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Compte-Rendu - CR 19 03 2019 3
Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Monnaie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 03 2019 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM 19.03.2019 Page 1 sur 5
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E
Compte rendu des délibérations
du Conseil municipal
du 19 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monnaie, dûment
convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur Olivier
VIEMONT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26 – quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2019.
Présents (19) : M. Olivier VIÉMONT, Mme Brigitte DOUSSET, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Vincent BOSSÉ, M. Pascal
CORDIER, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Bérengère CASAMAYOU BOUCAU, M. Jean-Paul DAL PONT, Mme
Marie-Hélène KLAIBER, M. Dominique ARNAUD, M. Christophe DUVEAUX, M. Jérôme SOICHET, Mme Rozenn
SAFFRAY, Mme Emmanuelle MARIN, M. Philippe NORTIER, M. Jean-Marc SCHNEL, Mme Christine KOCH, Mme
Nathalie PILON, M. Daniel WOLFF.
Absents excusés (7) : M. Jacques LEMAIRE, Mme Marie-Caroline MORLON, Mme Sylvie GRANTAIS, M. Dominique
GABILLET, M. Stéphane MOUSSA, Mme Marjorie HUVET, M. Thibaut DESIRE.
Pouvoirs (4) : M. Jacques LEMAIRE à M. Olivier VIEMONT, Mme Marie-Caroline MORLON à M. Dominique ARNAUD,
M. Dominique GABILLET à M. Jérôme SOICHET, Mme Marjorie HUVET à Mme Marie-Hélène KLAIBER.
Mme Anne-Marie LEGER a été élue secrétaire de séance.
2019-03-01 : Budget général : dépenses à engager sur le compte 6232 « Fêtes et
cérémonies ».
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées
par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses
publiques.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est désormais demandé
aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques des
dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies », conformément aux
instructions réglementaires et aux dispositions propres à cet article budgétaire.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte
6232 « Fêtes et cérémonies » :
- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers
ayant trait aux fêtes et cérémonies, manifestations et animations municipales, tels
que, par exemple, fête du patrimoine, fête du plan d’eau, fête nationale, fête de la
musique, repas des aînés, carnaval, accueil des nouveaux arrivants, fête des
associations, ....
- Buffets, boissons,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion
de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs
à la retraite, mutations, récompenses sportives, culturelles, bons Noël du
personnel, colis pour les aînés, ...
- Le règlement des factures de sociétés et de troupes de spectacles et autres frais
liés à leurs prestations (SACEM, SACD, SPRE, charges sociales, frais de
déplacement, d’hébergement, de restauration, etc...)
- Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles,
- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM 19.03.2019 Page 2 sur 5
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives des
dépenses des collectivités exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement
émis pour le règlement des dépenses publiques,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
DECIDE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et
cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
2019-03-02 : Budget général : demande d’aide financière de l’Etat au titre du Plan
Départemental d’Aide à la Sécurité Routière (PDASR).
Un Critérium Jeune Conducteur sera organisé conjointement entre la commune,
l’Automobile Club de l’Ouest (ACO) et l’école élémentaire les 20 et 21 mai 2019. Cette
action se déroulera sur deux journées d’activités avec mise à disposition d’une unité de
formation composée d’une semi-remorque équipée d’une salle de cours, de quatre voitures
électriques, de 5 mini-quads, d’un parcours d’initiation et de trois moniteurs diplômés.
Cette intervention de l’ACO vise à sensibiliser, former, éduquer les enfants en tant que
futurs usagers de la route. Elle s’insère dans le projet d’école qui comporte un volet
« éducation à la sécurité routière ».
Ces deux journées feront l’objet d’une évaluation de chaque élève participant avec
désignation en fonction du meilleur résultat d’un élève qui disputera une finale nationale
du Critérium au Mans à l’occasion des 24H.
Cette intervention s’élève à 5 904,00 € ttc. Il sera proposé de faire une demande de
financement de 40% dans le cadre du Plan Départemental d’action de Sécurité Routière
(PDASR) auprès de Madame la Préfète d’Indre-et-Loire.
Entendu le rapport de Christophe GAUDICHEAU, adjoint aux Affaires Scolaires,
Vu le projet de Critérium Jeune Conducteur proposé par l’Automobile Club de l’Ouest,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Approuve le projet de Critérium Jeune Conducteur tel qu’il a été présenté, ainsi que le
plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES
Prestation ACO
Critérium du Jeune
Conducteur
5 904 €
Etat
Plan Départemental d’Action
de Sécurité Routière (40 %)
2 362 €
Commune de Monnaie 3 542 €
TOTAL 5 904 € TOTAL 5 904 € Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte rendu des délibérations du CM 19.03.2019 Page 3 sur 5
Charge Monsieur le Maire de présenter une demande de financement à Madame la Préfète
d’Indre-et-Loire,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
2019-03-03 : Budget général : demande d’aide financière du Département au titre
des amendes de police.
Dans le cadre de travaux d’aménagement et de mise en sécurité de cheminements
comprenant, le chemin du pont de 4 mètres, l’aménagement de l’accotement circulable à
pied à l’entrée nord-est en direction de Saint-Laurent-en-Gâtines (busage et couverture),
la rue de la Fontaine et la rue du maréchal des Logis Chef Pomerol englobant les abords
de l’arrêt de bus le long de la RD 910. Ces travaux participent à la mise en sécurité des
circulations notamment piétonnières le long de ces rues, dans une logique de mise en
réseau des cheminements et de respect du plan de déplacement piétonnier à l’intérieur
de la commune.
