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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 10 08
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune d'Abergement-de-Varey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 10 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,
Compte rendu de la séance du 08 octobre 2020
Secrétaire(s) de la séance : Michèle DELORME
Ordre du jour:
= Demande de subvention au titre de la DETR - Réfection de la toiture du clocher de la mairie. — Demande de subvention au titre de la Dotation Territoriale - Réfection de la toiture du clocher de la mairie.
— Désignation de l'Entreprise pour le marché de travaux de l'Aménagement de la place du Pèse Lait.
— BUDGET PRINCIPAL - DM n°1 - subvention Budget Eau.
— Aide sociale à l'égard d'un administré en difficultés de santé et financières.
Délibérations du conseil:
34 - 2020 - Demande de subvention au titre de la DETR - Réfection de la toiture du clocher de la mairie.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection de la toiture du clocher de la mairie.
Ce projet est éligible à l'aide accordée aux Communes au titre de la DSIL. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
Sources Libellé Montant Taux
Fonds Propres Budget communal 13 794,93 € 60%
Emprunts 0,00 €
Sous-total autofinancement 13 794,93 € 60%
Union Européenne
Etat - DETR ou DSIL DSIL 5 747,89 € 25%
Etat - autre (à préciser)
Conseil Régional
Conseil Départemental Dotation territoriale 3 448,73 € 15%
Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
Sous-Total subventions publiques 9 196,62 € 409%
Total HT 22991,55<€ 100%
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : ADOPTE l'opération et les modalités de financement.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions. AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
35 - 2020 - Demande de subvention au Conseil Départemental - Réfection de la toiture du clocher de la mairie.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de soutien à l'investissement territorial pour 2021, avec possibilité de demande d'une subvention spécifique au patrimoine local. Le projet de réfection de la toiture du clocher de la mairie est éligible à cette aide spécifique au patrimoine local accordée aux Communes.
Le devis s'élève à 22 991.55 € HT, le dépôt du dossier doit intervenir avant le 15 octobre 2020. Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l'appui de cette demande est le suivant : PLAN DE FINANCEMENT
Sources Libellé Montant Taux
Fonds Propres Budget communal 13 794,93 € 60%
Emprunts 0,00 €
Sous-total autofinancement 13 794,93 € 60%
Union Européenne
Etat - DETR où DSIL DSIL S 747,89 € 25%
Etat - autre (à préciser)
Conseil Régional
Conseil Départemental Dotation territoriale 3 448,73 € 15%
Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
Sous-Total subventions publiques 9 196,62 € 40%
Total HT 22991;55€ 100%
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : AUTORISE le Maire à déposer la demande de subvention dans le cadre de l'aide aux Communes spécifique au patrimoine local auprès du Conseil Départemental.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel.
AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
36 - 2020 - Choix de l'entreprise pour le marché de travaux de l'aménagement de la place du
Pèse Lait.
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau de l'analyse des offres reçues, jointes en annexe.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DESIGNE l'Entreprise SOCATRA pour réaliser l'aménagement de la place du Pèse Lait.
AUTORISE le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
37 - 2020 - BUDGET PRINCIPAL - DM n° 1 - Subvention Budget Eau. Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
657364| Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 23886.00
67441| Subv. budgets annexes et régies (AF) -23886.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées
ci-dessus.
38 - 2020 - Aide sociale - demande de dégrèvement d'une facture d'eau. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d'un administré en difficultés de santé et financières.
Cet Administré demande un dégrèvement total ou partiel de sa facture d'eau pour le premier semestre 2020. Il précise avoir de graves problèmes de santé qui l'empêchent de travailler et de subvenir à ses besoins propres. Il précise également avoir obtenu de l'Etat des dégrèvements au niveau des impôts. Après étude du dossier, au vu de la situation exceptionnelle de cet administré et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE le dégrèvement partiel à hauteur de 80 %, de la facture du 1er semestre 2020, hors part assainissement, les 20% non dégrévés correspondant aux taxes reversées par la Commune à l'Agence de l'eau.
AUTORISE le Maire à demander au STEASA de bien vouloir s'aligner sur ce dégrèvement pour la part assainissement.
AUTORISE le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette aide.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.