Déliberation - Délibération 8 Renouvellement convention avec l association sportive val de fontenay

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Déliberation - Délibération 8 Renouvellement convention avec l association sportive val de fontenay Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 8 Renouvellement convention avec l association sportive val de fontenay)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-BolIs Liberté + Egalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2024-12-08-SPO Département du Val-de-Marne - Arrondissement de Nogent-sur-Marne Renouvellement de la convention à conclure

Avec l'association A.S.V.F. « Association Sportive Val de Fontenay » Nombre de membres composant

Le Conseil Municipal... .44

Membres en exercice... 44

Présent.e.s ou représenté.e.s

à la SéANCe............ inner 44

Absent.e.s ie 1

SÉANCE DU 19 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY; M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme CAZALS, Mme CACAIS- BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. BERTRAND a donnée mandat à M. MATHIEU

M. BATTAL a donnée mandat à M. MORA

Mme AVOGNON ZONON a donnée mandat à M. LEBLANC

M. DAUMONT-LEROUX a donnée mandat à M. ORJEBIN

Mme VIENNEY a donnée mandat à Mme LELU

M. CORNELIS a donnée mandat à Mme BOUHADA

Mme INDJA a donnée mandat à Mme CAZALS

M. DE LA CROIX a donnée mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN

ABSENT.E.S

M. TARGUI (arrivé à 21h)

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a accepté.Délibération n°2024-12-08-SPO

Renouvellement de la convention à conclure

Avec l'association A.S.V.F. « Association Sportive Val de Fontenay »

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-29,

VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le budget de la Commune,

CONSIDERANT la demande de subvention de l'association A.S.VEF.,

CONSIDERANT le partenariat mis en place avec cette association depuis plusieurs années,

CONSIDERANT que la convention existante arrive à échéance le 31 décembre 2024,

CONSIDERANT qu'il est proposé d'accorder un soutien financier et opérationnel à cette association pour contribuer au développement des activités qu'elle exerce,

CONSIDERANT le projet de convention pluriannuelle à intervenir entre la ville et cette association,

Sur avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À L'UNANIMITÉ

DECIDE,

Article 1 : D'approuver le projet et d'autoriser le Maire à signer la convention pluriannuelle régissant

les rapports juridiques entre la ville et l'association, ainsi que tous les documents y afférents :

- Association Sportive Val de Fontenay « A.S.V.F. » pour 3 ans

Article 2 : De verser le montant de subvention de fonctionnement suivant, montant qui pourrait être modifié conformément aux décisions du Conseil municipal lors du vote du budget primitif 2028 :

- 25000€,

Pour une convention pluriannuelle, les montants annuels prévisionnels subséquents seront fixés dans les mêmes conditions.

Article 3 : D'inscrire la dépense au budget primitif de l'année 2025 de la commune — Chapitre 65Délibération n°2024-12-08-SPO

Renouvellement de la convention à conclure

Avec l'association A.S.V.F. « Association Sportive Val de Fontenay »

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux

mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;

- à compter de la réponse de l'adrninistration, Si un recours administratif a été préalablement formé. »

Transmission électronique en POUR EXTRAIT CONFORME

Préfecture du Val-de-Marne

Pb ET DEC AS

Le 2. 3.DEC- Ib Notification

Jean-Philippe GAUTRAIS

Maire

Certifié exécutoire

Le Maire,