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Déliberation - D CN 2026 273
Déliberation - D CN 2026 21
Déliberation - D CN 2026 248
Document publié le Lundi 20 juillet 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
N
2 CY
Département
de la
Haute-Savoie
=
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 JUILLET 2026
D.CN.2026-248 OBJET :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'INFO JEUNES DE LA VILLE D'ANNECY
Rapporteur : Hugo ROUX Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
2 4 JUIL. 2026
Délibération publiée le 24 juillet 2026 Le
vingt
juillet
deux
mille
vingt
six,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle le treize juillet deux mille vingt six,
s'est réuni
dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND,
Maire.
PRÉSENTS : ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle,
BAJEUX
Peggy,
BASSAN
Pascal,
BATS
Rémi,
BAUDET
Philippe,
BERARD
Carla,
BEXON
Alain,
BOSSON
Marie,
BOUVARD
Pascal,
BOUVARD
Thomas,
BROUILLARD
Sabrina,
CALLIES
Clémence,
CARRE
Antoine,
CHAPPUIS
Vanessa,
COMBET
Julien,
DE
BREDA
Nathalie,
de
CRAYENCOUR
Vincent,
DE
VILLA
Michel,
DIJEAU
Isabelle,
DJEBALI
Saloua,
DUCHÉ
Adeline,
DUSSOLLIER
Aline,
DUTOUR-LIARD
Françoise,
EL
BARKAOUI
Khadouj,
ELOY
Servane,
FARMER
Chantale,
FONTANA
BUENAFUENTE
Loris,
GONZO-
MASSOL
Valérie,
GOUEILLE
Chloé,
GRARD
Séverine,
HUON
Brieuc,
KLILIB
Sarah,
LHUILLIER
Myriam,
LONDICHE
Lucas,
LUNEAU
Philippe,
MANI
Vincent,
MODURIER
Aurélien,
MOINE
Frédéric,
MOREAU
Patrice,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
PERNICI
Céline,
PETIT Christian,
PUTHOD Dominique,
RAHIM Gina,
RICHEFORT Alexandre,
RICQUE
Gaëtan,
ROIT-LEVÊÉQUE
Guillaume,
ROUBIAN
Alain,
ROUX
Hugo,
SOYEZ
Laure,
STEFANUTTI
Arnaud,
STOJIC
Raphaël,
TARDY
Lionel,
TOUATI
Rébecca,
TOWNLEY
BAZAILLE Laure, VAZQUEZ Kévin. D.CN.2026-248
14ONT DONNÉ PROCURATION : BRICHET
Joris
(pouvoir à
ELOY
Servane),
CORNIER
Karine
(pouvoir à ANDRÉ
Annabel),
DUPERTHUY Denis (pouvoir à
PETIT Christian),
EFFNER Julien
(pouvoir à STOJIC
Raphaël),
GRANGER
Anthony
(pouvoir
à
BOUVARD
Thomas),
MUGNIER
Magali
(pouvoir
à
BOSSON
Marie),
PACORET
Catherine
(pouvoir
à
BERARD
Carla),
RIOTTON
Véronique
(pouvoir
à
TOWNLEY
BAZAILLE
Laure),
SCIABBARRASI
Pascal
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre). ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) : SECRÉTAIRE
DE SÉANCE : Lucas LONDICHE
D.CN.2026-248
214D.CN.2026-248 OBJET:
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'INFO JEUNES DE LA VILLE D'ANNECY
Rapporteur :
Hugo ROUX
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 2221-3 relatifs à la compétence du Conseil municipal ; Considérant qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
règles
générales
d'organisation
d'un service public et notamment d'établir son règlement intérieur ; La ville d'Annecy propose
un
lieu
ressource
pour les jeunes et
les étudiants,
situé
au
sein
du
centre Bonlieu et dénommé « L'info Jeunes ». Dédié
aux
jeunes
de
11
à
30
ans
et
à
leurs
parents,
il
permet
d'accéder
librement
et
gratuitement :
-
À
toutes
les
informations
en
lien
avec
la
jeunesse
comme
les
différents
dispositifs
municipaux,
les
études,
les
formations,
les
métiers,
les
sports
et
loisirs,
le
logement,
les
jobs et stages en France ou à l'étranger, la vie pratique ou encore la santé ;
-
À des postes informatiques et imprimantes.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ce
service,
il
convient
de
le
doter
d'un
règlement
intérieur qui précise notamment :
-
Les modalités d'accès aux locaux ainsi qu'aux équipements ;
-
Les droits et devoirs des usagers.
Vu l'avis de la commission vie locale et citoyenneté du 6
juillet 2026 ;
Il'est donc demandé au Conseil municipal de bien vouloir : - _ APPROUVER le
règlement intérieur de l'Info Jeunes tel que joint en annexe à la présente
délibération.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 69 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026 Conseiller municipal
Fait à Annecy, le 24 juil. 2026
Lucas LONDICHE
Pour le Maire, par délégation, la cheffe du service Vie de
ES
l'assemblée
——
——-—
Christelle BRANDO
D.CN.2026-248
314La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place
Verdun,
BP
1135,
38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens,
www.telerecours.fr) dans le délai
de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication,
ou à compter de la réponse de la commune
d'Annecy,
si un recours gracieux a été préalablement déposé.
