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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 17 portant delegation en
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 53 portant reglmentation des conditions d utilisation des squares et jardins de la ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 53 portant reglmentation des conditions d utilisation des squares et jardins de la ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026/53
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LV
OBJET
: ARRETE
PERMANENT
REGLEMENTANT
LES
CONDITIONS
D'UTILISATION
DES
SQUARES
ET
JARDINS
PUBLICS
DE
LA
VILLE
LE
MAIRE
DE
SANNOIÏIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2212-1,
L.2212-2-1,
L.2213-4,
L2214-4,
Vu
le Code
Civil
articles
1240
à
1244,
Vu
le
règlement
Sanitaire
Départemental
du
Val
d’Oise
du
28
aout
1979
pris
par
arrêté
préfectoral
et modifié
par
arrêtés
préfectoraux
du
04
novembre
1983,du
25
janvier
1985,
du
22
février
1992
et du
07
février
1996,
Vu
le règlement
de
voirie
communale
du
17 juin
1992,
Vu
le Code
de
la
Santé
Publique
et notamment
les
articles
L.3341-1
et suivants
relatifs
à la répression
de
l’ivresse
publique, Vu
le
décret
n°2025-582
du
27
juin
2025
relatif
aux
espaces
sans
tabac
et
à
la
lutte
contre
la
vente
aux
mineurs
des
produits
du
tabac
et du
vapotage,
Vu
l’arrêté
du
maire
N°
2025/83
du
19
septembre
2025,
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
l’ordre
public,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
dans
les
squares
et
jardins
publics
de
la ville.
Considérant
que
le
soin
apporté
tant
à
l’entretien
qu’à
la
sauvegarde
du
patrimoine
et
des
espaces
verts
conditionne
pour
une
large
part
la qualité
de
l’environnement.
Considérant
qu’afin
d’assurer
la sécurité,
le bon
ordre
et la tranquillité
dans
les
espaces
verts
publics,
les
squares,
les
aires
de
jeux
et
les
zones
de
loisirs
ouverts
au
public
sur
le
territoire
communal,
il
convient
d’en
limiter
les
accès
et
les
conditions
d’usage
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
préserver
leurs
affectations
initiales. Considérant
que
le square
des
Piretins
est
ouvert
au
public
et constitue
un
espace
de
détente,
de
promenade
et de
rencontre
pour
les
habitants
;
Considérant
que
ce
square
des
Piretins
assure
également
la
desserte
et
l'accès
permanent
à
une
résidence
d'habitation,
ce
qui
ne
permet
pas
sa
fermeture
au
public
par
des
dispositifs
ou
horaires
de
fermeture.
ARRETE:
TITRE
I - DOMAINE
D'APPLICATION
- HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
FERMETURE
DES
SQUARES
ET
DES
JARDINS
PUBLICS.
Article
1
: Domaine
d’application
Le
présent
règlement
est
applicable
dans
l’ensemble
des
espaces
verts
publics,
les
squares,
les
aires
de jeux
et
les
zones
de
loisirs
ouverts
au
public
de
la ville
de
Sannois.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
O1
- SIRET
21950582300019 Article
2
: Horaires
d’ouverture
Les
squares
et
les jardins
sont
ouverts
au
public
aux
heures
suivantes
:
Horaires
d’ouverture
et
de
fermeture
1/11
—31/03
1/04
— 31/10
Sites
Square
Jean
Mermoz
— 46
blvd
Charles
de
Gaulle
Square
Ribot
—
121
blvd
Charles
de
Gaulle
Square
Emile
Roux
—
Rue
Romain
Rolland
Square
Pasteur
—
Blvd
Maurice
Berteaux
Square
des
Carreaux
—
Rue
des
Carreaux
Square
Logirep
— Allée
la
Bruyère
Square
de
l’Europe
—
Rue
de
la République
Parc
Jean
Moulin
—
Rue
Jean
Moulin
Plaine
de
jeux
de
l’église
—
Rue
Félix
et Roger
Pozzi
Espace
Fernand
Coutif —
10
Rue
François
Moreels
Jardin
des
Emotions
—
Rue
du
Capitaine
de
Pauw
7h30
à 22h00
Parc
de
la Butte
des
Châtaigniers
—
14
B
Petit
Chemin
du
bal
Air
8h30
à 20h30
8h30
à 21h30
Square
des
Piretins
—
rue
des
Piretins
Pas
d’horaires
Pas
d’horaires
7h30
à 20h30
7h30
à 21h30
Un
quart
d’heure
avant
la fermeture,
le personnel
de
surveillance
invite
les
usagers
à se
retirer.
L’accès
au
site
est
alors
interdit
et le public
doit
se
diriger
au
plus
tôt
vers
la sortie,
les
horaires
d’ouverture
sont
affichés
à l'entrée
de
chaque
site.
Le
square
des
Piretins
et l'aire
de jeux
demeurent
ouverts
au
public
en
permanence,
sans
restriction
d'horaires,
sous
réserve
des
mesures
exceptionnelles
de
fermeture
qui
pourraient
être
prises
pour
des
motifs
de
sécurité,
de
travaux,
d'entretien
ou
d'ordre
public.
Article
3
: Circonstances
exceptionnelles
En
cas
de
conditions
climatiques
(tempêtes,
gel,
etc.)
ou
par
nécessité
de
service,
les
horaires
visés
à
l’article
2
pourront
être
modifiées.
Les
squares et
jardins
pourront
également
être
fermés
au
public
et
leur
accès
sera
strictement
interdit,
la réouverture
des
sites
se
fera
après
la remise
en
sécurité.
