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Déliberation - Réseau d assainissement choix du géomètre
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Réseau d assainissement choix du géomètre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT:
Choix du Géomètre
du 12 novembre 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
03 novembre 2014
Date d'affichage :
03 novembre 2014
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, PROUET Bernadette,
COULON Sylvie, GULINO Sandra, THAU Nathalie, VAN RELL
Laurence, DESCAZEAUX Thierry, LONGAGNE Paul, ESTANOVE
Philippe, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-Jacques, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'extension du réseau d'assainissement de Mas-Grenier.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner SOGEXFO comme géomètre, pour un montant de 2500 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Président de la SEMATEG, mandataire de la commune à signer le
contrat correspondant avec SOGEXFO comme géomètre, pour un
montant de 2500 € HT.
Fait à MAS-GRENIER, le 13 novembre 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 13 novembre
2014.
Publié ou notifié le 13 novembre 2014.