURNOI GUY MARY 2
angoulême Le $ juin 2025
Service Affaires juridiques
et Vie Institutionnelle
AR/2025-348
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2214-38 ayant pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la santé publique, - VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles R. 1336-4 à R. 1336-11, - VU le décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés,
- VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999 relatif aux bruits de voisinage dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté n°2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Sécurité et aux
Finances ;
- VU la demande présentée par l'Association SA XV Charente le 25 avril 2025, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une sonorisation dans le cadre d'une manifestation
sportive :
- CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures de police à l'occasion des
manifestations sonorisées en plein air ;
ARRETE
Atticle 1: Par dérogation à l'arrêté préfectoral du 20 avril 1999, l'Association SA XV Charente est autorisée à Utiliser des appareils de diffusion sonore et de déroger aux bruits de voisinage dans les conditions suivantes :
Lieu : | Période :
| date(s) :
Stade Chanzy, 16000 ANGOULÊME le 8 juin 2025
de 09h00 à 17h00
{sonorisation d'un microphone)
Aticle 2 : Toutes les précautions devront être prises afin que le déroulement des manifestations ne soit pas à l'origine de nuisances en particulier sonores pour le voisinage. Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant dérogation à l'arête préfectoral relatif aux bruïts de voisinage AR/2025-348
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au Représentant de l'État
- Notifié à/aux l'intéressé.e(s)
- Publié sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Adicle 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.ftelerecours.fr.
ANGOULÊME, [Hôtel de Ville,
le 15/05/25
Notifié le Pour le Maire ef par délégation, Certifié exécutoire, L'Adjoint déléguélà la Sécurité et aux Pour le Maire et par délégation, Findnces
lipbe POUSSET Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le 19/05/2025 T
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 349-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant délégation de fonctions et signatures à un élu
>, ARRÊTÉ MODIFIANT ARRÊTÉ N°2025-009 PORTANT
TA ON DÉLÉGATIONS DE FONCTIONS ET DE SIGNATURES 71 À
Ye’. Monsieur Jean-Philippe POUSSET
dd 5ème Adjoint
angoulême Délégué à la Sécurité et aux Finances
Direction des Affaires Juridiques
Service Vie Institutionnelle
AR/2025-349
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18
qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à ses adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux- ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil municipal ; - VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des adjoints, complété par les délibérations n°1 et n°3 du Conseil Municipal du 22 septembre 2021 portant remplacement d'un adjoint et élection d'un adjoint supplémentaire et par la délibération n°1 du Conseil Municipal du 20 décembre 2024 portänt remplacement d'un adjoint ;
- VU la délibération n°17 du 4 juin 2020 complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relatives aux délégations d'attributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - VU le tableau du Conseil municipal ;
- VU l'arrêté n°2025-009 du 8 janvier 2025 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème Adjoint, délégué à la Sécurité et
aux finances ;
- CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de modifier la délégation de fonction de Monsieur Jean-Philippe POUSSET, Adjoint au Maire ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 :
L'article 3.8 de l'arrêté n°2025-009 susvisé est modifié comme suit :
3.8 Exécution et règlement des marchés
Afin d'assister Monsieur Jean-Philiope POUSSET, dans ses fonctions, délégations de fonctions sont également accordées à Madame Stéphanie GARCIA, Adjointe, Monsieur Marcel DOMMARTIN, Conseiller Municipal, Monsieur Laïd BOUAZZA, Conseiller Municipal, Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des
Services, Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale, Monsieur Alain-Nicolas DI MEO, Directeur Général Adjoint du Pêle Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le 19/05/2025 TT
ID :016-211600150-20250515-AR 2025 349-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Arrêté portant délégation de fonctions et signatures à un élu
Attractivité et Développement Territorial, Madame Anne-Laure MAUBERT, Directrice Générale Adjointe du Pôle Politiques Sociales et Solidaires, Monsieur Thibault ZIEGLER, Directeur Général Adjoint du Pêle Patrimoine et Vie Quotidienne, Monsieur Norbert EUVÉ, Directeur de Cabinet, pour prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement des marchés publics et accords cadres répondant aux besoins des services et affaires dont ils ont la charge, lorsque les crédits sont inscrits au budget, à l'exception de la conclusion des avenants, des accords transactionnels et des décisions de résiliation.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l'arrêté précité demeurent inchangés.
Aticle 3 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à la Préfecture de la Charente
- Publié sur le site internet de la Ville
- Notifié à l'intéressé
Ampliation adressée au :
- Comptable de la collectivité
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours cifoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.ir.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le : le 15/05/25 Certifié exécutoire, Le Maire
Pour le Maire et par délégation, 2
D
Xavier BONNEFONT