Dans ce cadre, il est proposé de faire une demande d’aide au titre du produit des Amendes
de Police auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire. Ces aménagements
représentent un coût de 42 535,17 € ht. Il sera demandé une aide d’un montant le plus
élevé possible.
ENTENDU le rapport de Brigitte DOUSSET, adjointe au Patrimoine, Infrastructures et
Environnement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE la demande d’aide au titre du produit des Amendes de Police pour le montant
le plus élevé possible (aucune autre aide pour ce projet) ;
CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision et
de faire la demande auprès de Monsieur le Président du Conseil départementale d’Indre-
et-Loire.
2019-03-04 : Budget général : participation pour l’installation d’une borne électrique
par le SIEIL.
Dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge pour les véhicules électriques place
Jean-Baptiste MOREAU, le SIEIL a pris en charge le coût de l’opération à hauteur de
80%. Il était convenu que la commune supporte financièrement le solde de l’opération.
Depuis l’exercice budgétaire de 2017, la somme de 2 100 € correspondant au solde de
l’opération est reportée d’exercice en exercice. La borne a été mise en service en 2018
et permet de recharger deux véhicules ; deux places de stationnement gratuit ont été
réservées. Par conséquent, le SIEL est désormais en mesure de solder l’opération et de
faire appel de la participation de la commune. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte rendu des délibérations du CM 19.03.2019 Page 4 sur 5
ENTENDU le rapport de Brigitte DOUSSET, adjointe au Patrimoine, Infrastructures et
Environnement,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Charge Monsieur le Maire de solder ce dossier avec le Syndicat d’Energie d’Indre-et-
Loire et de verser la participation de la commune sur présentation du décompte par le
Syndicat.
2019-03-05 : Approbation de la mise à jour du zonage des eaux pluviales
La commune de Monnaie a lancé en 2016 une étude générale sur un schéma directeur des
eaux pluviales. Dans ce cadre, un zonage d’assainissement des eaux pluviales a été
déterminé.
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal la mise à jour du zonage d’assainissement
des eaux pluviales. Le document relatif à la mise à jour du zonage d’assainissement des
eaux pluviales comprend une note technique sur les modalités d’application du zonage
d’assainissement des eaux pluviales et sa cartographie.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le dossier de mise à jour présenté aux membres du Conseil municipal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 19 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions (Philippe NORTIER, Jean-Marc
SCHNEL, Christine KOCH, Daniel WOLFF),
APPROUVE la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux pluviales,
CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.
2019-03-06 : Approbation de la modification du zonage d’assainissement des eaux
usées
Monsieur le Maire rappelle que du 24 avril au 24 mai 2017, le projet de Plan Local
d’Urbanisme (PLU) et le projet de révision du zonage d’assainissement collectif et non
collectif des eaux usées ont été mis à enquête publique.
En ce qui concerne le projet de révision du zonage d’assainissement collectif et non
collectif des eaux usées, celui-ci devait permettre d’intégrer dans le zonage
d’assainissement collectif trois hameaux. Le commissaire enquêteur a remis un avis
favorable sur le projet de révision. Cependant, l’étude de faisabilité confiée à SAFEGE
dans le même temps s’est achevée après la phase d’enquête publique et les conclusions
remises à la fin de l’été 2017 ont montré que les conditions technico-financières pour
intégrer les deux hameaux n’étaient pas envisageables par la collectivité. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM 19.03.2019 Page 5 sur 5
Le zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées étant une pièce
annexe du PLU, il avait été demandé à la CCTEV de remettre à jour le PLU de la commune
de Monnaie en revenant au zonage initial de 2011. Cependant, ce dernier est à mettre à
jour pour intégrer les nouvelle zones urbanisables ou à urbaniser du PLU approuvé.
Le document relatif à la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées comprend :
Le raccordement du lieudit de « La Carte » (section YB) ;
Le raccordement du lieudit « La Morietterie » (section ZI) ;
Le raccordement des parcelles du Bourg, à l’arrière de la place Jean-Baptiste Moreau
(section D) ;
Le raccordement de certaines parcelles à « La Tourtellerie » (section YB)
Le raccordement de certaines parcelles à « L’Arche » (section D2)
Le raccordement de « La Fontaine » (section ZC)
Le raccordement de certaines parcelles de « Les Huttières » (section E1)
L’exclusion de « La Feuillée »,
L’exclusion de « La Petite Audianière »,
L’exclusion de « Le Houdeau »,
L’exclusion de « Les Perrés »,
L’exclusion de « la Bouquinière ».
Entendu le rapport de Monsieur Olivier VIEMONT, maire de Monnaie,
Vu la délibération n°3 du 21 juillet 2011 relative à l’avis favorable du Conseil municipal et
l’approbation du plan de zonage de l’assainissement,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 05 avril 2018 approuvant le PLU de la
commune de Monnaie,
Vu la délibération n°2018-07-09 du 17 juillet 2018 relative à l’avis défavorable du conseil
municipal sur la modification du zonage d’assainissement collectif et non collectif,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le zonage d’assainissement des eaux usées de
la commune de Monnaie pour intégrer les zones urbanisables et à urbaniser prévues dans
le PLU approuvé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Approuve la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées telle qu’elle a été
présentée ;
Charge Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.
Fait à Monnaie, le 25 mars 2019
Le Maire,
Olivier VIÉMONT