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Arrêté - DSP 2026 029 Levee dInterdiction temporaire dacces tampon
Document publié le Mercredi 29 juillet 2026 par la commune de Saint-Malo.
Lien du pdf (Arrêté - DSP 2026 029 Levee dInterdiction temporaire dacces tampon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
17/2026 VILLE DE
Saint-malo
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DSP-2026-029
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2028
Publié le 29/07/2026
ID: 035-213502883-20260729-20280729 0001-AR
OB!ET: Levée d'interdiction temporaire d'accès à toute personne sur la plage de Solidor
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-MALO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2,
L. 2212-3, et L. 2213-23,
VU le code de la Santé Publique,
VU le Code Pénal, et notamment l'article R. 610-5
VU l'arrêté n° 2026-093 du Mai-re en date du 15 avril 2026, donnant délégation de signature
à Madame BOUVET, 12ème Adjoint,
VU · l'arrêté n° DSP-2026-028 en date du 24 juillet 2026 portant interdiction temporaire
d'accès à toute personne sur la plage de Solidor,
CONSIDERANT qu'à la suite des travaux réalisés et des opérations de nettoyage de la plage, les
constatations effectuées sur site ont permis de constater la disparition du risque sanitaire pour les
usagers lié à l'épisode de fuite,
CONSIDERANT que les circonstances ayant justifié l'édiction de l'arrêté n° DSP-2026-028 du 24 juillet
2026 ne sont dès lors plus réunies,
CONSIDERANT qu'il n'y a plus lieu de maintenir les mesures d'interdiction prises à titre préventif,
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures de police intéressant la sécurité
et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté DSP-2026-028 en date du 24 juillet 2026 est abrogé.
Article 2 : Les mesures d'interdiction temporaire d'accès à toute personne sont levées sur la plage
de Solidor.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie ainsi que sur la .plage de Solidor. Article 4 :
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police et
Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Rennes, 3 Ctr De La Motte 35044 RENNES, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Fait à Saint-Malo
Le 28 juillet 2026
Pour le Maire, Et par délégation, La 12ème Adjointe,
Marion BOUVET
Validé électroniquement par
Olivier PERNET
Le 28 juillet 2026