D.CN.2026-248
4/4ANNECY
_________________________________________________________
Page 1 sur 3
Règlement intérieur de l’Info Jeunes d’Annecy
Annecy, le 20 juillet 2026
Règlement intérieur
de l’INFO JEUNES de la ville d’Annecy
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L2221-3 relatifs à la compétence du Conseil municipal ;
VU la délibération D.CN.2026-248 du 20 juillet 2026 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les règles générales d’organisation d’un service public et notamment d’établir son règlement intérieur ;
Article 1 – Dispositions générales
Le présent règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers tant lorsqu’ils accèdent aux locaux de l’INFO JEUNES que lorsqu’ils utilisent les services mis à disposition comme les ordinateurs ou la documentation.
Affiché à l’entrée des locaux, ce règlement est opposable à toute personne qui accède au service.
Article 2 – Modalités d’accès à INFO JEUNES
L’INFO JEUNES s’adresse aux usagers âgés de 11 à 30 ans.
L’accès est libre et gratuit.
Les locaux sont ouverts au public :
- Le mardi et le jeudi de 13h30 à 18h00 ;
- Le mercredi de 10h00 à 18h00 ;
- Le vendredi de 10h00 à 16h00 ;
Les horaires d’ouverture sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des besoins du service ou de l’organisation.
En cas de modification exceptionnelle, l’information apparaitra à l’entrée des locaux.
Article 3 – Services proposés
L’INFO JEUNES propose les services suivants :
• Consultations sur place de documentations papiers,
• Accès aux ordinateurs et ressources numériques,_________________________________________________________
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Règlement intérieur de l’Info Jeunes d’Annecy
• Conception et impression de CV et lettres de motivation (à demander auprès d’un informateur jeunesse).
Concernant l’accès et l’utilisation des ordinateurs :
Avant toute utilisation, l’usager doit s’inscrire sur la liste d’émargement (disponible au niveau des postes informatiques).
Chaque usager est responsable de sa session de travail et doit :
- Respecter les règles affichées en page d’accueil sur chaque poste, - Supprimer toutes les informations ou documents personnels (CV, adresse mail, historique, toutes images téléchargées),
- Se déconnecter de toutes les sessions.
Sont autorisés Sont interdits
La création de CV
La création de lettre de motivation
La création rapport de stage
La recherches, job, logement et transport
Les démarches administratives
L’accès à Parcouréo
Les jeux en ligne
Les jeux vidéo
L’accès à des sites aux contenus
répréhensibles
ATTENTION : L’accès aux réseaux sociaux est autorisé dans la mesure où son utilisation reste occasionnelle, de courte durée et ne pénalise pas les autres usagers.
Article 4 – Droits et devoirs des usagers
L’INFO JEUNES est un service public au sein duquel sont respectés les principes de continuité, de mutabilité et d’égalité de traitement de l’ensemble des usagers.
Conformément à la règlementation en vigueur, au sein des locaux, il est notamment interdit de :
• Adopter une attitude contraire à l’ordre public ou irrespectueuse tant à l’égard du personnel que des autres usagers ;
• Gêner le personnel et les autres usagers notamment par l’utilisation des téléphones portables ;
• Déposer ou distribuer toute publicité notamment commerciale ou propagande politique ;
• Introduire dans les locaux un animal domestique à l’exception des chiens-guide ou d’assistance ;
• Fumer ou vapoter ;_________________________________________________________
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Règlement intérieur de l’Info Jeunes d’Annecy
• Apporter de l’alcool, des substances illicites et objects dangereux ;
• Encombrer les espaces publics et d’évacuation ;
• Pénétrer dans les espaces réservés au personnel ;
• Dégrader le matériel. Toute dégradation du matériel sera à la charge de l’usager responsable.
ATTENTION : Les usagers sont seuls responsables de leurs affaires personnelles. Le service INFO JEUNES décline toute rsponsabilité en cas de vol ou de perte.
Article 5 – Mesures en cas de non-respect du règlement
Sous l’autorité de sa hiérarchie, le personnel peut être conduit à refuser l’accès aux locaux :
- En cas d’affluence et de danger pour l’ordre ou la sécurité des personnes et des biens ;
- A toute personne qui, par son comportement ou ses propos, manifesterait un manque de respect envers le public ou des membres du personnel.
Au sein des locaux, en cas d’incident et de non-respect des injonctions du personnel ou des disposition contenues dans le présent règlement, il sera fait appel aux services de sécurité ou aux autorités de police.
Cette action pourra être accompagnée de l’engagement d’une procédure d’exclusion. Après une mise en demeure adressée au contrevenant dans laquelle les faits et la sanction envisagée son rappelées, et lui permettant de présenter ses observations écrites, une décision d’interdiction d’accès physique aux locaux de l’INFO JEUNES pourra être prise.