Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 02 26

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 02 26 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune d'Abergement-de-Varey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 2020 02 26)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Banque, Compte rendu de la séance du 26 février 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-six février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Max ORSET

Présents : Max ORSET, Sylviane COLLET, Philippe DEYGOUT, Maryse BRUCHON, Sandrine ELLINGER, Alexandre BIDAL, Laurent ROBERT, Stephan JUENET

Représentés :

Absents ou excusés : Michel PHILIPPON, Gwenaëlle CHAZE

Secrétaire(s) de la séance : Sylviane COLLET

Ordre du jour:

Approbation du compte rendu du 13/11/2019 U

BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte Administratif 2019 et affectation des résultats. BUDGET EAU - Approbation du Compte Administratif 2019 et affectation des résultats. BUDGET PRINCIPAL - Approbation du Compte de gestion 2019.

BUDGET EAU - Approbation du Compte de gestion 2019.

Approbation de la modification des statuts du Syndicat A.GE.D.I.

Validation des travaux pour le four de Côte Savin.

Validation du projet de passage en communication radio sur l'ensemble des châteaux d'eau et station de pompage.

Validation du prestataire de gestion et maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable. Validation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place du Pèse Lait. Validation de la mission d'architecture pour l'aménagement de la place du Pèse Lait.

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Délibérations du conseil:

Approbation à l'unanimité du compte rendu du 13/11/2019.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été nécessaire de prendre trois décisions modificatives afin de régulariser certains comptes dont les crédits ouverts pour l'exercice 2019, étaient insuffisants, ces décisions modificatives, ci-dessous, ont été rattachées à la réunion du 13/11/2019.

44 - 2019 - Budget Eau DM n° 5 - régularisation amortissement renégociation emprunt Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6862 (042)| Dot. amort. charges financ. à répartir 2864.00

70118| Autres ventes d'eau 2864.00

TOTAL : 2864.00 2864.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2315 | Installat’, matériel et outillage techni 2864.00

4817 (040)| Pénalités de renégociation de la dette 2864.00

TOTAL : 2864.00 2864.0045 - 2019 - Budget Eau - DM n° 6 - régularisation compte 66111 Intérêts emprunts.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61523| Entretien, réparations réseaux -800.00

66111| Intérêts réglés à l'échéance 800.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

46 - 2019 - Budget principal - charges de personnels.

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant

été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60632| Fournitures de petit équipement -900.00

6411| Personnel titulaire 900.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

Délibérations du conseil:

01-2020 - BUDGET PRINCIPAL - Approbation du compte administratif 2019 et affectation des résultats Le Maire s'étant retiré. Madame Sylviane COLLET est nommée Présidente de la séance.

Madame la Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 du BUDGET

GENERAL et les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte d'administration dressé par l'ordonnateur.

Considérant que M. Max ORSET, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2019,

les finances du BUDGET GENERAL de la commune de L'ABERGEMENT DE VAREY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles. Procédant au règlement définitif du budget 2019, propose de fixer comme suit les résultats des différentes

sections budgétaires du BUDGET GENERAL

Libellé INVESTISSEMENT € FONCTIONNEMENT € ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

RÉSURAS 16 569,81 1 403,62 16 569,81 1 403,62 reportés

Opération

de 78 275,22 135 192,96 166 928,94 206 245,19 245 204,16 341 438,15

l'exercice

Totaux 94 845,03 135 192,96 166 928,94 207 648,81 261 773,97 342 841,77

Résultat 40 347,93 40 719,87 81 067,80

de clôture

RESISS # 187 424,89 136 497,00 187 424,89 136 497,00 réaliser

x FOTAU 187 424,89 176 844,93 40 719,87 187 424,89 217 564,80

CUMULES

tats RESUIES -10 579,96 40 719,87 30 139,91

définitifsAprès avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen. ARRÊTE à la somme totale de 187 424.89 € le montant des crédits correspondants aux dépenses

d'investissement engagées non mandatées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET

PRINCIPAL de l'exercice 2020.

ARRÊTE à la somme totale de 136 497.00 € le montant des crédits correspondants aux recettes

d'investissement engagées non titrées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET PRINCIPAL

de l'exercice 2020.

DECIDE de reporter en recette de fonctionnement : R 002 : 30 139.91 €

DECIDE de reporter en recette d'investissement : R 001 : 40 347.93 €

DECIDE d'affecter au compte 1068 — Autre réserve : 10 579.96 € DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés

02-2020 - BUDGET EAU -Approbation du compte administratif 2019 et affectation des résultats. Le Maire s'étant retiré. Madame Sylviane COLLET est nommée Présidente de la séance.

Monsieur la Présidente, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 du BUDGET EAU et les autorisations spéciales qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte d'administration dressé par l'ordonnateur.

Considérant que M. Max ORSET, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de l'exercice 2019,

les finances du BUDGET EAU de la commune de L'ABERGEMENT DE VAREY en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées ou utiles. Procédant au règlement définitif du budget 2019, propose de fixer comme suit les résultats des différentes

sections budgétaires du BUDGET EAU.

