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Déliberation - D CN 2026 272
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 272)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
D.CN.2026-272 1/4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
D.CN.2026-272
OBJET : MODIFICATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES DU PREMIER DEGRÉ
Rapporteur : Monsieur le Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
Délibération publiée le 18 septembre 2026
______________________________
Le quatorze septembre deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d’Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EL BARKAOUI Khadija, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, RIOTTON Véronique, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, VAZQUEZ Kévin.D.CN.2026-272 2/4
ONT DONNÉ PROCURATION :
DUCHÉ Adeline (pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC Raphaël), TOUATI Rébecca (pouvoir à DIJEAU Isabelle), TOWNLEY BAZAILLE Laure (pouvoir à RIOTTON Véronique).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHED.CN.2026-272 3/4
D.CN.2026-272
OBJET : MODIFICATION DE REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES PUBLIQUES ET PRIVÉES DU PREMIER DEGRÉ
Rapporteur : Monsieur le Maire
Concernant les écoles publiques du premier degré, l’article D. 411-1 du Code de l’éducation dispose que dans chaque école, le conseil d’école est composé notamment de deux élus : - Le maire ou son représentant ;
- Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal.
Concernant les écoles privées du premier degré, conformément à l’article L.442-8 du même Code, le contrat d’association prévoit la participation d’un représentant de la commune siège de l’établissement aux réunions de l’organe de l’établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.
À ce titre, par délibérations n° D.CN.2026-90 et n° D.CN.2026-91 du 27 avril 2026, le Conseil municipal a procédé à la désignation des conseillers municipaux siégeant dans les différents conseils d’écoles publiques et privées du premier degré de la Commune.
Toutefois, afin de tenir compte des évolutions intervenues depuis ces désignations, il convient de modifier la liste des représentants de la Ville.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- DÉSIGNER :
o Lucas LONDICHE en qualité de représentant de la Ville au sein du conseil d’école de l’école maternelle Arlequin (Cran-Gevrier) ;
o Antoine CARRÉ en qualité de représentant de la Ville au sein du conseil d’école de l’école privée Sain-Joseph (Annecy) ;
- PRÉCISER que ces désignations remplacent celles précédemment intervenues pour les établissements concernés.
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
#signature2# #signature1#
#cachet#D.CN.2026-272 4/4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d‘Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.