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Arrêté - 39 Fermeture de Laire de Jeux Installee RUE Curie
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - 39 Fermeture de Laire de Jeux Installee RUE Curie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56
Email : accueil@mairie-semecourt.fr
Date : 15 novembre 2023 | N° 39/2023
Objet : Fermeture temporaire de l'aire de jeux installée rue Curie
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Semécourt;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L'2542-3et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
VU le code pénal, notamment son article R.610-5
CONSIDERANT l’état de dégradation des équipements de l'aire de jeux installée rue Curie ;
CONSIDERANT qu’il convient de sécuriser la zone ;
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il convient d'interdire l'accès à l'aire de jeux, dangereuse pour le public ;
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité investie du pouvoir de police locale de prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : L'accès à l'aire de jeux installée rue Curie sera temporairement sera temporairement fermé
au public.
Article 2 : Des panneaux réglementaires seront mis en place par les services municipaux.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès sa publication et prendront fin, par arrêté levant l'interdiction.
Article 4: Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera
transmise à :
- Préfecture de la Moselle,
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Maizières-les-Metz
- Police Municipale Intercommunale
Fait à Semécourt, le 15 novembre 2023
_—_ Le Maire,
LESC M. MARTIN