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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08PrimtreduSchmadeCohrenceTerritorial
Document publié le Mercredi 26 septembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 08PrimtreduSchmadeCohrenceTerritorial)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.05.08 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 septembre 2012
L’an deux mille douze, le 26 septembre 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE remplacé par sa suppléante Régime SZYMKOVIAK, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean- François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Martine LABORDE, Nicolas MELIET, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT remplacé par sa suppléante Marie-Claude GELAS, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Hélène DELPECH, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE remplacé par sa suppléante Anne BIEMOURET, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Jacques MORLAN remplacé par sa suppléante Elisabeth MENDOUSSE, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSÉS : Christian TOUHÉ-RUMEAU, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard LEBE, Henry LUCHET,
ABSENTS : François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, , Thierry COLAS, Hervé COLIN, Denis DECLOCHEZ, Edouard DONA, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Jean-Marie GILLOT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jean- François ROUSSE, Carine SAMPIETRO,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Anne BIEMOURET
OBJET: PERIMETRE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
Monsieur le Président rappelle que, depuis 2011, le Pays d’Armagnac réfléchit à la mise en place d’un Schéma de Cohérence Territorial. La Communauté de Communes de la Ténarèze est intégrée dans la réflexion du SCOT du Pays d’Armagnac tout comme trois autres Communautés de Communes du département ayant compétence « Schéma de Cohérence Territoriale », à savoir :
- Communauté de Communes du Bas Armagnac,
- Communauté de Communes du Grand-Armagnac,
- Communauté de Communes d’Artagnan en Fezensac,
ainsi que sept communes non membres d’un EPCI :
- Valence-sur-Baïse,
- Saint-Orens-Pouy-Petit,
- Caupenne d’Armagnac,
- Sainte-Christie d’Armagnac,
- Espas,
- Betous Couloumé,
- Arblade le Haut.
Envoyé en préfecture le 28/09/2012
Reçu en préfecture le 28/09/2012
Affiché le Il est rappelé qu’au travers du SCOT, il s’agit de définir les objectifs d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, de développement économique et agricole, de services, de culture, de tourisme et d’environnement, etc.
Monsieur le Président expose qu’initialement, il était prévu de délibérer pour approuver le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial du Pays d’Armagnac, cependant une réunion à l’initiative de la Préfecture du Gers le vendredi 21 septembre 2012 a amené de nouveaux éléments qui méritent d’être étudiés en commission et en bureau.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- REPORTER sa décision sur l’approbation d’un périmètre de SCOT,
- DIRE que ce sujet qui va être réétudié fera l’objet d’une prochaine délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; à l’unanimité, - REPORTE sa décision sur l’approbation d’un périmètre de SCOT,
- DIT que ce sujet qui va être réétudié fera l’objet d’une prochaine délibération.
Pour extrait conforme le 27 septembre 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 28/09/2012
Reçu en préfecture le 28/09/2012
Affiché le