Libellé INVESTISSEMENT € FONCTIONNEMENT € ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

RÉSUISES 98 920,70 2 815,90 2 815,90 98 920,70 reportés

Opération

de 124 757,74 88 224,76 74 968,54 78 883,68 199 726,28 167 108,44 l'exercice |

Totaux 124 757,74 187 145,46 77 784,44 78 883,68 202 542,18 266 029,14

Résultat 62 387,72 1 099,24 63 486,96

de clôture

ir 106 420,94 88 547,00 106 420,94 88 547,00 réaliser

TOTAUX 106 420,94 4,72 1099, 106 420,94 152 033, CUMULES 150 93: 099,24 33,96

Résultats Le 44 513,78 1 099,24 45 613,02

définitifs

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen.

ARRÊTE à la somme totale de 106 420.94 € le montant des crédits correspondants aux dépenses d'investissement engagées non mandatées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET EAU de l'exercice 2020.

ARRÊTE à la somme totale de 88 547.00 € le montant des crédits correspondants aux recettes

d'investissement engagées non titrées et qui doivent être reprises au budget primitif du BUDGET EAU de l'exercice 2020.

DECIDE de reporter en recettes de fonctionnement R 002 : 1 099.24 €

DECIDE de reporter en recettes investissement R 001 : 62 387.72 €

DECIDE d'affecter au compte 1068 — Autre réserve : 0.00 €

DECLARE toutes les opérations de l'exercice 2019 définitivement closes et les crédits annulés

03-2020 - BUDGET PRINCIPAL - Approbation du compte de gestion 2019. Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte de Gestion 2019, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement

ordonnancés,

Considérant que les comptes sont exacts :e sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2019. + sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECLARE que le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE les résultats définitifs de celui-ci.

04-2020 - BUDGET EAU - Approbation du compte de gestion 2019. Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte de Gestion 2019, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, Après s'être assuré que Mr le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les comptes sont exacts :

+ sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier au 31 décembre 2019. + sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

DECLARE que le compte de gestion de l'exercice 2019 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVE les résultats définitifs de celui-ci.

05-2020 - Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement

Informatique » (A.GE.D.I).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre connaissance et d'approuver les

modifications des statuts d'A.GE.D.I.

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts

ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en

syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et

prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d'accompagnement des

collectivités membres dans le fonctionnement et le développement de leur système d'information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l'administration, de revoir ses statuts. Il est envisagé d'adapter la

forme juridique aux besoins en passant de syndicat informatique mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte

Ouvert et de modifier l'objet du syndicat (article 3). De cette transformation découleront des conséquences

quant au mode de gestion et de gouvernance de la structure.

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat

A.GE.D.. a sollicité ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte

A.GE.D.. joint en annexe,

APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du

Syndicat informatique A.GE.D.I.

06-2020 - Validation des travaux pour le Four de Côte Savin.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'Entreprise RENO BUGEY Ravalement de Façades pour effectuer les travaux de piquage des vieux murs du four de Côte Savin et le rejointement des pierres.

Le montant des travaux s'élève à 2 735.00 € HT.

Ces travaux entrent dans le cadre de l'attribution du fonds de concours "petit patrimoine" de la CCPA.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande auprès de l'Entreprise RENO BUGEY.

AUTORISE le Maire à solliciter l'aide de la CCPA pour l'attribution du fonds de concours.07-2020 - Validation du proget de passage en communication radio sur l'ensemble des châteaux d'eau

et stations de pompage.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'Entreprise SOGEDO pour le passage en communication radio sur l'ensemble de nos châteaux d'eau et station de pompage avec SOFREL.

Le montant de l'investissement serait de 3 830.00 € HT.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à signer le bon de commande auprès de l'Entreprise SOGEDO.

08-2020 - Validation du prestataire de gestion et maintenance des ouvrages de distribution d'eau

potable.

Le Maire présente au Conseil Municipal 4 projets de maintenance des ouvrages de distribution d'eau potable

pour :

— Lavage et maintenance annuelle des réservoirs.

= Vérification du bon fonctionnement des lampes UV.

— Remplacement des lampes UV.

— Contrôle réglementaire des armoires éléctriques.

— Fourniture d'un rapport.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

VALIDE la proposition de l'Entreprise SOGEDO pour un montant annuel de 3 100.00 € HT.

AUTORISE le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

09-2020 - Validation de la mission de maîtrise d'oeuvre et architecture pour le bâtiment place de Pèse

Lait.

Le Maire présente au Conseil Municipal l'offre de mission de maîtrise d'oeuvre du Cabinet Franck TURQUOIS

pour le bâtiment place du Pèse Lait, soit :

— un taux de 9% du projet accepté.

= 2 % pour ordonnancement, pilotage et coordination du chantier.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE la proposition du Cabinet Franck TURQUOIS.

AUTORISE le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

10-2020 - Validation de la mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la place du Pèse Lait.

Le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d'honoraires du Cabinet ARCHIGRAPH pour la réalisation de l'aménagement de la place du Pèse Lait, soit :

— Mission n°1- Esquisse 1 200.00 € HT — Mission n°2 - Avant-projet - approche budgétaire 900.00 € HT

— Mission n°3 - Dossier de consultation des Entreprises

ouverture des plis 840.00 € HT

À. 940.00 € HT assurance comprise

— Mission n°4 - Suivi et réception des travaux : 2.5% du montant HT des travaux réalisés

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

VALIDE la proposition d'honoraires du Cabinet ARCHIGRAPH.

AUTORISE le Maire à prendre toute disposition et à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette

opération.

Questions diverses : aucune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.