Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D CN 2026 91
Déliberation - D CN 2026 90
Déliberation - D CN 2026 68
Déliberation - D CN 2026 193
Déliberation - D CN 2026 313
Déliberation - D CN 2026 272
Déliberation - D CN 2026 248
Déliberation - D CN 2026 92
Déliberation - D CN 2026 273
Déliberation - D CN 2026 21
Déliberation - D CN 2026 314
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 314)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
D.CN.2026-314 1/5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 OCTOBRE 2026
D.CN.2026-314
OBJET : PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÉCURITÉ (PPMS) POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES : GROUPES SCOLAIRES ARLEQUIN, RENÉ CASSIN, NEIGEOS, POMMARIES MATERNELLE, PRINGY MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE, SOUS-ALÉRY, SUR LES BOIS, TEPPES, VALLIN FIER, VIEUGY
Rapporteur : Saloua DJEBALI
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 68
Délibération réceptionnée en Préfecture le
Délibération publiée le 16 octobre 2026
______________________________
Le douze octobre deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d’Annecy, dûment convoqué en séance officielle le cinq octobre deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BATS Rémi, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BRICHET Joris, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUCHÉ Adeline, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EFFNER Julien, EL BARKAOUI Khadija, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, ROIT- LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SOYEZ Laure, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, TOUATI Rébecca, TOWNLEY BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin.D.CN.2026-314 2/5
ONT DONNÉ PROCURATION :
ALLARD Catherine (pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), BASSAN Pascal (pouvoir à MUGNIER Magali), BAUDET Philippe (pouvoir à DIJEAU Isabelle), BOUVARD Thomas (pouvoir à CALLIES Clémence), GONZO-MASSOL Valérie (pouvoir à EFFNER Julien), RIOTTON Véronique (pouvoir à TOWNLEY BAZAILLE Laure), SCIABBARRASI Pascal (pouvoir à FARMER Chantale), STEFANUTTI Arnaud (pouvoir à ASLAN-UZUNER Gulcan).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
BROUILLARD Sabrina.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHED.CN.2026-314 3/5
D.CN.2026-314
OBJET : PLAN PARTICULIER DE MISE EN SÉCURITÉ (PPMS) POUR LES ÉCOLES PUBLIQUES : GROUPES SCOLAIRES ARLEQUIN, RENÉ CASSIN, NEIGEOS, POMMARIES MATERNELLE, PRINGY MATERNELLE ET ÉLÉMENTAIRE, SOUS-ALÉRY, SUR LES BOIS, TEPPES, VALLIN FIER, VIEUGY
Rapporteur : Saloua DJEBALI
VU le Code de l’éducation article L. 411-4 ;
VU la loi 2021-1716 du 21 décembre 2021 article 6 ;
VU la circulaire interministérielle du 8 juin 2023 sur le plan particulier de mise en sûreté ;
Les écoles maternelles et élémentaires peuvent être confrontées à des risques majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain, etc.), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité, etc.), ou à des situations d’urgence particulières (intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme d’attaque armée, etc.) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.
En conséquence, chacune et chacun doit s’y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l’intervention des services de secours et où l’école se trouverait momentanément isolée.
Tel est l’objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Plus précisément, le PPMS est un dispositif règlementaire, encadré par les dispositions de l’article L. 411-4 du Code de l’éducation, dont l’objectif est de mettre en place une organisation interne à chaque école afin d’assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l’établissement et de faciliter l’intervention des forces de l’ordre.
Il détaille notamment :
- La description de l’école ;
- Les conduites à tenir face à la menace et l’organisation interne de l’école ; - Les outils au bénéfice du personnel de l’école, tels qu’une fiche annuaire de crise contenant les personnes de contact, les zones de confinement, etc.
Ces documents sont confidentiels.
Depuis la circulaire interministérielle NOR : MENE2307453C du 08 juin 2023, le PPMS est unifié puisqu’il fusionne au sein d’un même document, les anciens plans relatifs aux risques majeurs et relatifs à l’attentat-intrusion.
C’est désormais à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) qu’il revient d’identifier pour chaque école, en lien avec les autres services de l’État et les collectivités territoriales, les risques naturels et technologiques auxquels elle est exposée, àD.CN.2026-314 4/5
partir des ressources nationales et locales disponibles.
Le directeur ou la directrice d’école est consulté pour rendre un avis sur le PPMS rédigé et dispose de six semaines pour formuler ses observations, y compris ses propositions de modifications.
Par ailleurs, la DSDEN saisit pour validation du PPMS, le Maire, gestionnaire des locaux scolaires. Ce dernier doit notamment veiller à la cohérence du PPMS avec les mesures de sécurité et de sûreté mises en œuvre dans l’école hors du temps scolaire.
Une attention particulière est portée à la cohérence entre les procédures prévues pendant les temps scolaires et les temps périscolaires. Des procédures communes (déclenchement du signal d’alarme, identification des cheminements et des lieux de mise en sécurité, contrôle des personnes extérieures à l’école, notamment au moment de l’accueil des enfants sur le temps périscolaire, scénarios retenus pour les exercices, etc.) peuvent être identifiées.
Dans une optique volontariste, la ville d’Annecy rédige également, en plus du document PPMS unifié scolaire, un document PPMS périscolaire et un document PPMS pour le centre de loisirs municipal et associatif lorsqu’il occupe les locaux concernés.
Le PPMS, même s’il se distingue des différents plans de secours, peut également être articulé avec le plan communal de sauvegarde.
En cas d’avis défavorable émis par le Maire, une procédure d’échanges est engagée afin de parvenir à un accord dans les deux mois suivant la saisie pour validation. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois, la commune est réputée avoir validé le PPMS proposé par la DSDEN.
La Ville envisage également sur les prochaines années, pour que les documents unifiés approuvés par la présente soient pleinement fonctionnels et valides, des travaux de sécurisation et en fixe le référentiel, la programmation (avec pour objectif une finalisation en 2029) et l’effectivité selon ses prérogatives, conformément aux articles L. 212-4, L. 213-2 et L. 214-6 du Code de l’éducation.
Vu l’avis de la commission Transitions et Parcours de vie du 29 septembre 2026 ;
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- APPROUVER les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) unifiés annexés à la présente délibération pour les écoles suivantes :
- Arlequin – scolaire et périscolaire ;
- Cassin – scolaire et périscolaire ;
- Neigeos – scolaire et périscolaire ;
- Pommaries maternelle – scolaire et périscolaire ;
- Pringy maternelle et élémentaire – scolaire, périscolaire et centre de loisirs ; - Sous Aléry – scolaire et périscolaire ;
- Sur les Bois – scolaire et périscolaire ;
- Teppes – scolaire et périscolaire (réécriture suite incendie 2025) ; - Vallin Fier – scolaire, périscolaire et centre de loisirs ;
- Vieugy – scolaire et périscolaire.D.CN.2026-314 5/5
La délibération est adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 68 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
#signature2# #signature1#
#cachet#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d‘Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.