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Acte - DEL75 2026 tampon
Acte - 20260428DEL16 2026 tampon (2)
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - 20260428DEL16 2026 tampon (2))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Pr
ID : 083-218900929-20260428-DELCCASTS 2096-DE
CCAS de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL.16/2026
DATE DE LA CONVOCATION : DATE DE PUBLICATION :
22/04/2026 29 AVR 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Membres en exercice : 13
Membres présents : 13
Membres votants : 13
L'an deux mil vingt-six, le 28 avril à 18h30, le conseil d'administration étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur BRUN Fernand, agissant en qualité de président.
Présents :
M. ARCUCCI Patrick, Mme BIGEL Anne-Marie, M. BRUN Fernand, M. CARLI Pierre, Mme DELOR Isabelle,
Mme DURANDO Danielle, Mme GACNIK Marie-France, Mme LAQUIEVRE Magali, M. RABILLER Noël,
Mme RETAILLEAU Marion, M. ROSSI Patrick, Mme SCOTTO Fabienne, Mme THIERRY Martine.
Absentfe)s excusés : NÉANT
Absent{ejs : NÉANT
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du code général des collectivités
territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur ARCUCCI Patrick
ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a
acceptées.
DELIBERATION PORTANT SUR LES DEMANDES DE BON DE CHAUFFAGE
Monsieur le président rappelle que les personnes rencontrant des difficultés à régler leurs
factures d'énergie, peuvent prétendre à une aide. Une demande de bon de chauffage peut
être déposée auprès du CCAS de la commune dans les conditions suivantes :
- avoir plus de 65 ans,
-__ résider surla commune,
- être titulaire de lallocation supplémentaire (ex : fonds national de solidarité) ou de
l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Cinq dossiers ont été déposés auprès du CCAS depuis le lancement de la 12" campagne 2026. Pr
ID : 083-218900929-20260428-DELCCASTS 2096-DE
Monsieur le président rappelle que 2 campagnes sont lancées par an, 1 campagne en
janvier/février et 1 campagne en octobre/novembre.
En 2025, le CCAS avait attribué O0 bon de chauffage.
En 2024, le CCAS avait attribué 7 bons de chauffage pour un montant total de 1 680 €.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
OUI l'exposé de Monsieur le président,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’action sociale et familiale,
ET APRES en avoir constaté,
DÉCIDE
Article 1 :
D'ACCORDER des bons de chauffage comme indiqué ci-dessous :
- Demande n°1 : pour un bon de chauffage d’un montant de 100 €,
- Demande n°2 : pour un bon de chauffage d’un montant de 100 €,
- Demande n°4 : pour un bon de chauffage d’un montant de 100 €,
- Demande n°5 : pour un bon de chauffage d’un montant de 100 €.
Article 2 :
D’AJOURNER la demande de bon de chauffage n°3 pour cause d’incomplétude du dossier.
Article 3 :
D'AUTORISER Monsieur le président ou son représentant à signer tout document en relation
avec cette affaire.
FAIT ET DELIBEREles jours, mois et an que dessus
AU REGISTRE sont les signatures
POUR : 13 UNANIMITÉ
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
ARCUCCI Patrick
Secrétaire de séance
Monsieur le président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe | qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.