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Déliberation - 17 delib affectation resulats bp 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - 17 delib affectation resulats bp 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DER
BERATOOÔ
nrsnn
TOMMUNEIDE
PUY
ST
ANDRE
n°)
#-2oet4
JMMUNE!{
BUDGET
PRINCIPALE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Estelle
ARNAUD,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
:
9
Nombre
de
membres
présents
:
6
Après
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
8
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
VOTES:
Contre
0
Pour
8
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
604
714.80
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
d'affecter
le
résuitat
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
166
155.45
€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
438
559.35
€
C
Résultat
à
affecter
= AB
{hors
restes
à
réaliser)
604
714.80
€
{Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-14
046.31
€
E_
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(4)
-197
272.00
€
| =D+E
-211 318.31 €
=G+H
604
714.80
€
211
318.31
€
393
396.49
€
0.00
€
(t)
Indiquer
l'origine
: emprunt :
, Subvention :
ou
autofinancement :
{2}
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
{3)
Joindre
les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(Vol.
!, Tome
Il,
Titre
3,
Chapitre
5,
&
4).
(4)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif.
{5}
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Estelle
ARNAUD,
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le 25/03/2024
et de
la publication
le
26/03/2024,
À
Puy
Saint
André,
le
21/03/2024,
AR
Prefecture
005-210501078-20240321-17_2024-DE Reçu le
26/03/2024
Publié le 26/03/2024