Lors
de
manifestation,
spectacle
dans
les
squares et jardins,
le site
pourra
être
partiellement
ou
totalement
fermé
le temps
de
l'installation
ou
la désinstallation
des
structures.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
ville
de
Sannois
ne
saurait
être
engagée
lors
d’accidents
ou
incidents
provoqués
par
l’imprudence
des
visiteurs
ou
le non-respect
du
règlement.
TITRE
II — PRINCIPES
D’ACCES
ET
MANIERE
D’ASSURER
LE
BIEN
ETRE
DE
TOUS
Article
4
: Interdictions
Il est
interdit
:
-
De
circuler
avec
tout
type
de
véhicule
à moteur
thermique
ou
électrique,
cycle
à deux
ou
trois
roues
sauf :
e
Véhicules
des
services
municipaux.
e
Véhicules
de
secours
et de
polices.
e
Véhicules
d’entreprises
dûment
missionnées
par
la ville.
e
Les
poussettes.
e
les
cycles
ou
trottinettes
pour
enfants
de
moins
de
6
ans.
e
les
fauteuils
roulant
à main
ou
moteur
pour
handicapés
( à régime
réduit).
-
De
détériorer
les
bancs,
corbeilles,
jeux
et aménagements
paysagers
(les
fleurs,
les
arbres
et arbustes).
-
De
grimper
dans
les
arbres.
-
De
nourrir
les
oiseaux.
-
De
répandre
papiers
et déchets
divers
sur
le
sol.
-
De
se
livrer
à des
jeux
ou
pratiques
dangereuses
ou
que
la morale
réprouve.
-
De
faire
pénétrer
des
chiens,
même
tenus
en
laisse,
sauf
chien
d’assistance.
-
De
consommer
de
l’alcool
ou
des
substances
illicites.
-
De
fumer
ou
de
consommer
du
narguilé
ou
chicha.
-
De
se
servir
d’un
barbecue. -
D’utiliser
les
appareils
et dispositifs
de
diffusion
sonores.
-
De
jouer
au
ballon
sauf
dans
les
secteurs
adaptés
: plaine
de jeux
de
l’église,
stade
Fernand
Coutif,
city
stade.
-
De
jouer
aux
boules
sauf
dans
les
secteurs
adaptés
: plaine
de
jeux
de
l’église,
stade
Fernand
Coutif
et
jardin
des
Emotions.
-
De
bivouaquer.
Article
5
: Tenue
du
public
Tout
usager
des
espaces
verts
publics,
des
squares,
des
aires
de jeux
et des
zones
de
loisirs des
jardins
publics
doit
adopter
un
comportement
conforme
aux
bonnes
mœurs
et à l’ordre
public.
Article
6
: L’accès,
l’utilisation
et
la
surveillance
L’accès
et
l’utilisation
des
espaces
verts
publics,
des
squares
et des
zones
de
loisirs
des
jardins
publics
sont
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
pleine
et entière
des
utilisateurs,
parents
ou
accompagnateurs
majeur
et enfants
âgés
de
plus
de
12
ans.
La
Ville
se
dégage
de
toute
responsabilité
pour
toutes
utilisations
des
équipements
non
conformes
à
leurs
destinations. Article
7
: Sécurité
aire
de
jeux
Chaque
aire
de
jeux
est
réservée
exclusivement
aux
enfants
dont
la
tranche
d’âge
est
indiquée
sur
le jeu.
Les
enfants
de
moins
de
12
ans
devront
être
accompagnés
et
surveillés
obligatoirement
par
un
membre
de
la
famille
majeur
ou
un
accompagnateur
majeur.
En
période
de
gel,
l’amortissement
au
sol
n’étant
plus
assuré,
l’utilisation
des
jeux
est
interdite.
Lors
d’une
installation
ou
d’une
réparation de
jeu,
l’intrusion
à
l’intérieur
de
la
zone
protégée
et
l’utilisation
des
jeux
sont
interdites
et ce jusqu’à
sa
remise
en
service.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
de
la
ville
de
Sannois
ne
saurait
être
engagée
lors
d’accidents
ou
incidents
provoqués
par
l’imprudence
des
visiteurs
ou
le non-respect
du
règlement.
TITRE
II
—
SANCTIONS
ET
EXECUTION
Article
8
: Sanctions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Par
ailleurs,
tout
contrevenant
au
présent
règlement
pourra
être
expulsé
sur
le champ,
sans
préjudice
des
sanctions
pénales
et responsabilités
civiles
qu’il
encourt.
Article
9
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
sur
les
panneaux
réservés
à
l’affichage
municipal
et aux
entrées
des
squares et
jardins
publics.
Article
10
: Entrée
en
vigueur
Le
présent
arrêté
abroge
l’arrêté
du
maire
N°
2025/83
du
19
septembre
2025
et entrera
en
vigueur
à compter
de
sa publication
sur
le site
internet
de
la ville.
Article
11
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. Article
12:
Exécution
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à:
-
Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-
Madame
la Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-
Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le
2 juin
2026
Benoit
ZAMBUJO
_ Adjoint a
au
Maire
Exécutoire
en
vertu
de
L’article
DD
0
1 du
CGCT
AR.
du...
3...
A.
LD
LG...
ne
Identifiant
uniq
1 de
l acte,
N° 095-219505823 -22:2£.0 6.
347
Arr.2026-$5. 42.
publié
le
b Eu mn Ju.
Le
…
CArds
Lo...
Pour
le Maire,
par
délégation